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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: ENGAGEMENTS

Listes d'engagements et listes d'exemptions des obligations énoncées à l'article II

Pendant les négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994), les pays participants ont contracté des engagements en matière d'accès aux marchés et accordé des exemptions pour divers secteurs de services en même temps.

Ces engagements et exemptions sont inscrits dans leurs listes originales concernant les services.

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Après le Cycle d'Uruguay, des négociations sectorielles ont eu lieu à l'OMC sur les thèmes suivants: mouvement des personnes physiques (1995), télécommunications (1997) et services financiers (1997). Pendant les négociations sectorielles, les pays participants ont contracté de nouveaux engagements dans ces secteurs spécifiques. Ces nouvelles listes ont remplacé la partie correspondante des listes originales.

Tous les Membres de l'OMC n'ont pas participé aux négociations sectorielles.

Tous les nouveaux Membres présentent des listes d'engagements et d'exemptions.

Les engagements et les exemptions des membres de l'Union européenne (plus d'informations) figurent sous “Communautés européennes”, sauf pour:

  • les engagements 1993-1995 de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, qui ont rejoint l'UE en 1995,
  • les dix pays qui ont rejoint l'UE le 1er mai 2004.

  

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Comment lire une liste

Qu'est-ce qu'un engagement?

Qu'est-ce qu'une exemption?

  
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  BASE DE DONNEES SUR LES SERVICES 

Trouver les listes codifiées d'engagements et d'exemptions des obligations NPF par pays, secteur et mode de fourniture dans la base de données sur les services (disponible uniquement en anglais, ouvre une nouvelle fenêtre). Les données portent sur la période allant de janvier 1995 à décembre 2004. Elles ne concernent pas les négociations en cours ni les pays qui ont accédé à l'OMC depuis janvier 2005.

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