Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Secrétariat de l'Organe d'appel

Le secrétariat de l'Organe d'appel apporte un soutien administratif et juridique à l'Organe d'appel, conformément à l'article 17:7 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (Mémorandum d'accord). Il est situé à Genève (Suisse). Le Directeur actuel du Secrétariat de l'Organe d'appel est M. Werner Zdouc, qui dirige une équipe composée de dix juristes et quatre agents de soutien. Les membres du personnel du secrétariat de l'Organe d'appel sont tenus de respecter les Règles de conduite relatives au Mémorandum d'accord, qui visent à garantir l'indépendance, l'impartialité, l'absence de conflits d'intérêts et la confidentialité de la procédure. Les Règles de conduite figurent à l'Annexe II des Procédures de travail pour l'examen en appel. Le personnel du secrétariat de l'Organe d'appel participe aussi aux activités de coopération technique menées par le Secrétariat de l'OMC, surtout celles qui concernent le règlement des différends.

175pxls.gif (835 bytes)
Avertissement
Les pages qui figurent sur ce site web concernant l'Organe d'appel et le Secrétariat de l'Organe d'appel sont à but purement informatif. Elles ne constituent pas une interprétation faisant autorité des Accords de l'OMC, y compris le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends ou les Procédures de travail pour l'examen en appel.