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Note:
Le présent Document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.

I.     Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

II.    Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la session spécifique du comité du commerce et du développement

III.   Non-reconnaissance des droits au titre de l’article XXIV:6 et de l’article XXVIII du GATT de 1994 — Communication du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) —Déclaration du Président

IV.   Accords de partenariat économique ACP-CE — Communication du Brésil (WT/GC/W/585)

V.    Comité du budget, des finances et de l’administration — Rapport du comité sur sa réunion de février 2008 (WT/BFA/102)

VI.   Communautés européennes — Application du traitement préférentiel autonome à Moldova — Demande de dérogation (G/C/W/592, G/C/W/597)(1)

VII.  Régime des pensions de l’OMC — Élection du Président, de Membres et de suppléants — Proposition du Président du Conseil général (WT/GC/W/588)

Autres questions  haut de page

Note:
1. En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/L/93).  retour au texte

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