OMC | L’OMC en quelques mots

L’OMC EN QUELQUES MOTS
1. Passé, présent et avenir
2. Fonctions
3. Accords de l’OMC
4. Pays en développement

Voir aussi:
> 10 avantages
> 10 malentendus
> Comprendre l'OMC

Elle s’acquitte de cette mission en administrant les accords commerciaux:

servant de cadre aux négociations commerciales
réglant les différends commerciaux
examinant les politiques commerciales nationales
aidant les pays en développement dans le domaine de la politique commerciale par le biais de l’assistance technique et des programmes de formation
coopérant avec d’autres organisations internationales

OMC: accords, négociations, différends, examen des politiques, assistance et coopération

L’OMC compte près de 150 Membres, qui représentent plus de 97 pour cent du commerce mondial. Une trentaine d’autres pays négocient actuellement leur accession à l’Organisation.

Les décisions sont prises par l’ensemble des Membres. Elles le sont normalement par consensus. Un vote à la majorité est également possible, mais l’Organisation n’a jamais recouru à cette procédure, qui était extrêmement rare à l’époque du prédécesseur de l’OMC, le GATT. Les Accords de l’OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres.

L’organe suprême de décision de l’OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit au moins tous les deux ans.

Au deuxième niveau se trouve le Conseil général (qui rassemble normalement les ambassadeurs et les chefs de délégation à Genève, mais parfois aussi des fonctionnaires envoyés par les capitales des pays Membres), qui se réunit plusieurs fois par an au siège de l’Organisation à Genève. Le Conseil général se réunit également en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales et en tant qu’Organe de règlement des différends.

Au troisième niveau se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC), qui présentent des rapports au Conseil général.

De nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d’experts s’occupent des domaines visés par les différents accords et d’autres domaines tels que l’environnement, le développement, les candidatures à l’OMC et les accords commerciaux régionaux.

Voir le diagramme de l’organisation.
(pour revenir à cette page, cliquez sur le bouton “retour” de votre navigateur).

Secrétariat haut de page

Le Secrétariat de l’OMC, qui se trouve à Genève, est composé d’environ 600 fonctionnaires et a à sa tête un Directeur général. Son budget annuel est d’environ 160 millions de francs suisses. Secrétariat, Genève

Il n’a pas de bureaux en dehors de Genève. Étant donné que les décisions sont prises par les Membres eux-mêmes, le Secrétariat n’est pas investi du pouvoir décisionnel qui incombe aux autres organes exécutifs internationaux.

Les principales fonctions du Secrétariat consistent à fournir un appui technique aux différents conseils et comités, ainsi qu’aux conférences ministérielles, à offrir une assistance technique aux pays en développement, à analyser le commerce mondial et à exposer les activités de l’OMC à l’opinion publique et aux médias.

Le Secrétariat fournit également certaines formes d’assistance juridique dans le cadre du règlement des différends et donne des avis aux gouvernements des pays qui souhaitent devenir Membres de l’OMC.

Pour en savoir plus sur l’organisation.
(pour revenir à cette page, cliquez sur le bouton “retour” de votre navigateur.)

< Précédente Suivante >

contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse