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Le secteur inclut les services hospitaliers , les services fournis principalement à des patients hospitalisés, sous la direction de médecins, dans le but de les guérir ou de réactiver et/ou de stabiliser leur état de santé; d'autres services de santé humaine, services d'ambulances, services des maisons de santé autres que les services hospitaliers; services sociaux avec hébergement ou sans hébergement . La définition des services de santé et des services sociaux n'inclut pas les services médicaux et dentaires, les services vétérinaires et les services des accoucheuses, infirmières, etc., qui ont été incorporés séparément dans les services professionnels.

  
    
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Engagements et exemptions en cours haut de page

> Tous les engagements et exemptions. Tous les engagements et exemptions de l'obligation NPF. Cherchez les services de santé et services sociaux dans les engagements relatifs aux services pris par les pays.

Pour des renseignements détaillés sur les engagements et exeptions des pays en matière de services de santé et services sociaux, allez sur la base de données sur les services (disponible uniquement en anglais, ouvre une nouvelle fenêtre), cliquez sur “Pre-defined reports”, puis sur “All sectors and each level of development”. A partir de la liste des secteurs sélectionnez “Health and social services”. Les renseignements sont répartis par niveau de développement des pays (developed, developing, least developed or transition). Les données portent sur la période allant de janvier 1995 à décembre 1999. Elles ne concernent pas les négociations en cours ni les pays qui ont accédé à l'OMC depuis janvier 2000. 

  
  
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