Voir aussi:
> 10 avantages
> 10 malentendus
> Comprendre l'OMC

• servant de cadre aux négociations commerciales
• réglant les différends commerciaux
• examinant les politiques commerciales nationales
• aidant les pays en développement dans le domaine de la politique commerciale par le biais de l’assistance technique et des programmes de formation
• coopérant avec d’autres organisations internationales

Structure  haut de page

L’OMC compte quelque 150 Membres, qui représentent environ 95 pour cent du commerce mondial. Une trentaine d’autres pays négocient actuellement leur accession à l’Organisation.

Les décisions sont prises par l’ensemble des Membres. Elles le sont normalement par consensus. Un vote à la majorité est également possible, mais l’Organisation n’a jamais recouru à cette procédure, qui était extrêmement rare à l’époque du prédécesseur de l’OMC, le GATT. Les Accords de l’OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres.

L’organe suprême de décision de l’OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit au moins tous les deux ans.

Au deuxième niveau se trouve le Conseil général (qui rassemble normalement les ambassadeurs et les chefs de délégation à Genève, mais parfois aussi des fonctionnaires envoyés par les capitales des pays Membres), qui se réunit plusieurs fois par an au siège de l’Organisation à Genève. Le Conseil général se réunit également en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales et en tant qu’Organe de règlement des différends.

Au troisième niveau se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC), qui présentent des rapports au Conseil général.

Voir le diagramme de l’organisation.
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Secrétariat  haut de page

Le Secrétariat de l’OMC, qui se trouve à Genève, est composé d’environ 600 fonctionnaires et a à sa tête un Directeur général. Son budget annuel est d’environ 160 millions de francs suisses.

Il n’a pas de bureaux en dehors de Genève. Étant donné que les décisions sont prises par les Membres eux-mêmes, le Secrétariat n’est pas investi du pouvoir décisionnel qui incombe aux autres organes exécutifs internationaux.

Les principales fonctions du Secrétariat consistent à fournir un appui technique aux différents conseils et comités, ainsi qu’aux conférences ministérielles, à offrir une assistance technique aux pays en développement, à analyser le commerce mondial et à exposer les activités de l’OMC à l’opinion publique et aux médias.

Le Secrétariat fournit également certaines formes d’assistance juridique dans le cadre du règlement des différends et donne des avis aux gouvernements des pays qui souhaitent devenir Membres de l’OMC.

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