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A propos de l'OMC

RENSEIGNEMENTS PAR MEMBRE

La République démocratique du Congo et l'OMC

Cette page contient des renseignements concernant la participation de la République démocratique du Congo aux activités de l'OMC. La République démocratique du Congo est Membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1997.

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Site national
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Nouvelles  haut de page

 

Listes sur les marchandises et données tarifaires  haut de page

  • Pour des explications et informations générales, voir la page listes concernant les marchandises.
  • Listes relatives aux marchandises concernant la République démocratique du Congo (en format zip, 152 Ko).
  • Profils tarifaires:

  

Listes concernant les services et exemptions NPF  haut de page

  • Comment lire une liste concernant les services.
  • Base de données sur les services (s'affiche dans une nouvelle fenêtre, uniquement en anglais).
    Cette page donne accès aux textes codifiés: cliquer sur “predefined reports” et sélectionner “All sectors in each country”, puis cliquer deux fois sur Democratic Republic of the Congo. Les données portent sur la période allant de janvier 1995 à décembre 1999.
  • Tous les engagements et exemptions en matière de services. Cette page donne accès aux documents officiels d'origine communiqués par la République démocratique du Congo. Ces documents ne sont pas codifiés (ce qui signifie qu'ils peuvent être modifiés/remplacés par des documents ultérieurs).

  

Examens de la politique commerciale de la République démocratique du Congo  haut de page

Pour des explications et informations générales, voir la page examens des politiques commerciales.

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  • Documents MEPC République démocratique du Congo      > recherche     > aide

 

Différends concernant la République démocratique du Congo  haut de page

Placez la souris sur le numéro d'un différend dans le tableau ci-après pour voir le titre de l'affaire. Cliquez sur le numéro du différend pour accéder à une page contenant des renseignements détaillés.

Pour des explications et informations générales, voir la page règlement des différends.

  

  

Notifications de la République démocratique du Congo  haut de page

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> Aide au téléchargement de ces documents

  • Accords commerciaux régionaux (Code WT/REG* and N)      > recherche
  • ADPIC: Il est possible d'accéder, par article, aux notifications relatives aux ADPIC par le portail concernant les ADPIC.
  • Agriculture (Cote des documents: G/AG/N/*)      > recherche
  • Antidumping (Cote des documents: G/ADP/N/* )      > recherche
  • Balance des paiements (Cote des documents: WT/BOP/N/*)      > recherche
  • Commerce et développement (cote des documents: WT/COMTD/N/*)      > recherche
  • Droits de propriété intellectuelle (voir plus haut ADPIC)
  • Entreprises commerciales d'État (cote des documents: G/STR/N/* )      > recherche
  • Évaluation en douane (cote des documents: G/VAL/N/* )      > recherche
  • Licences d'importation (cote des documents: G/LIC/N/* )      > recherche
  • Marchés publics (Code GPA/* et plusieurs mots clés)      > recherche
  • Mesures concernant les investissements et liées au commerce (cote des documents: G/TRIMS/N/* )      > recherche
  • Mesures sanitaires et phytosanitaires (cote des documents: G/SPS/N/*)      > recherche
  • Obstacles techniques au commerce: Il est possible d'accéder, par le portail concernant les OTC, aux notifications au titre de l'Accord OTC
  • Produits des technologies de l'information (ATI) (cote des documents: plusieurs)      > recherche
  • Règles d'origine (cote des documents: G/RO/N/*)      > recherche
  • Sauvegardes (cote des documents: G/SG/N/* )      > recherche
  • Services (cote des documents: S/C/N/*)      > recherche
  • Subventions et mesures compensatoires (cote des documents: G/SCM/N/* )      > recherche
  • Textiles: Il est possible d'accéder, par article, aux notifications relatives aux textiles par le portail concernant les textiles

  

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