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NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE: APERÇU GÉNÉRAL

Phases 1 et 2: mars 2000-mars 2002

MISE À JOUR 1 DÉCEMBRE 2004

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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

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Le mandat: article 20

Les négociations ont commencé conformément à l’article 20 de l’Accord sur l’agriculture (voir l’encadré), lequel dispose que les Membres de l’OMC doivent procéder à des négociations en vue de poursuivre le processus de réforme du commerce des produits agricoles.

L’objectif de la réforme — des “réductions progressives substantielles du soutien et de la protection qui aboutiraient à une réforme fondamentale” — est clairement énoncé dans l’article.

Article 20 de l’Accord sur l’agriculture
Poursuite du processus de réforme

Reconnaissant que l’objectif à long terme de réductions progressives substantielles du soutien et de la protection qui aboutiraient à une réforme fondamentale est un processus continu, les Membres conviennent que des négociations en vue de la poursuite du processus seront engagées un an avant la fin de la période de mise en ouvre, compte tenu:

  1. de ce qu’aura donné jusque-là la mise en ouvre des engagements de réduction;
  2. des effets des engagements de réduction sur le commerce mondial des produits agricoles;
  3. des considérations autres que d’ordre commercial, du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres et de l’objectif qui est d’établir un système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché, et des autres objectifs et préoccupations mentionnés dans le préambule du présent accord; et
  4. des autres engagements qui seront nécessaires pour atteindre l’objectif à long terme susmentionné.

 

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Phase 1: 2000-2001

La première phase a débuté au début de 2000 et s’est terminée avec une réunion consacrée au bilan les 26 et 27 mars 2001. Au total, 126 gouvernements Membres (89 pour cent des 142 Membres) ont présenté 45 propositions et trois documents techniques. Six réunions de négociations (officiellement appelées “Sessions extraordinaires” du Comité de l’agriculture) ont eu lieu: en mars, juin, septembre et novembre 2000, et février et mars 2001. Durant la première phase, les pays ont présenté des propositions contenant leurs positions de départ pour les négociations. Ces propositions ont été étudiées tour à tour lors des réunions.

Les propositions reçues pendant la première phase portaient sur l’ensemble des principaux domaines visés par les négociations sur l’agriculture et sur quelques sujets nouveaux. De nombreuses propositions (présentées par les États-Unis, l’UE, le Japon, la Suisse, Maurice, etc.) étaient “globales”, c’est-à-dire qu’elles couvraient une large gamme de thèmes de négociation. D’autres portaient sur des questions spécifiques (par exemple, chaque proposition du Groupe de Cairns traitait d’une question différente).

Les opinions exprimées dans les documents et au cours des réunions tenues pendant la première phase ont été très diverses, mais ce n’était pas surprenant à ce stade.

 

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Phase 2: 2001-2002

Durant la seconde phase, les réunions ont été pour l’essentiel “informelles”, ce qui signifie qu’aucun compte rendu officiel, mis à part les résumés du Président, n’a été présenté aux réunions formelles (c’est-à-dire aux “Sessions extraordinaires” formelles). Le programme de travail a été décidé à la réunion consacrée au bilan de mars 2001. Un calendrier a été fixé (puis modifié) comprenant six réunions informelles en mai, juillet, septembre et décembre 2001, ainsi qu’en février 2002. Les sessions de septembre et décembre 2001 et de février 2002 ont aussi été suivies de réunions formelles.

Durant cette phase, les discussions ont été organisées par sujet et ont inclus davantage de détails techniques, ce qui était nécessaire pour trouver une façon de permettre aux Membres d’élaborer des propositions spécifiques et en fin de compte de parvenir à un accord par consensus sur les modifications à apporter aux règles et aux engagements dans le domaine de l’agriculture. Les documents présentés n’étaient pas des documents officiels de l’OMC mais généralement des notes informelles non officielles. En dépit de la complexité croissante, les pays en développement ont continué à participer activement aux discussions.

 

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