L'accord sur l'agriculture:
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Introduction  haut de page

Le commerce des produits agricoles

Les politiques commerciales avant l'institution de l'OMC

Les négociations du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture

Présentation de l'Accord sur l'agriculture

Liens avec les autres Accords de l'OMC

Produits visés

Règles et engagements

Période de mise en œuvre

Comité de l'agriculture

Accès aux marchés  haut de page

Cadre conceptuel

Liste de concessions tarifaires

... et engagements en matière de contingents tarifaires

Interdiction de maintenir des mesures non tarifaires à la frontière

Traitement spécial

Clause de sauvegarde spécialeprovisions

Obligations de notification

Soutien interne  haut de page

Cadre conceptuel

Catégorie verte

Autres mesures exemptées

Catégorie bleue

Engagements de réduction

Example: Mesure globale du soutien

Obligations de notification

Subventions à l'exportation  haut de page

Cadre conceptuel

Engagements de réduction

Produits ne faisant pas l'objet d'un engagement de réduction spécifique

Anticontournement

Obligations de notification

Autres questions  haut de page

Restrictions à l'exportation

Clause de paix

Règlement des différends

Clause concernant la poursuite du processus

Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires  haut de page

Résumé  haut de page

Accès aux marchés
Soutien interne
Subventions à l'exportation
Autres aspects
Mesures sanitaires et phytosanitaires

Abréviations  haut de page

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