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SERVICES: NÉGOCIATIONS

Négociations de l'OMC sur la mise en œuvre des modalités pour les PMA

Les négociations sur les modalités pour les PMA visent à renforcer la participation des pays les moins avancés au commerce des services.

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Les négociations reposent principalement sur l'article IV:3 de l'AGCS, qui impose aux Membres de l'OMC d'accorder une “priorité spéciale” aux PMA en facilitant, au moyen d'engagements spécifiques négociés:

  • le renforcement de leur capacité nationale de fournir des services et l'efficience de ce secteur;
     
  • l'amélioration de leur accès aux circuits de distribution et aux réseaux d'information;
     
  • la libéralisation de l'accès aux marchés dans les secteurs et pour les modes de fourniture qui intéressent ces pays du point de vue des exportations.

Afin de guider les Membres dans la réalisation de ces objectifs, un ensemble spécial de modalités pour les PMA a été établi.  Celles-ci donnent pour instruction aux Membres, lorsqu'ils prennent des engagements spécifiques, d'accorder une priorité spéciale à l'octroi d'un “accès effectif aux marchés” dans les secteurs et pour les modes de fourniture qui intéressent les PMA du point de vue des exportations.  Elles disposent en outre que les Membres œuvreront pour élaborer des “mécanismes appropriés” en vue de parvenir à la pleine mise en œuvre de l'article IV:3.

Enfin, l'ensemble spécial de modalités pour les PMA prescrit aux Membres, dans la mesure du possible, de contracter des engagements accordant l'accès selon le mode 4 (déplacement de particuliers quittant leur pays pour fournir des services dans un autre), en tenant compte de toutes les catégories de personnes physiques identifiées par les PMA dans leurs demandes.

À la réunion ministérielle de juillet 2008, les Membres ont estimé que la priorité spéciale à accorder aux PMA au titre de l'article IV:3 pouvait être assurée en grande partie grâce à un mécanisme de dérogation.  La dérogation permettrait aux Membres de l'OMC de déroger à leur obligation de traitement de la nation la plus favorisée (NPF) au titre de l'AGCS en accordant un traitement préférentiel aux fournisseurs de services (y compris selon le mode 4) en provenance des PMA Membres.

Depuis 2008, des consultations ont eu lieu entre Membres intéressés, qui ont abouti à une proposition des PMA concernant un projet de dérogation.  Les discussions sur cette proposition se poursuivent et on estime que les divergences (essentiellement sur la portée des mesures visées et les règles d'origine applicables) peuvent être surmontées si les conditions nécessaires à l'achèvement de l'ensemble des négociations sur les services sont réunies.