Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Merci, Monsieur le Président.

Depuis mon dernier rapport, le CNC a tenu une réunion informelle, le 17 avril. Les discussions ont principalement porté sur le processus de finalisation des modalités pour l'agriculture et l'AMNA. Conformément à la pratique, les observations que j'ai formulées à cette réunion ont été distribuées aux délégations dans le document JOB(08)/28.

Dans mes remarques liminaires, je soulignais que même si des travaux intenses avaient eu lieu au sein des groupes de négociation, il était temps d'avancer rapidement si nous souhaitions conclure le Cycle cette année. J'y donnais aussi le compte rendu de mes consultations concernant la portée du processus horizontal, domaine dans lequel, comme je l'anticipais déjà dans mon dernier rapport, une plus grande clarté était nécessaire.

En ce qui concerne le processus conduisant à l'établissement de modalités pour l'agriculture et l'AMNA, l'objectif des travaux qui ont eu lieu ces dernières semaines est de produire, sur la base des discussions des groupes de négociation, des textes de modalités révisés pour l'agriculture et l'AMNA qui puissent fournir une plate-forme pour l'établissement de modalités.

Cela signifie qu'il sera très bientôt temps de porter nos travaux à un niveau supérieur et de commencer à nouer les fils à l'intérieur des deux domaines visés par les modalités et entre ces domaines, conformément au mandat donné à Hong Kong. Cela signifie aussi qu'il faut donner des assurances suffisantes que tous les autres domaines de négociations progressent comme ils le devraient. C'est ce que l'on appelle un “processus horizontal”.

Comme je l'ai dit à la réunion informelle du CNC, je crois qu'il faut démystifier cette expression: “processus horizontal”. Il ne s'agit pas d'une innovation — nous ne faisons que rassembler des éléments clés, comme nous y sommes tenus pour parvenir à une convergence sur des modalités.

Des processus similaires ont eu lieu dans un passé récent, notamment en 2004, et avant Hong Kong. L'objectif est de suivre le modèle qui a fonctionné par le passé — des cercles concentriques de consultations en constante communication les uns avec les autres. Sur le fond, l'objectif est de préparer l'établissement formel de modalités pour l'agriculture et l'AMNA et de fournir des assurances suffisantes que les autres questions progressent aussi dans le cadre de l'Engagement unique.

Les principes fondamentaux auxquels nous sommes tous attachés continueront de s'appliquer:

• les modalités ne peuvent être établies que par l'ensemble des Membres;
   
• la transparence et la non exclusivité sont fondamentales;
   
• des consultations informelles suivant différentes configurations plus restreintes sont indispensables pour rapprocher les vues, mais elles doivent alimenter en continu le processus multilatéral.

Pour donner effet à ces principes, je tiendrai des réunions informelles du CNC pendant toute la durée du processus horizontal. Ces réunions serviront à la fois à garantir la transparence et à favoriser l'émergence d'un consensus. Je les compléterai par un dialogue continu avec les groupes régionaux et autres ainsi que par des réunions du salon vert. La composition de ces réunions du salon vert garantira, comme d'habitude, que tout l'éventail des vues et intérêts des Membres sont représentés. Une certaine géométrie variable pourra parfois être nécessaire suivant les questions à l'examen. Je suis aussi conscient de la nécessité de laisser du temps pour permettre aux capitales d'examiner les projets de textes et aux groupes de coordonner leurs positions.

Le processus horizontal commencera au niveau des hauts fonctionnaires pour préparer de manière adéquate la participation ministérielle qui sera probablement nécessaire ultérieurement.

Le point de départ du processus consistera dans les textes révisés des Présidents des négociations sur l'agriculture et l'AMNA; le produit final devrait refléter une convergence suffisante sur des points essentiels dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA pour permettre la présentation au CNC de textes finals relatifs aux projets de modalités en vue de l'établissement desdites modalités.

Outre l'établissement de modalités pour l'agriculture et l'AMNA, la nature des autres questions qui appelleront en même temps notre attention a été évoquée tant à la réunion du Conseil général de décembre que lors de notre dernière réunion informelle en janvier. Comme je l'avais alors prévu, j'ai entrepris de nombreuses consultations sur cette question de la portée et notre réunion informelle du CNC du 17 avril s'inscrivait dans le cadre de ce processus consultatif.

À la suite de ces consultations, je pense que nous avons maintenant une idée assez claire de la portée. Il est manifeste que l'objectif principal des semaines à venir doit être les modalités dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA. Il est également manifeste que certaines questions comme le commerce et l'environnement, le programme de travail relatif au traitement spécial et différencié et la facilitation des échanges progressent et n'ont pas à être abordées en détail au moment des modalités. Cela vaut également pour le règlement des différends même si cela ne fait pas partie de l'engagement unique. Par conséquent, en ce qui concerne ces questions, les différents Présidents rendront compte au CNC des progrès réalisés et établiront des feuilles de route pour la suite des travaux dans leurs domaines respectifs.

Cela laisse un groupe intermédiaire de trois questions — services, règles et ADPIC — pour lesquelles il est apparu évident qu'une plus grande clarté s'impose. S'agissant des services, je pense que nous voyons maintenant mieux où nous allons et je prends note de la présence ici cette semaine d'un certain nombre de hauts fonctionnaires qui travaillent aux préparatifs de la conférence d'annonce d'intentions. Je m'entretiendrai avec eux vendredi.

En ce qui concerne les règles, je souhaiterais souligner qu'il est largement convenu que ce n'est pas une question à négocier au niveau ministériel au moment de l'établissement de modalités pour l'agriculture et l'AMNA, même s'il n'est évidemment pas exclu qu'elle soit abordée.

Cette question a été liée à celle du texte. Nombre de participants ont indiqué clairement qu'ils attendaient du Président du Groupe de négociation qu'il présente un nouveau document avant le début du processus horizontal. L'impératif qui a été mis en évidence est d'avoir un document qui ne préjuge pas des positions des Membres. Le Président du Groupe de négociation a entrepris de présenter un texte répondant à ces exigences.

Passons maintenant aux questions liées aux ADPIC, à savoir les indications géographiques et la relation entre les ADPIC et la CDB. Concernant les négociations prescrites sur un registre des indications géographiques, le Président de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC présentera un rapport au CNC sur les travaux dans ce domaine. En outre, les Ministres à Hong Kong m'ont donné pour mandat de mener, en ma qualité de Directeur général, des consultations sur la question de l'extension des indications géographiques et celle de la relation entre les ADPIC et la CDB. Pour ces deux questions, nous aurons aussi des rapports indiquant l'état d'avancement des consultations que je tiens actuellement avec l'assistance du Directeur général adjoint, M. Rufus Yerxa. D'après les consultations qui ont eu lieu jusqu'ici, je pense que ces rapports consisteront davantage à rendre compte de manière factuelle des différentes positions qu'à offrir des solutions. Quoi qu'il en soit, les consultations se poursuivent et je réitère aujourd'hui ma demande — la poursuite des efforts consentis entre les groupes de Membres concernés pour tenter d'éviter un affrontement majeur pendant l'exercice relatif aux modalités.

Il ressort de ce qui a été dit à la réunion informelle du CNC ainsi que de mes contact s avec des fonctionnaires à Genève et ailleurs que nous sommes tous conscients de l'urgence de ce que nous faisons. Cependant, nous savons aussi que c'est le fond qui est le moteur du processus et que nous devons avancer étape par étape. C'est l'équilibre entre ces deux aspects essentiels de nos travaux — le caractère d'urgence et le fond — que nous devons nous efforcer d'affiner au cours des jours à venir.

Comme vous le savez tous, il n'a pas encore été possible de distribuer des textes révisés complets concernant des modalités pour l'agriculture et l'AMNA. En ce qui concerne l'agriculture, certains participants ont à nouveau demandé quelques jours de plus pour pouvoir finaliser le travail qu'ils ont entrepris entre eux sur certains éléments essentiels pour le processus de révision, à savoir les produits sensibles, les produits tropicaux et l'érosion des préférences. J'invite instamment les Membres participant à ces travaux à n'épargner aucun effort pour les mener rapidement à bien et j'espère qu'ils auront de bonnes nouvelles à annoncer à la réunion que le Président des négociations sur l'agriculture a convoquée pour demain et vendredi.

Si nous voulons atteindre l'objectif collectif qui est le nôtre — l'achèvement du Cycle pour la fin de 2008 —, lequel a été réaffirmé par les Ministres du commerce de l'ANASE le week-end dernier, nous n'avons que quelques semaines et pas des mois ou des semestres pour établir les modalités. C'est un calendrier très serré mais c'est encore faisable. Et je suis fermement convaincu que c'est faisable dans le cadre des procédures et principes qui guident les travaux de cette organisation multilatérale.

On ne peut pas choisir entre le fond et le calendrier. Aujourd'hui, je crois qu'il est juste de dire que, sur le fond, nous avons parcouru un long chemin pour ce qui est d'aplanir les divergences. Mettre très rapidement en place des modalités est donc la seule façon d'atteindre notre objectif fixé pour la fin de l'année puisque cela nous laisserait juste assez de temps pour établir les listes concernant l'agriculture et l'AMNA et terminer les négociations dans les autres domaines. Et de nombreux Membres m'en ont récemment donné confirmation.

Les raisons pour lesquelles il nous faut conclure le Cycle cette année sont manifestes pour tous et deviennent chaque jour plus impérieuses. Dans mon dernier rapport, j'avais évoqué ce qui se passait dans l'économie mondiale, en particulier les turbulences des marchés financiers. Depuis, nous assistons aussi à l'échelle mondiale à une escalade sans précédent des prix des produits alimentaires qui a eu des effets particulièrement négatifs sur les pays en développement, lesquels dépendent des importations pour leur sécurité alimentaire ou qui sont des acheteurs nets de produits alimentaires. Cela a donné lieu, comme nous l'avons vu, à des troubles liés à ces prix élevés des denrées alimentaires dans un certain nombre de vos pays.

Bien que l'OMC ne puisse rien faire dans l'immédiat pour contribuer à régler la crise actuelle, elle peut, par le biais des négociations du Cycle de Doha, fournir des solutions à moyen et à long terme. C'est ce qui est ressorti clairement des différentes réunions auxquelles j'ai assisté, qu'il s'agisse de la 12 ème  session de la CNUCED à Accra ou de la récente réunion du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies (CCS) au cours de laquelle nous avons réfléchi avec le Secrétaire général de l'ONU et les Chefs de secrétariat d'autres organisations et organismes internationaux à la façon d'aborder les différentes facettes de cette crise.

Parallèlement aux efforts déployés par les gouvernements et les organisations internationales, un accord dans le cadre de l'OMC pourrait contribuer à atténuer l'incidence des prix élevés en s'attaquant aux distorsions systémiques du marché international des produits alimentaires. Nous visons tous à réduire notablement les obstacles au commerce des produits agricoles et à diminuer les niveaux des subventions qui faussent les échanges, en particulier dans les pays développés, qui ont freiné la production vivrière et l'investissement dans l'agriculture dans de nombreux pays en développement. C'est faisable et nous y sommes presque. Comme vous le savez tous, le résultat global se traduirait par une distorsion moindre sur les marchés mondiaux et un accroissement du commerce international, menant à un ajustement plus rapide et plus efficace de l'offre aux variations de la demande.

Cette question est également liée à nos activités dans le domaine de l'Aide pour le commerce qui vise les problèmes de capacité qu'ont les pays en développement en ce qui concerne la production, les infrastructures ou les normes, lesquelles sont évidemment des pièces pertinentes du puzzle des prix des denrées alimentaires.

Ce problème des prix alimentaires fait évidemment figure de mauvaise nouvelle pour de nombreux pays aujourd'hui. Mais si la tendance à la baisse des prix des produits agricoles à laquelle nous assistons depuis dix ans doit être inversée, ce que je pense être le cas, il peut aussi annoncer de bonnes nouvelles pour l'avenir, à condition que les réponses de politique générale nécessaires soient données. L'OMC peut contribuer à la solution. C'est pourquoi elle peut et doit jouer pleinement son rôle dans cet effort vital. Pour cette raison, et elle est impérieuse pour vous tous, la conclusion du Cycle de Doha est aujourd'hui plus urgente qu'elle ne l'était hier.

Monsieur le Président, c'est ainsi que s'achève mon rapport aujourd'hui. Je vous remercie.