Le 10 février 2003, les Membres de l'OMC ont
adopté les procédures concernant la présentation des demandes
d'inscription par les ONG souhaitant assister à la cinquième
Conférence ministérielle de l'OMC. Les demandes des ONG seront
acceptées sur la base de l'article V, paragraphe 2, de
l'Accord sur l'OMC, c'est-à-dire que seront admises les ONG “s'occupant de questions en rapport avec celles dont l'OMC
traite”.
Lorsqu'elles présenteront leur demande
d'inscription, les ONG fourniront tous les renseignements détaillés
nécessaires montrant de quelle manière elles s'occupent de questions
en rapport avec celles dont l'OMC traite.
Il sera dérogé à cette procédure pour les ONG
qui ont été inscrites à au moins deux Conférences
ministérielles précédentes, à savoir celles de Singapour
(décembre 1996), de Genève (mai 1998), de Seattle (décembre 1999)
ou de Doha (novembre 2001).
Les ONG qui ont été inscrites à deux
Conférences ministérielles précédentes sont priées d'indiquer
lesquelles. Les ONG remplissant cette condition doivent néanmoins
demander officiellement leur inscription et sont assujetties à toutes
les autres procédures et à tous les autres délais applicables aux
ONG qui demandent à assister à la cinquième Conférence
ministérielle de l'OMC.
Les demandes d'inscription accompagnées des
renseignements susmentionnés devront être envoyées par
courrier (les télécopies et les envois électroniques ne
seront pas acceptés) à l'adresse suivante:
Division des relations extérieures
Centre William Rappard
154, rue de Lausanne
1211 Genève 21
Suisse
Les demandes d'inscription devront être reçues le
30 avril 2003 (à minuit heure GMT) au plus tard. Les
demandes reçues après cette date ne seront pas traitées.
Les ONG recevront la confirmation qu'elles sont
admises à s'inscrire, ainsi que les formulaires d'inscription
individuels, à compter du 31 mai 2003.
Comme de nombreuses ONG souhaiteront
probablement assister à la Conférence ministérielle de Cancún, il
faudra peut-être limiter le nombre de représentants par délégation
d'ONG. Ces renseignements seront communiqués dans la lettre de
confirmation.
Une fois reçues et remplies, les demandes
d'inscription individuelles devront être retournées à l'adresse
ci-dessus dès que possible, en tout cas le 30 juin 2003
(à minuit heure GMT) au plus tard.
Il convient de noter ce qui suit:
-
les formulaires sont tous numérotés
et ne peuvent pas être copiés; seuls les orignaux faisant
foi et dûment signés seront acceptés;
-
les formulaires incomplets ne seront
pas acceptés; tous les renseignements demandés doivent être
fournis, y compris des photographies récentes, format
passeport.
À compter du 1er août 2003,
les ONG recevront confirmation de leur inscription. Les badges donnant
accès à tous les lieux où se dérouleront les activités
officielles de la Conférence ministérielle pourront ensuite être
obtenus à Cancún.
