NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE: APERÇU GÉNÉRAL

Propositions reçues au cours de la deuxième phase

Il s’agit, pour la plupart, de propositions nouvelles ou de propositions déjà présentées pendant la première phase et développées. Quelques documents contiennent des questions portant sur les propositions présentées par d’autres pays. La plupart sont des notes informelles non officielles.

MISE À JOUR 1 DÉCEMBRE 2004

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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

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Propositions

Administration des contingents tarifaires

  • Australie: Administration des contingents tarifaires
  • Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka, Tanzanie et Zimbabwe: Contingents tarifaires
  • UE: Administration des contingents tarifaires
  • Japon: Questions relatives à l’administration des contingents tarifaires
  • Suisse: Administration des contingents tarifaires — Arguments en faveur de l’adjudication

 

Tarifs

  • Australie: Tarifs
  • Japon: Engagement concernant les contingents tarifaires
  • Japon: Questions relatives aux tarifs
  • MERCOSUR, Chili et Bolivie: Accès aux marchés: assurer la poursuite du processus de réforme

 

Catégorie orange

  • Australie: Soutien relevant de la catégorie orange
  • UE: Catégorie orange
  • Japon: Questions relatives à la catégorie orange

 

Traitement spécial et différencié

  • Cuba, El Salvador, Honduras, Indonésie, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, République dominicaine, Sri Lanka, Tanzanie, Venezuela et Zimbabwe: Traitement spécial et différencié dans le domaine de l’agriculture — “Définition des objectifs”

 

Subventions à l’exportation

  • Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Commonwealth de Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République de Trinité-et-Tobago, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Suriname: Soutien interne et concurrence à l’exportation
  • Groupe de Cairns: Subventions à l’exportation
  • Israël: Subventions à l’exportation
  • Japon: Mesures favorisant les exportations — Subventions à l’exportation
  • Japon: Questions relatives aux subventions à l’exportation
  • Nicaragua, Pakistan, Panama, Pérou, Venezuela et Zimbabwe: Subventions à l’exportation
  • Suisse: Subventions à l’exportation: Modalités concernant de nouveaux engagements de réduction des subventions à l’exportation

 

Crédits à l’exportation

  • Australie: Crédits à l’exportation
  • UE: Crédits à l’exportation
  • Japon: Mesures favorisant les exportations — Crédits à l’exportation
  • Japon: Questions relatives aux crédits à l’exportation
  • États-Unis: Système de garantie du crédit à l’exportation

 

Entreprises commerciales d’État

  • Japon: Entreprises commerciales d’État
  • Japon: Questions relatives aux entreprises commerciales d’État
  • États-Unis: Disciplines relatives aux entreprises commerciales d’État exportatrices
  • États-Unis: Disciplines relatives aux entreprises commerciales d’État importatrices

 

Restrictions à l’exportation

  • Japon: Prohibitions et restrictions à l’exportation
  • Japon: Questions relatives aux restrictions à l’exportation
  • États-Unis: Disciplines relatives aux taxes à l’exportation

 

Sécurité alimentaire

  • Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sri Lanka, Venezuela et Zimbabwe: Sécurité alimentaire
  • Japon: L’environnement international du commerce des produits agricoles et de la sécurité alimentaire
  • Japon: Questions relatives à la sécurité alimentaire
  • Pérou: Sécurité alimentaire
  • États-Unis: Sécurité alimentaire

 

Sécurité sanitaire des produits alimentaires

  • UE: Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  • Japon: Préoccupations des consommateurs concernant la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires

 

Développement rural

  • Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe: Développement rural
  • Chypre: Développement rural
  • Japon: Importance de l’agriculture dans les zones rurales (développement rural)
  • Japon: Questions relatives au développement rural
  • Norvège: Développement rural

 

Indications géographiques

  • UE: Indications géographiques
  • Japon: Questions relatives aux indications géographiques
  • Suisse: Les indications géographiques et l’agriculture

 

Catégorie verte

  • Argentine: Mesures de la catégorie verte — Façon de concevoir un programme de travail
  • Chypre: Catégorie verte
  • Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe: Catégorie verte
  • UE: Catégorie verte
  • Japon: Soutien interne (catégorie verte)
  • Japon: Questions relatives à la catégorie verte
  • Namibie: Mesures de la catégorie verte

 

Catégorie bleue

  • Groupe de Cairns: Catégorie bleue
  • Japon: Questions relatives à la catégorie bleue

 

Sauvegarde spéciale pour l’agriculture

  • Argentine, Bolivie, Paraguay, Philippines et Thaïlande: Traitement spécial et différencié pour les pays en développement — Instruments transitoires pour compenser rapidement les importations subventionnées
  • Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sénégal, Sri Lanka et Zimbabwe: “Un mécanisme de sauvegarde approprié pour les pays en développement”
  • Japon: Nouvelle mesure de sauvegarde
  • Japon: Questions relatives à la sauvegarde spéciale pour l’agriculture
  • Namibie: Sauvegarde spéciale pour l’agriculture
  • Norvège: Sauvegardes spéciales
  • Suisse: Accord de l’OMC sur l’agriculture — Sauvegarde spéciale

 

Environnement

  • Groupe de Cairns: Environnement
  • Japon: Avantages environnementaux: le rôle de l’agriculture
  • Norvège: Environnement
  • Japon: Questions sur l’environnement

 

Préférences commerciales

  • Groupe africain: Préférences commerciales
  • UE: Préférences tarifaires pour les pays en développement
  • Namibie: Préférences commerciales
  • Paraguay: Préférences commerciales — Traitement douanier approprié pour les exportations des pays sans littoral
  • Swaziland: Préférences commerciales
  • Japon: Questions sur les préférences commerciales

 

Aide alimentaire

  • Sept pays en développement (Cuba, Égypte, Grenade, Maurice, Nigéria, Ouganda et Sri Lanka): Aide alimentaire
  • UE: Aide alimentaire
  • MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay): Aide alimentaire
  • Namibie: Aide alimentaire
  • Norvège: Aide alimentaire
  • Japon: Cadre éventuel pour la constitution de stocks internationaux
  • Japon: Questions sur l’aide alimentaire

 

Information des consommateurs et étiquetage

  • UE: Information des consommateurs et étiquetage
  • Suisse: Information des consommateurs et étiquetage
  • Suisse: Le bien-être du bétail de rente: exemple d’une considération autre que d’ordre commercial
  • Japon: Questions sur l’information des consommateurs et l’étiquetage

 

Initiatives sectorielles

  • Canada: Initiatives sectorielles

 

Catégorie développement

  • Neuf pays en développement (Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nigéria, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe): Catégorie développement
  • Japon: Questions sur la catégorie développement
  • Maurice: Catégorie développement
  • Suisse: Créer une catégorie développement dans les règles de l’OMC sur l’agriculture?

 

Producteurs d’un seul produit

  • Groupe africain: Proposition relative au commerce des produits agricoles de base et préoccupations des exportateurs d’un seul produit
  • Japon: Questions sur les producteurs d’un seul produit/les petits pays en développement insulaires
  • Maurice: Exportateurs d’un seul produit

 

Petits pays en développement insulaires

  • Dominique, Fidji, Jamaïque, Madagascar, Maurice, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Trinité-et-Tobago: Petits pays en développement insulaires
  • Maurice: Petits pays en développement insulaires

 

Traitement spécial et différencié

  • Cuba, Groupe africain, El Salvador, Honduras, Kenya, Pakistan, République dominicaine et Sri Lanka: Dispositions concernant le traitement spécial et différencié
  • Bolivie: Traitement spécial et différencié: cultures de remplacement
  • CARICOM: Traitement spécial et différencié
  • Colombie: Traitement spécial et différencié et remplacement des cultures illicites
  • Inde: Traitement spécial et différencié pour les pays en développement dans l’Accord sur l’agriculture
  • Maurice: Traitement spécial et différencié

 

Questions additionnelles

  • CARICOM: Considérations autres que d’ordre commercial
  • CARICOM: Aide alimentaire
  • CARICOM: Subventions relevant de la catégorie verte
  • CARICOM: Mécanisme de sauvegarde spécial dans le domaine de l’agriculture pour les pays en développement et les petites économies en développement
  • CARICOM: Négociations de l’OMC sur l’agriculture — préférences commerciales
  • Maurice: Catégorie verte
  • Nouvelle-Zélande: Augmentation des contingents tarifaires

 

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Communications techniques reçues au cours de la deuxième phase

G/AG/NG/W/186

Maurice: Deuxième conférence internationale sur les considérations autres que d’ordre commercial — 20 juillet 2001

G/AG/NG/W/187

Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République slovaque, République tchèque, Roumanie: Quelques considérations autres que d’ordre commercial dans les pays en (post) transition — 5 décembre 2001

 

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