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Questions pour les Ministres

> La sixième Conférence ministérielle de l'OMC

Autres Conférences ministérielles:
> Cancún 10–14 sept. 2003
> Doha 10-14 nov. 2001
> Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> Genève 18-20 mai 1998
> Singapour 9-13 déc. 1996

AGRICULTURE

Liste des questions à examiner à la lumière du mandat de Doha et du Cadre de juillet 2004:

1. Quels sont les éléments des formules pour les engagements de réduction du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges? Et quelles sont les disciplines qui devraient compléter les engagements de réduction?

2. Quels sont les éléments de la formule pour les engagements de réduction tarifaire et les autres éléments à l'appui de cette formule? Et quelles sont les flexibilités qui devraient accompagner les engagements de réduction tarifaire?

3. Quel accord faut-il obtenir au sujet du parallélisme afin de fixer une date butoir pour l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation?

4. Quels sont les éléments nécessaires pour traiter la question du coton de manière ambitieuse, rapide et spécifique dans les trois piliers?

5. Quels sont les éléments de TSD nécessaires dans les trois piliers?

AMNA

Liste des questions à examiner à la lumière du mandat de Doha et du Cadre de juillet 2004:

1. Les Ministres peuvent-ils se mettre d'accord sur tous les éléments nécessaires pour finaliser la formule et les autres éléments à l'appui de cette formule?

2. Les Ministres peuvent-ils régler les divergences qui subsistent au sujet des flexibilités?

3. S'agissant des droits non consolidés, les Ministres peuvent-ils convenir que la majoration est la solution pour aller de l'avant?