Inscription des organisations non gouvernementales

Le 10 février 2003, les Membres de l'OMC ont adopté les procédures concernant la présentation des demandes d'inscription par les ONG souhaitant assister à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC. Les demandes des ONG seront acceptées sur la base de l'article V, paragraphe 2, de l'Accord sur l'OMC, c'est-à-dire que seront admises les ONG “s'occupant de questions en rapport avec celles dont l'OMC traite”.

Lorsqu'elles présenteront leur demande d'inscription, les ONG fourniront tous les renseignements détaillés nécessaires montrant de quelle manière elles s'occupent de questions en rapport avec celles dont l'OMC traite.

Il sera dérogé à cette procédure pour les ONG qui ont été inscrites à au moins deux Conférences ministérielles précédentes, à savoir celles de Singapour (décembre 1996), de Genève (mai 1998), de Seattle (décembre 1999) ou de Doha (novembre 2001).

Les ONG qui ont été inscrites à deux Conférences ministérielles précédentes sont priées d'indiquer lesquelles. Les ONG remplissant cette condition doivent néanmoins demander officiellement leur inscription et sont assujetties à toutes les autres procédures et à tous les autres délais applicables aux ONG qui demandent à assister à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC.

Les demandes d'inscription accompagnées des renseignements susmentionnés devront être envoyées par courrier (les télécopies et les envois électroniques ne seront pas acceptés) à l'adresse suivante:

Division des relations extérieures
Centre William Rappard
154, rue de Lausanne
1211 Genève 21
Suisse

Les demandes d'inscription devront être reçues le 30 avril 2003 (à minuit heure GMT) au plus tard. Les demandes reçues après cette date ne seront pas traitées.

Les ONG recevront la confirmation qu'elles sont admises à s'inscrire, ainsi que les formulaires d'inscription individuels, à compter du 31 mai 2003.

Comme de nombreuses ONG souhaiteront probablement assister à la Conférence ministérielle de Cancún, il faudra peut-être limiter le nombre de représentants par délégation d'ONG. Ces renseignements seront communiqués dans la lettre de confirmation.

Une fois reçues et remplies, les demandes d'inscription individuelles devront être retournées à l'adresse ci-dessus dès que possible, en tout cas le 30 juin 2003 (à minuit heure GMT) au plus tard.

Il convient de noter ce qui suit:

• les formulaires sont tous numérotés et ne peuvent pas être copiés; seuls les orignaux faisant foi et dûment signés seront acceptés;

• les formulaires incomplets ne seront pas acceptés; tous les renseignements demandés doivent être fournis, y compris des photographies récentes, format passeport.

À compter du 1^er août 2003, les ONG recevront confirmation de leur inscription. Les badges donnant accès à tous les lieux où se dérouleront les activités officielles de la Conférence ministérielle pourront ensuite être obtenus à Cancún.