Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

AGCS: REALITE ET FICTION

Six avantages de la libéralisation du commerce des services


1. Performance économique  Une infrastructure des services efficiente est une condition préalable au succès économique. Les services tels que les services de télécommunication, les services bancaires, les services d'assurance et les services de transports fournissent des intrants d'une importance stratégique à tous les secteurs, qu'il s'agisse de marchandises ou de services. Sans l'aiguillon de la concurrence, il est improbable qu'ils excellent dans ce rôle—au détriment de l'efficience et de la croissance économique globales. De plus en plus de gouvernements optent donc pour un environnement de la fourniture de services ouvert et transparent.

2. Développement  L'accès à des services de niveau mondial aide les exportateurs et les producteurs des pays en développement à tirer parti de leur compétitivité, quels que soient les produits ou les services qu'ils vendent. Plusieurs pays en développement ont été également en mesure de progresser, en s'appuyant sur l'investissement et l'expertise étrangers, sur les marchés internationaux des services—qu'il s'agisse du tourisme, de la construction, du développement de logiciels ou des soins de santé. La libéralisation des services est donc devenue un élément essentiel de bien des stratégies en matière de développement.

3. Économies réalisées par le consommateur  Tout porte à croire que dans de nombreux services, en particulier les services de télécommunication, la libéralisation entraîne une baisse des prix, une amélioration de la qualité et un élargissement du choix offert aux consommateurs. Ces bienfaits se répercutent eux-mêmes sur toute l'économie et contribuent à améliorer les conditions de l'offre de nombreux autres produits. C'est pourquoi même si la libéralisation s'accompagne de l'augmentation de certains prix, par exemple le coût des appels locaux, cette augmentation est en général compensée par des réductions de prix et des améliorations de la qualité, par ailleurs. De plus, les pouvoirs publics restent parfaitement en mesure d'appliquer, en vertu de l'AGCS, même dans un environnement entièrement libéralisé, des obligations en matière de service universel et des mesures du même ordre motivées par leur politique sociale.

4. Accélération de l'innovation  Les pays dont les marchés des services ont été libéralisés ont constaté une progression de l'innovation concernant les produits et les procédés. La croissance exponentielle d'Internet aux États-Unis contraste de manière frappante avec sa progression plus lente dans beaucoup de pays d'Europe continentale, qui ont davantage hésité à engager une réforme des télécommunications. On peut observer les mêmes contrastes dans le cas des services financiers et des technologies de l'information.

5. Davantage de transparence et de prévisibilité  Un engagement souscrit par un pays dans sa liste OMC concernant les services équivaut à la garantie juridiquement contraignante que les entreprises étrangères seront autorisées à fournir leurs services dans des conditions stables. Cela permet à tous ceux qui sont parties prenantes dans le secteur—producteurs, investisseurs, employés et usagers—de se faire une idée claire des règles du jeu. Ils peuvent faire des projets pour l'avenir avec une plus grande certitude, ce qui encourage les investissements à long terme.

6. Transfert de technologie   Les engagements souscrits pour les services dans le cadre de l'OMC contribuent à encourager l'investissement étranger direct (IED). L'IED apporte généralement avec lui des compétences et des technologies nouvelles qui se diffusent dans les autres secteurs de l'économie de différentes manières. Les employés autochtones acquièrent les compétences nouvelles (et les propagent lorsqu'ils quittent l'entreprise). Les sociétés autochtones adoptent les techniques nouvelles. Et les entreprises des autres secteurs qui utilisent des intrants du secteur des services tels que les télécommunications et les services financiers en bénéficient aussi.

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