Topics handled by WTO committees and agreements
Cliquer ici pour retourner aux "questions commerciales"

AGRICULTURE: ANALYSE
Le programme de réforme du Cycle d'Uruguay pour l'agriculture

Les règles et engagements actuels concernant l'agriculture sont souvent désignés par l'expression “programme de réforme du Cycle d'Uruguay” — ils ont été négociés pendant le Cycle d'Uruguay et englobent des réductions des subventions et de la protection, ainsi que d'autres disciplines régissant les échanges.

175pxls.gif (835 bytes)
L'accord sur l'agriculture:
Téléchargez le texte


Table des matières

Introduction  haut de page

Le commerce des produits agricoles
Les politiques commerciales avant l'institution de l'OMC
Les négociations du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture
Présentation de l'Accord sur l'agriculture
Liens avec les autres Accords de l'OMC
Produits visés
Règles et engagements
Période de mise en œuvre
Comité de l'agriculture

Accès aux marchés  haut de page

Cadre conceptuel
Liste de concessions tarifaires
... et engagements en matière de contingents tarifaires
Interdiction de maintenir des mesures non tarifaires à la frontière
Traitement spécial
Clause de sauvegarde spécialeprovisions
Obligations de notification

Soutien interne  haut de page

Cadre conceptuel
Catégorie verte
Autres mesures exemptées
Catégorie bleue
Engagements de réduction
Example: Mesure globale du soutien
Obligations de notification

Subventions à l'exportation  haut de page

Cadre conceptuel
Engagements de réduction
Produits ne faisant pas l'objet d'un engagement de réduction spécifique
Anticontournement
Obligations de notification

Autres questions  haut de page

Restrictions à l'exportation
Clause de paix
Règlement des différends
Clause concernant la poursuite du processus

Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires  haut de page

Résumé  haut de page

Accès aux marchés
Soutien interne
Subventions à l'exportation
Autres aspects
Mesures sanitaires et phytosanitaires

Abréviations  haut de page

Précédente    Suivante >