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SUR CETTE PAGE: Champ d'application Prescriptions en matière de publication Structure: Appendice I Appendice II Appendice III Appendice IV |
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MARCHÉS PUBLICS: ACCORD PLURILATÉRAL SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) Appendices et Annexes de l'Accord sur les marchés publics L'Accord sur les marchés publics contient
quatre appendices pour chaque partie. Les appendices font partie
intégrante de l'Accord (voir
article XXIV:12 de l'Accord) et concernent le
champ d'application de l'Accord ainsi que les
publications par le biais desquelles les
parties s'acquittent des diverses obligations en matière de
transparence énoncées dans l'Accord. |
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Le champ d'application de l'Accord est
déterminé pour chaque Partie dans les annexes de l'Appendice I
(on parle parfois de la “liste” de chaque Partie). Les Annexes 1-3 de cet appendice indiquent
les entités du gouvernement central et les entités des gouvernements
sous centraux ainsi que les autres entités, telles que les services
publics, pour lesquelles chaque Partie s'est engagée à se conformer à
l'Accord. Les annexes de l'Appendice I pour chaque Partie précisent
aussi le seuil minimum au-dessus duquel un marché public est visé par
l'Accord. En règle
générale, tous les produits sont couverts par l'AMP, tandis que les
Annexes 4 et 5 de l'Appendice I indiquent les services et services de
construction visés pour chaque Partie. L'Appendice I comporte aussi des
notes et des notes générales
précisant le champ d'application convenu au titre de l'Accord.
Prescriptions en matière de publication haut de page Les Appendices II à IV de l'Accord donnent la
liste des publications dans lesquelles les Parties font paraître les
avis de marchés envisagés (Appendice II),
des listes permanentes de fournisseurs qualifiés dans le contexte des
procédures d'appel d'offres sélectives (Appendice III)
et les règles et procédures des Parties applicables en matière de
passation des marchés (Appendice IV).
Structure haut de page Les Appendices et Annexes de l'Accord sur les marchés publics sont structurés ainsi: Appendice I haut de page L'Appendice I relatif à chaque partie comporte cinq Annexes, qui définissent la portée des obligations incombant à la partie en question en vertu de l'Accord:
En outre, chaque Partie des annexes de l'Appendice I contient des Notes générales qui limitent la portée des engagements mentionnés dans les Annexes. Les diverses Annexes de chaque Partie de l'Appendice I sont disponibles en tant que fichiers séparés depuis les liens suivants: |
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Publications utilisées par les Parties en vue de la publication des avis de marchés envisagés — paragraphe 1 de l'article IX, et des avis postérieurs à l'adjudication des marchés — paragraphe 1 de l'article XVIII.
Publications utilisées par les Parties en vue de la publication annuelle de renseignements sur les listes permanentes de fournisseurs qualifiés dans le cas des procédures sélectives — paragraphe 9 de l'article IX.
Publications utilisées par les Parties en vue de la publication, dans les moindres délais, des lois, règlements, décisions judiciaires, décisions administratives d'application générale et procédures, relatifs aux marchés publics visés par le présent accord — paragraphe 1 de l'article XIX. |
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