L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Comité des marchés publics

Le Comité des marchés publics a été établi pour superviser la mise en œuvre de l'Accord sur les marchés publics (AMP). Les Parties à l'Accord élisent son Président, chargé d'organiser les activités du Comité avec l'aide du Secrétariat de l'OMC. Le Président actuel est .

Fonctions et fonctionnement du Comité

Le Comité des marchés publics a été établi pour administrer la mise en œuvre de l'AMP. Il est composé de représentants de chacune des Parties, ainsi que de Membres de l'OMC et d'organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateur.

Le Comité se réunit régulièrement, à raison de quatre fois par an environ, pour donner aux Parties la possibilité de procéder à des consultations sur toute question concernant la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord ou la réalisation de ses objectifs. Il exerce aussi les autres attributions qui peuvent lui être confiées par les Parties.

Le Comité informe chaque année le Conseil général de l'OMC de ses activités et des faits intervenus en ce qui concerne la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord.

 

Présidence du Comité    haut de page

Le Comité élit officiellement son Président à sa première réunion chaque année. Dans la pratique, le Président est choisi par consensus parmi les candidats de missions permanentes des Parties à l'AMP. Le Président actuel est M. Bruce Christie (Canada), qui a pris la présidence le 18 juillet 2012. Son mandat s'achèvera à la fin de juillet 2014. M. Krzysztof Trepczynski (Pologne) a été élu à la réunion formelle du Comité du 12 mars 2014 pour lui succéder à la présidence du Comité.

Depuis l'entrée en vigueur de l'AMP, les Présidents du Comité des marchés publics ont été les suivants:

  • 1996-1997 M. Harald ERNST (Suisse)
  • 1997-1998 Mme Helle KLEM (Norvège)
  • 1998-2000 M. Dick MAK (Hong Kong, Chine)
  • 2001-2002 M. Martin LOKEN (Canada)
  • 2002-2003 M. Jan-Peter MOUT (Pays-Bas)
  • 2003-2004 M. Niklas BERGSTRÖM (Suède)
  • 2005-2006 Amb. Tae-yul CHO (Corée)
  • 2007-2012 M. Nicholas NIGGLI (Suisse)
  • 2012-juillet 2014 M. Bruce CHRISTIE (Canada)
  • Août 2014- M. Krzysztof TREPCZYŃSKI (Pologne)

 

Membres de l'équipe du Secrétariat de l'OMC chargée de l'AMP:

M. Robert ANDERSON
Conseiller, responsable de l'équipe chargée des marchés publics et de la politique de la concurrence

M. Kwadwo OSEI-LAH
Conseiller

Mme Anna Caroline MÜLLER
Juriste

M. Philippe PELLETIER
Juriste

M. Jianning CHEN
Juriste

Mme Audrey FRANCHET
Secrétaire

L'équipe chargée de l'AMP peut être contactée par l'intermédiaire du point de contact OMC:

Tél: +41 (0)22 739 51 11
Fax: +41 (0)22 731 42 06
Adresse électronique: enquiries@wto.org

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