NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE: APERÇU GÉNÉRAL

Propositions reçues au cours de la première phase

MISE À JOUR: 1ER DÉCEMBRE 2004
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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

  

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

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Propositions

G/AG/NG/W/11

Groupe de Cairns: Concurrence à l’exportation — 16 juin 2000

G/AG/NG/W/12 + Révision

Canada: Accès aux marchés — 19 juin 2000

G/AG/NG/W/13

Cuba, République dominicaine, Honduras, Pakistan, Haïti, Nicaragua, Kenya, Ouganda, Zimbabwe, Sri Lanka et El Salvador: Traitement spécial et différencié et catégorie développement — 23 juin 2000

G/AG/NG/W/14

Cuba, République dominicaine, Honduras, Pakistan, Haïti, Nicaragua, Kenya, Ouganda, Zimbabwe, Sri Lanka et El Salvador: Subventions de la catégorie verte/visées à l’Annexe 2 — 23 juin 2000

G/AG/NG/W/15

États-Unis: Réforme globale à long terme du commerce des produits agricoles —23 juin 2000

G/AG/NG/W/16

États-Unis: Note sur la réforme du soutien interne —23 juin 2000

G/AG/NG/W/17

UE: La catégorie bleue et les autres mesures de soutien à l’agriculture — 28 juin 2000

G/AG/NG/W/18

UE: Qualité des produits alimentaires: amélioration des possibilités d’accès aux marchés — 28 juin 2000

G/AG/NG/W/19

UE: Protection des animaux et commerce des produits agricoles — 28 juin 2000

G/AG/NG/W/34

UE: Concurrence à l’exportation — 18 septembre 2000

G/AG/NG/W/35

Groupe de Cairns: Soutien interne — 22 septembre 2000

G/AG/NG/W/37

Cuba, El Salvador, Haïti, Honduras, Inde, Kenya, Nigéria, Ouganda, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe: Accès aux marchés — 28 septembre 2000

G/AG/NG/W/54

Groupe de Cairns: Accès aux marchés —10 novembre 2000

G/AG/NG/W/55

ANASE: Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement dans le commerce mondial des produits agricoles — 10 novembre 2000

G/AG/NG/W/56

Albanie, Bulgarie, Croatie, Géorgie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Mongolie, République kirghize, République slovaque, République tchèque et Slovénie: Soutien interne Flexibilité additionnelle pour les économies en transition —14 novembre 2000

G/AG/NG/W/57

Bulgarie, Croatie, Estonie, Géorgie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République kirghize, République slovaque, République tchèque et Slovénie: Accès aux marchés —14 novembre 2000

G/AG/NG/W/58

États-Unis: Réforme des contingents tarifaires —14 novembre 2000

G/AG/NG/W/90

UE: Proposition globale de négociation — 14 décembre2000

G/AG/NG/W/91

Japon: Proposition de négociation — 21 décembre 2000

G/AG/NG/W/92

Canada: Soutien interne — 21 décembre 2000

G/AG/NG/W/93

Groupe de Cairns: Restrictions et taxes à l’exportation — 21 décembre 2000

G/AG/NG/W/94

Suisse: Proposition de négociation — 21 décembre 2000

G/AG/NG/W/95

Swaziland: Accès aux marchés dans le cadre du traitement spécial et différencié pour les petits pays en développement — 22 décembre 2000

G/AG/NG/W/96

Maurice: Proposition de négociation — 28 décembre 2000

G/AG/NG/W/97 + Corrigendum

Barbade, Cuba, Dominique, Jamaïque, Maurice, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie et Trinité-et-Tobago: Propositions des petits pays en développement insulaires — 29 décembre 2000

G/AG/NG/W/98

République de Corée: Proposition de négociation — 9 janvier 2001

G/AG/NG/W/99

Mali: Proposition de négociation — 11 janvier 2001

G/AG/NG/W/100

CARICOM: Accès aux marchés — 15 janvier 2001

G/AG/NG/W/101

Norvège: Proposition de négociation — 16 janvier 2001

G/AG/NG/W/102

Inde: Sécurité alimentaire, accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l’exportation — 15 janvier 2001

G/AG/NG/W/103

Pologne: Proposition de négociation — 19 janvier 2001

G/AG/NG/W/104 + Corrigendum

Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay (MERCOSUR), Bolivie, Chili et Colombie: Entreprises commerciales d’État — 23 janvier 2001

G/AG/NG/W/105

Maroc: Proposition de négociation — 5 février 2001

G/AG/NG/W/106

Turquie: Proposition de négociation — 5 février 2001

G/AG/NG/W/107 + Révision

Égypte: Proposition globale — 6 février 2001 + révision du 21 mars 2001

G/AG/NG/W/130

Nigéria: Proposition de négociation — 14 février 2001

G/AG/NG/W/135

Congo, Rép. démocratique du: Proposition de négociation — 12 mars 2001

G/AG/NG/W/136

Kenya: Proposition de négociation — 12 mars 2001

G/AG/NG/W/137

Sénégal: Positions préliminaires — 19 mars 2001

G/AG/NG/W/138

Mexique: Proposition de négociation — 19 mars 2001

G/AG/NG/W/139

MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), Bolivie, Chili, Costa Rica, Guatemala, Inde et Malaisie: Crédits à l’exportation — 20 mars 2001

G/AG/NG/W/140

Jordanie: Proposition de négociation — 22 mars 2001

G/AG/NG/W/142

Groupe africain: Proposition de négociation conjointe — 23 mars 2001

G/AG/NG/W/143

Namibie: Accès aux marchés, soutien interne, concurrence à l’exportation et considérations autres que d’ordre commercial — 23 mars 2001

G/AG/NG/W/185

Burkina Faso: Proposition de négociation — 16 mai 2001

 

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Communications techniques reçues au cours de la première phase

G/AG/NG/W/36 + G/AG/NG/W/36/Rev.1

Barbade, Burundi, Chypre, Communautés européennes, Corée, Estonie, Fidji, Islande, Israël, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Malte, Maurice, Mongolie, Norvège, Pologne, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Sainte-Lucie, Slovénie, Suisse et Trinité-et-Tobago: Note sur les préoccupations non commerciales — 22 septembre 2000; Révision —9 novembre 2000

G/AG/NG/W/38

Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay (MERCOSUR), Chili, Bolivie et Costa Rica: Subventions à l’exportation Sécurité alimentaire ou dépendance alimentaire?Document de travail —27 septembre 2000

G/AG/NG/W/88

Argentine: Communication technique sur les préoccupations non commerciales légitimes — 30 novembre 2000

G/AG/NG/W/141

Croatie: Communication — 23 mars 2001

 

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