NOUVELLES: NOUVELLES 2004
L'ENSEMBLE DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 DANS LE
CADRE DU PDD: RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU 28 JUILLET
L'heure tourne et les Présidents font état de progrès
Les Membres de l'OMC ont été informés aujourd'hui, 28 juillet 2004, que les consultations sur les questions clés de l'“ensemble de résultats de juillet” progressaient graduellement et que l'on pouvait prévoir de façon réaliste la circulation d'un projet de texte révisé “très, très tard” ce soir ou tôt demain matin.
NOTES EXPLICATIVES:
>
Notes d'information pour Cancún
>
Agriculture
>
Coton
>
Accès aux marchés pour les produits non agricoles
>
Services
>
Développement
>
Facilitation des échanges
VOIR AUSSI:
> Plus de détails sur la
page consacrée à l'ensemble de résultats de juillet 2004
>
Projet de texte du 16 juillet
AUTRES NOUVELLES:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE
PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX SUR LES NÉGOCIATIONS DU
PROGAMME DE DOHA. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS
GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS DES
GOUVERNEMENTS MEMBRES.
“Toutes les délégations sont impliquées et nous réalisons des progrès
appréciables dans tous les domaines”, a indiqué le Président du
Conseil général M. Shotaro Oshima, aux Chefs de délégation lors de la
dernière réunion convoquée pour tenir les négociateurs informés des
différentes consultations ayant lieu.
Mais, surtout, les Membres ont appris qu'une version révisée du texte
sur l'agriculture inclus dans l'ensemble de résultats de juillet était
en préparation et que le “facilitateur” de la question, M.
l'Ambassadeur Tim Groser (Nouvelle-Zélande), espérait communiquer un
nouveau projet plus tard dans la journée.
De nombreuses délégations ont dit que les progrès étaient
encourageants et qu'elles étaient disposées à attendre un texte révisé
pendant encore une demi-journée, si cela permettrait d'arriver à un
accord. Mais plusieurs d'entre elles ont averti qu'un délai suffisant
devrait être ménagé aux délégations qui ne participaient pas
directement pour qu'elles puissent donner leur avis et recueillir les
réactions de leurs capitales.
La réunion a duré presque deux heures.
Processus
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M. l'Ambassadeur Oshima a indiqué que les
négociateurs avaient travaillé intensivement sur différentes sections du
texte — l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles,
la facilitation des échanges et les questions relatives au développement.
M l'Ambassadeur Oshima a dit que le Directeur général, M. Supachai
Panitchpakdi, et lui-même s'employaient énergiquement, avec les présidents
chargés des différentes questions (les “facilitateurs”) à élaborer un
nouveau texte que les Membres puissent examiner dès que possible. Ils
avaient demandé aux facilitateurs de faire en sorte que le processus soit
transparent et inclue toutes les délégations intéressées, a ajouté le
Président du Conseil général.
Compte tenu du peu de temps restant avant l'échéance (la fin de la journée
du vendredi 30 juillet), le prochain projet sera la dernière révision
majeure, a-t-il poursuivi.
Il a dit qu'une autre réunion des Chefs de délégation se tiendrait peu après
la distribution du nouveau texte.
Agriculture
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M. l'Ambassadeur Groser, facilitateur pour
l'agriculture, étant toujours engagé dans des consultations, le Président du
Conseil général a fait rapport en son nom.
Il a dit que des négociations intensives se poursuivaient dans le cadre d'un
groupe constitué d'importantes parties aux négociations, avec des progrès
“très visibles”. Il ajouté que M. l'Ambassadeur Groser, qui estimait qu'un
accord au sein de ce groupe était une condition préalable à un accord de
l'ensemble des Membres, tiendrait, une fois cet accord préalable obtenu, des
consultations intensives avec d'autres délégations avant de présenter un
projet de texte révisé à M. l'Ambassadeur Oshima et à M. Supachai.
Plusieurs pays ne participant pas aux consultations menées par le petit
groupe ont tenu à faire savoir que leurs préoccupations devraient être
incluses; un intervenant a ajouté que 119 Membres ne prenaient pas part à
ces consultations.
Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA)
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Le facilitateur, M. l'Ambassadeur Stefán
Jóhannesson (Islande), a décrit les consultations qui avaient eu lieu au
cours des quelques jours précédents, qui s'étaient concentrées sur un
“véhicule” (tel qu'une lettre ou une note de couverture, ou des paragraphes
introductifs dans le projet de décision) permettant de répondre aux
préoccupations de différents Membres à propos du projet d'annexe sur cette
question.
Un premier modèle a fait l'objet d'un “essai sur route” au cours du week-end
lors de réunions avec 60 à 70 délégations, a dit M. l'Ambassadeur
Jóhannesson. Certains critiques ont dit que le texte était trop ambigu, trop
long, ou que, d'une manière générale, il ne contribuait pas à apaiser leurs
craintes vis-à-vis de l'annexe. Une nouvelle version, plus courte (véhicule
de type “Smart”) a été rédigée. Les Membres continuaient à discuter entre
eux de la question de façon intensive et constructive, dans l'espoir
d'atténuer leurs divergences, bien qu'aucun accord n'ait encore été trouvé,
a-t-il indiqué.
Au cours des discussions qui ont suivi, certaines délégations ont continué à
s'opposer à l'utilisation de l'annexe non modifiée alors qu'elle n'avait
jamais été approuvée, mais elles ont dit qu'elles continueraient à
s'efforcer de trouver un accord. (M. l'Ambassadeur Jóhannesson avait
précédemment expliqué qu'il avait présenté l'annexe sous cette forme parce
que les Membres n'avaient pas été en mesure de proposer un autre texte.)
Facilitation des échanges
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“Nous sommes proches du but”, a déclaré le
facilitateur, M. Rufus Yerxa, Directeur général adjoint de l'OMC, tout en
rappelant que la partie n'était pas gagnée pour autant.
Les consultations qui ont eu lieu ces derniers jours sur les “modalités”
pour lancer les négociations ont été constructives et les représentants des
trois groupes qui ont présenté des propositions ont joué un rôle de premier
plan dans les discussions.
“Elles ont été très productives mais pas décisives”, a indiqué M. Yerxa.
(Aussitôt après, il a tenu une brève réunion ouverte à toutes les
délégations. Il a précisé que, parmi les questions clés encore débattues
figuraient: le champ et les objectifs d'un accord sur la facilitation des
échanges; les dispositions relatives au “traitement spécial et différencié”
pour les pays en développement; le rôle des autres organisations
internationales; et la coopération entre les bureaux de douane des
différents pays.)
(M. Yerxa a également indiqué que les Membres se rapprochaient d'un accord
sur le libellé d'une question fondamentale qui concerne un certain nombre de
pays en développement, à savoir celle du coût. Il s'agit du coût de la mise
en œuvre d'un accord sur la facilitation du commerce, et ce point est lié en
particulier à la coopération technique pour aider les pays en développement
à la fois à participer aux négociations et à mettre en pratique les
dispositions de l'accord.)
À la réunion au niveau des Chefs de délégation, certains pays en
développement ont demandé ce qu'il en était des trois autres questions de
“Singapour” (investissement, politique de la concurrence et transparence des
marchés publics) qui doivent maintenant être éliminées du Programme de
travail de Doha. M. Oshima a déclaré qu'aucune modification n'avait été
apportée au projet de texte dans la mesure où aucune proposition n'avait été
reçue.
Développement
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Le débat a porté sur le second paragraphe de la
section consacrée aux questions de développement dans le
premier
projet, relatif au traitement spécial accordé aux pays en développement,
qui vise les “pays tributaires de préférences et de produits de base”, les
“pays importateurs nets de produits alimentaires” et les “petites économies
en développement vulnérables”. Bien que le paragraphe précise qu'il ne
s'agit pas de créer une sous-catégorie de Membres, certains pays en
développement ont déclaré que le projet pourrait aboutir à une
discrimination entre les pays en développement et risquerait d'entraver le
commerce Sud-Sud.
Le facilitateur, M. Faizel Ismael (Afrique du sud), a indiqué que le
paragraphe avait été entièrement remanié en réponse aux nombreuses
observations formulées.
“Nous n'avons pas beaucoup dormi pendant le week-end. Dimanche, nous avons
réussi à rédiger un nouveau paragraphe qui nous a permis de sortir de
l'impasse”, a-t-il dit aux délégués.
Bien que les pays ne soient pas entièrement satisfaits du projet, “je n'ai
connaissance pour le moment d'aucune objection sérieuse”, a-t-il déclaré.
Ceux qui estiment que le nouveau projet n'identifie pas de manière
suffisamment explicite les catégories de pays en développement ou leurs
préoccupations peuvent quand même le considérer comme une tentative visant à
obtenir un consensus parmi tous les Membres, a-t-il déclaré.
Autres questions
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Plusieurs pays ont réclamé des consultations sur
les questions de mise en œuvre et certains d'entre eux ont voulu discuter
des indications géographiques. Un pays a demandé que le texte fasse mention
des questions relatives aux produits de base.
Prochaine étape haut de page
Les consultations vont se poursuivre sur la base d'un projet révisé qui devrait être prêt le 28 juillet au soir ou le 29 au matin. Dès qu'il aura été distribué, une autre réunion au niveau des Chefs de délégation aura lieu. La date butoir reste le 30 juillet.