Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

AGCS: REALITE ET FICTION

Pourquoi la libéralisation des services est-elle importante?


Le tourisme emploie un travailleur sur dix dans le monde.

Aucun pays ne peut aujourd'hui prospérer sous le poids d'une infrastructure de services inefficace et onéreuse. Qu'il s'agisse de textiles, de tomates ou de n'importe quel autre produit, les producteurs et exportateurs ne seront pas compétitifs sans un accès à des systèmes bancaires et systèmes d'assurance, de comptabilité, de télécommunication et de transport efficaces. Sur les marchés où l'offre est insuffisante, les importations de services essentiels peuvent jouer un rôle aussi vital que les importations de produits de base. Les avantages de la libéralisation des services vont bien au-delà du secteur des services lui-même: leurs effets se font sentir sur toutes les autres activités économiques.

La production et la distribution de services, comme toute autre activité économique, visent en fin de compte à satisfaire une demande individuelle et à répondre à des besoins sociaux. Ce dernier élément—les besoins sociaux—est particulièrement important pour des secteurs comme la santé ou l'éducation qui, dans beaucoup sinon la totalité des pays, sont considérés comme une responsabilité centrale des pouvoirs publics. Ces secteurs sont étroitement soumis à réglementation, supervision et contrôle. Même si les concepts relevant de la politique sociale—notamment l'équité et l'accès universel—ne signifient pas nécessairement que les pouvoirs publics doivent aussi agir en tant que producteurs, les organismes publics ont toujours été et restent les principaux fournisseurs de services tels que les services de santé et d'éducation dans la plupart des pays.

En 1999, la valeur du commerce transfrontières de services a totalisé 1 350 milliards de dollars EU, soit environ 20 pour cent du commerce transfrontières total. Ce chiffre est en deçà de l'ampleur réelle du commerce international des services, dont une grande partie se fait par le biais d'un établissement sur le marché d'exportation et n'est pas comptabilisée dans les statistiques de balance des paiements. Au cours des deux dernières décennies, le commerce des services a progressé plus rapidement que celui des marchandises. Les pays en développement ont un intérêt considérable dans beaucoup de domaines de services, notamment le tourisme, la santé et la construction. D'après le Conseil mondial des voyages et du tourisme, le tourisme est le plus gros employeur du monde, avec un sur dix salariés dans le monde entier. D'après des données du FMI pour 1999, les exportations de tourisme, estimées à 443 milliards de dollars EU, représentaient 33 pour cent des exportations totales de services et 6,5 pour cent des exportations totales.

La libéralisation du commerce des marchandises, qui a progressé sous l'impulsion des négociations menées au GATT au cours des 50 dernières années, a été l'un des facteurs ayant le plus contribué à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté dans l'histoire de l'humanité. Après l'expérience catastrophique de la première moitié du XXe siècle, les gouvernements ont délibérément tourné le dos aux politiques de protectionnisme et de nationalisme économique qui avaient apporté leur lot de désastre, et ont opté pour une coopération économique fondée sur le droit international. La croissance enregistrée pendant cette période n'a pas été partagée de manière uniforme, mais il ne fait pas de doute que les pays qui ont choisi de s'intégrer plus étroitement au système commercial multilatéral par le biais de la libéralisation en ont beaucoup profité.

Il n'y a eu aucun mouvement parallèle de libéralisation multilatérale du commerce des services jusqu'au moment où l'AGCS a été négocié puis est entré en vigueur en 1995. Étant donné que le secteur des services est le plus grand et le plus dynamique de l'économie mondiale, avec plus de 60 pour cent de la production mondiale et, dans beaucoup de pays, une part encore plus élevée de l'emploi, l'absence d'un cadre juridique pour le commerce international des services était une anomalie et un danger: une anomalie car les avantages potentiels de la libéralisation sont au moins aussi importants pour les services que dans le secteur des marchandises, et un danger car il n'y avait aucune base juridique permettant de résoudre les conflits entre les intérêts nationaux.

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