NOUVELLES: NOUVELLES 2004
L'ENSEMBLE DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 DANS LE
CADRE DU PDD: RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU 31 JUILLET
Des réunions tenues jour et nuit aboutissent à une avancée “historique”
Les 147 gouvernements Membres de l'OMC ont approuvé, peu après minuit le 1er août 2004, un ensemble de cadres et autres accords dont le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a dit qu'il améliorerait grandement les chances des Membres de mener à bien les négociations de Doha, si importantes pour tous.
NOTES EXPLICATIVES:
>
Notes d'information pour Cancún
>
Agriculture
>
Coton
>
Accès aux marchés pour les produits non agricoles
>
Services
>
Développement
>
Facilitation des échanges
VOIR AUSSI:
> Plus de détails sur la
page consacrée à l'ensemble de résultats de juillet 2004
>
Projet de texte du
31 juillet
>
Projet de texte du
30 juillet
>
Projet de texte du 16 juillet
AUTRES NOUVELLES:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE
PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX SUR LES NÉGOCIATIONS DU
PROGAMME DE DOHA. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS
GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS DES
GOUVERNEMENTS MEMBRES.
Bien que n'étant pas des accords finals, ces cadres comprennent des engagements importants, ce que M. Supachai a pu décrire comme un résultat “véritablement historique”.
Des résultats obtenus aux termes de sessions
éprouvantes
haut de page
Ces engagements ont fait l'objet d'intenses
négociations jour et nuit pendant deux semaines, qui ont culminé en une
session éprouvante ininterrompue qui a commencé le vendredi 30 juillet à 17
heures et a duré près de 24 heures et à laquelle ont participé des Ministres
et des Ambassadeurs de premier plan. Durant ces deux semaines, plusieurs
réunions de chefs de délégation ont eu lieu, ainsi que des consultations
intensives et d'innombrables rencontres de divers groupes, auxquelles ont
participé un certain nombre de Ministres du commerce.
Pendant la réunion du Conseil général, de nombreux délégués ont fait
observer que l'on était désormais sorti de l'impasse à laquelle avait abouti
la Conférence ministérielle de Cancún.
M. Supachai a partagé ce point de vue. Il a ensuite énuméré les résultats
obtenus:
“Pour la première fois, les gouvernements Membres sont convenus d'abolir
toutes les formes de subventions à l'exportation des produits agricoles pour
une certaine date. Ils sont convenus de réductions substantielles du soutien
interne ayant des effets de distorsion des échanges dans l'agriculture.
Dans le cadre de cet accord, nous sommes parvenus à une percée importante
concernant le commerce du coton qui offre de grandes possibilités aux
producteurs de coton de l'Afrique de l'Ouest et de l'ensemble du monde en
développement.
Les gouvernements sont convenus de lancer des négociations pour établir de
nouvelles règles simplifiant les procédures commerciales et douanières. Nous
nous sommes fixés des lignes directrices ambitieuses pour ouvrir le commerce
des produits manufacturés et nous nous sommes assignés un programme clair
pour améliorer les règles qui bénéficient grandement aux pays en
développement.
Les gouvernements Membres de l'OMC, et c'est un aspect tout aussi important,
ont davantage ciblé le Cycle de Doha et jeté des fondements qui permettront
aux négociateurs de poursuivre ces discussions à partir d'un niveau
considérablement plus élevé; nous aurons ainsi beaucoup plus de chances de
mener à bien ces importantes discussions.”
M. Supachai a prédit que les progrès désormais réalisés dans les domaines de
l'agriculture, de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, du
développement et de la facilitation des échanges donneraient beaucoup d'élan
aux travaux des Membres de l'OMC dans d'autres domaines importants comme les
règles, les services, l'environnement, la réforme des procédures de
règlement des différends et la protection de la propriété intellectuelle.
Il a indiqué ce qui suit: “Il ne fait pour moi aucun doute que, lorsque les
négociateurs reviendront en septembre, les négociations dans ces domaines et
tous les autres reprendront avec beaucoup d'enthousiasme.
Les Membres de l'OMC peuvent désormais mettre derrière eux l'impasse à
laquelle avait abouti, dix mois plus tôt, la Conférence ministérielle de
Cancún.
Malgré notre déception face à ces résultats, nous avons pu voir aujourd'hui
que, grâce au courage politique, à la détermination et à un travail
considérable, les gouvernements Membres de l'OMC sont capables d'accomplir
de grandes choses”.
Le fruit de travaux “ardus” haut de page
Le Président du Conseil général, M. Shotaro
Oshima, Ambassadeur du Japon auprès de l'OMC, a dit que le texte était
“l'aboutissement d'un processus ardu de discussions et de
négociations”.
Juste avant de présenter le texte au Conseil en vue de son adoption
par consensus, il a rendu hommage aux Ministres, aux négociateurs et
aux autres participants “pour leur dur labeur et leur patience au
cours des derniers jours et pendant tout ce temps. Toutes les
délégations ont accompli une somme de travail considérable pour nous
amener là où nous sommes et je suis reconnaissant à tous de l'esprit
de coopération et de la bonne volonté qu'ils ont manifestés.”
La décision haut de page
Les compromis finals de l'ensemble de résultats
ont été négociés au cours des dernières 24 heures par un groupe de
délégations clés, y compris des représentants de toutes les coalitions qui
ont été actives durant la dernière phase des discussions. Le Président du
Conseil général, M. Oshima, assurait la présidence. Durant les
consultations, ces représentants ont également consulté leurs coalitions
respectives.
Le projet de
décision qui en a résulté a ensuite été examiné et entériné à une
réunion informelle des chefs de délégation de tous les Membres de l'OMC, qui
a commencé le 31 juillet à 22 heures. Une fois établi un consensus, celui ci
a été immédiatement confirmé à une réunion formelle du Conseil général.
Durant les réunions des chefs de délégation et du Conseil général, plusieurs
Membres ont indiqué les points sur lesquels ils avaient des réserves, ceux
sur lesquels ils avaient fait des concessions pour parvenir à un consensus
ou la façon dont ils concevaient la suite des travaux dans le cadre de
l'ensemble de résultats.
Voir:
Déclarations distribuées sous forme de documents officiels
(ce lien ouvre la liste des résultats de la recherche dans une nouvelle
fenêtre)
Compte rendu (disponible
quelque temps après la réunion)
La décision revêt la forme d'une section principale introductive couvrant
les points suivants: agriculture; coton; accès aux marchés pour les produits
non agricoles (ou accès aux marchés pour les produits industriels);
développement (y compris principes généraux, traitement spécial et
différencié, assistance technique, questions de mise en œuvre, autres
questions de développement et pays les moins avancés); services; autres
organes de négociation (règles, commerce et environnement, propriété
intellectuelle et règlement des différends); facilitation des échanges et
les trois autres “questions de Singapour” (investissement, politique de la
concurrence, transparence des marchés publics); ainsi que d'autres parties
du programme de travail de Doha.
Des détails supplémentaires figurent en annexe:
-
un cadre pour les “modalités” concernant l'accord final sur l'agriculture. Bien qu'il s'agisse d'un cadre, cette annexe compte neuf pages. Elle inclut les grandes lignes de formules pour la réduction des obstacles à l'importation, des subventions à l'exportation et du soutien interne, qui deviendront ensuite des formules complètes dans les “modalités”
-
un cadre de trois pages pour les “modalités” d'un accord concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
-
une recommandation d'une page sur les négociations sur les services
-
une annexe de deux pages contenant des “modalités” (méthodes) pour les négociations sur la facilitation des échanges qui ont maintenant été lancées
La décision inclut de nouvelles dates: un délai reporté pour les négociations au delà de la date initiale du 1er janvier 2005; la date de la prochaine Conférence ministérielle (décembre 2005 à Hong Kong, Chine); la formulation de recommandations sur le traitement spécial et différencié d'ici à juillet 2005; l'établissement d'offres révisées d'ouverture des marchés dans le domaine des services d'ici à mai 2005; et, sur les questions de mise en œuvre, l'établissement d'un rapport au Comité des négociations commerciales et au Conseil général d'ici à mai 2005 et l'adoption, par le Conseil, de toute mesure appropriée d'ici à juillet 2005.
Communiqué
de presse vidéo (5 minutes) (disponible uniquement en anglais)
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