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Pourquoi des prescriptions détaillées en matière de notification
et des modes de présentation des notifications sont-ils utilisés
dans le domaine de l'agriculture?
Pourquoi le Comité de l'agriculture en a-t-il besoin?
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Cela découle des fonctions de surveillance du Comité, prévues à
l'article 18 de l'Accord
sur l'agriculture et du mandat figurant dans la Décision du
Conseil général du 31 janvier 1995 (WT/L/43).
En juin 1995, le Comité de l'agriculture a adopté des prescriptions
détaillées en matière de notification et des modes de présentation
des notifications, afin de faciliter le processus d'examen qui doit
avoir lieu à chaque réunion formelle. Ces prescriptions et modes de
présentation sont contenus dans les documents
G/AG/2
et
G/AG/2/Add.1.
Les prescriptions en matière de notification couvrent les cinq
domaines suivants:
1. L'accès aux marchés:
2. Le soutien interne:
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mesure globale du soutien totale courante (MGS)
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introduction de nouvelles mesures de soutien interne, ou
modification de mesures de soutien interne pour lesquelles il est
demandé une exemption des engagements de réduction
3. Les subventions à l'exportation et l'anticontournement des
règles en matière de subventions à l'exportation
4. Les prohibitions ou restrictions à l'exportation
5. La mise en œuvre de la Décision relative aux mesures
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur
les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs
nets de produits alimentaires (Décision
sur les PDINPA).
Dans de nombreux cas, seul un nombre limité de prescriptions en
matière de notification s'appliqueront à un Membre de l'OMC. Cela
tient à ce que les prescriptions dépendent en grande partie des
engagements spécifiques inscrits dans la
liste d'engagements de chaque Membre et des mesures que le
Membre peut prendre au cours d'une année de mise en œuvre donnée.
Certaines prescriptions en matière de notification sont périodiques.
Les notifications doivent être présentées régulièrement au Comité de
l'agriculture en respectant la fréquence et les délais indiqués dans
le document G/AG/2.
Certaines prescriptions en matière de notification ont un caractère
ad hoc. Des notifications ne doivent être présentées que lorsqu'une
mesure spécifique est adoptée, ou est sur le point d'être adoptée.
Le tableau récapitulatif joint en format pdf donne un aperçu
des différentes obligations en matière de notification.
Dans le cadre de ses fonctions de surveillance, le Comité examine la
mise en œuvre des engagements par les Membres sur la base de leurs
notifications (voir aussi le document
G/AG/1).
Afin de renforcer l'efficacité du processus d'examen mené par le
Comité de l'agriculture, les Membres reconnaissent la nécessité
d'améliorer le respect des délais et de présenter des notifications
plus complètes conformément aux procédures et modes de présentation
adoptés.
Le module de formation a été élaboré par le Secrétariat de l'OMC
pour répondre à ces besoins. Il est divisé en six sections portant
sur les prescriptions en matière de notification susmentionnées. Des
questions tests ont été incluses dans chaque section.
1. Prescriptions en matière de notification relatives aux
contingents tarifaires et autres (tableaux MA:1 et MA:2)
pdf
2. Prescriptions en matière de notification relatives aux
sauvegardes spéciales (tableaux MA:3 à MA:5)
pdf
3. Prescriptions en matière de notification relatives au soutien
interne (tableaux DS:1 et DS:2)
pdf
4. Prescriptions en matière de notification relatives aux
subventions à l'exportation (tableaux ES:1 à ES:3)
pdf
5. Prescriptions en matière de notification relatives aux
prohibitions ou restrictions à l'exportation (tableau ER:1)
pdf
6. Prescriptions en matière de notification relatives à la Décision
sur les PDINPA3)(3)
(tableau NF:1)
pdf
> Résultat
de l'évaluation
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