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SERVICES: NÉGOCIATIONS

Situation actuelle

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Les offres initiales et révisées d'engagements nouveaux ou améliorés sont portées à la connaissance de tous les Membres de l'OMC car tous peuvent être affectés par l'entrée en vigueur de ces engagements. Les modifications envisagées sont inscrites dans les listes existantes et mises à la disposition de l'ensemble des Membres par l'intermédiaire du Secrétariat de l'OMC. Certaines offres sont accessibles au public si le Membre concerné est convenu de mettre le document en distribution générale. Les offres mises en distribution générale peuvent être consultées sur le site Web de l'OMC.

En 2008, deux étapes décisives ont été franchies dans les négociations sur les services.

  • Le texte sur les services, joint au rapport du Président du Conseil du commerce des services réuni en Session extraordinaire de juillet 2008, qui expose les éléments requis pour l'achèvement des négociations.  
     
  • La Conférence d'annonce d'intentions, qui a permis d'obtenir quelques indications sur ce que les Membres seraient disposés à inclure dans leurs offres révisées concernant les services.

Les négociations sur les services se sont poursuivies dans le cadre de séries successives de consultations et de réunions bilatérales, plurilatérales et multilatérales.  Les progrès ont été limités depuis la Conférence d'annonce d'intentions de juillet 2008. 

En avril 2011, le Président du Conseil du commerce des services a présenté un rapport au Comité des négociations commerciales sur les résultats obtenus et les divergences subsistant dans les quatre domaines des négociations sur les services: accès aux marchés; réglementation intérieure; règles de l'AGCS; et mise en œuvre des modalités pour les PMA.

Le rapport indique que dans les domaines de:

  • l'accès aux marchés, des progrès limités ont été accomplis depuis juillet 2008;
     
  • la réglementation intérieure, l'intensification récente des négociations a permis des progrès notables, même s'il subsiste des désaccords fondamentaux sur des questions de base importantes;
     
  • les règles de l'AGCS, les travaux techniques continuent, mais il ne semble pas y avoir de convergence sur les résultats attendus dans les trois domaines de négociation (sauvegardes, marchés publics et subventions);
     
  • la mise en œuvre des modalités pour les PMA, si les Membres sont favorables à une dérogation permettant un traitement préférentiel pour les pays les moins avancés (PMA), il subsiste des désaccords, principalement sur la portée de la dérogation et sur les règles d'origine pour les services et les fournisseurs de services.