NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE: APERÇU GÉNÉRAL

Introduction

MISE À JOUR 1 DÉCEMBRE 2004

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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

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Le programme de réforme actuel

Jusqu’en 1995, les règles du GATT n’étaient pas vraiment parvenues à soumettre les principaux aspects du commerce des produits agricoles à des disciplines. Les subventions à l’exportation et les subventions intérieures, en particulier, avaient fini par prévaloir dans de nombreux secteurs du commerce mondial des produits agricoles et, bien souvent, les disciplines plus strictes en matière de restrictions à l’importation n’étaient pas respectées. Les négociations du Cycle d’Uruguay, qui ont duré de 1986 à 1994, ont beaucoup contribué à changer cet état de choses.

Objectifs numériques pour la réduction du subventionnement et de la protection haut de page

Les taux ci-après ont été convenus lors du Cycle d’Uruguay pour la réduction du subventionnement et de la protection des produits agricoles.

 

Pays développés
six ans: 1995-2000

Pays en développement
dix ans: 1995-2004

Droits de douane

 

 

réduction moyenne pour tous les produits agricoles

-36%

-24%

réduction minimale par produits

-15%

-10%

Soutien interne

 

 

réduction du soutien total (“MGS”) pour le secteur

-20%

-13%

Exportations

 

 

valeur des subventions (dépenses)

-36%

-24%

quantités subventionnées

-21%

-14%

Notes: Les pays les moins avancés ne sont pas tenus de réduire les droits de douane ou les subventions. Le niveau de base pour les réductions tarifaires est le taux consolidé avant le 1er janvier 1995 ou, pour les droits non consolidés, le taux effectivement appliqué en septembre 1986, au moment du début du Cycle d’Uruguay.

Seuls les chiffres correspondant à la réduction des subventions à l’exportation figurent dans l’accord. Les autres chiffres sont les objectifs sur la base desquels les taux indiqués dans les “listes” d’engagements juridiquement contraignantes des Membres ont été calculés. Les engagements spécifiques de chaque pays varient selon le résultat des négociations. C’est ainsi que plusieurs pays en développement ont choisi de fixer des plafonds tarifaires consolidés ne devant pas être abaissés par la suite.

Le commerce des produits agricoles est aujourd’hui solidement ancré dans le système commercial multilatéral. L’Accord de l’OMC sur l’agriculture et les engagements pris par les pays à titre individuel en vue de réduire les subventions à l’exportation, le soutien interne et les tarifs à l’importation des produits agricoles ont constitué un premier pas important vers la réforme du commerce des produits agricoles.

La réforme concilie la libéralisation du commerce des produits agricoles et le désir des gouvernements d’atteindre des objectifs légitimes de politique agricole, en tenant compte de considérations autres que d’ordre commercial.

Tous les produits agricoles (énumérés dans l’Accord) ont été assujettis à des règles et engagements multilatéraux plus efficaces, y compris des “consolidations tarifaires” — les Membres de l’OMC s’étant engagés à appliquer des tarifs maximaux consolidés pour la quasi-totalité des produits agricoles, ce qui n’est pas le cas pour de nombreux produits industriels.

Pour la première fois, les gouvernements Membres se sont engagés à réduire les subventions à l’exportation des produits agricoles et le soutien interne ayant des effets de distorsion sur les échanges. Ils sont convenus d’interdire les subventions excédant des plafonds négociés pour des produits donnés. Les engagements de réduction du soutien interne constituent une innovation majeure et sont spécifiques au secteur agricole.

  

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Les négociations en cours

L’accord issu du Cycle d’Uruguay a établi un cadre de règles et donné le coup d’envoi des réductions de la protection et du soutien ayant des effets de distorsion sur les échanges. Mais il ne s’agissait que de la première phase de la réforme. En vertu de l’article 20 de l’Accord sur l’agriculture (voir l’encadré), les Membres étaient tenus d’engager des négociations en vue de poursuivre le processus de réforme à la fin de 1999 (ou au début de 2000). Ces négociations sont désormais bien engagées. Elles ont commencé sur la base de l’article 20. La Déclaration ministérielle de Doha de novembre 2001 définit un nouveau mandat en explicitant davantage les objectifs, en faisant fond sur les travaux accomplis jusqu’à présent et en fixant des dates limites.

Les négociations sont difficiles en raison de la diversité des avis et des intérêts des gouvernements Membres. Elles ont pour but de contribuer à la poursuite de la libéralisation du commerce des produits agricoles, dont tireront profit les pays qui peuvent soutenir la concurrence grâce à la qualité et aux prix et non à l’importance de leurs subventions. C’est le cas, en particulier, de nombreux pays en développement dont l’économie dépend de produits agricoles primaires et transformés de plus en plus divers, exportés vers des marchés de plus en plus nombreux, y compris d’autres pays en développement.

Les questions soulevées au cours des négociations sont, entre autres, les suivantes.

 

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Objectif: la poursuite des réductions et d’autres questions

La question des nouvelles réductions substantielles des tarifs, du soutien interne et des subventions à l’exportation est au centre des négociations. Quelques pays considèrent en outre que l’un des objectifs importants des nouvelles négociations devrait être de soumettre le commerce des produits agricoles aux mêmes règles et disciplines que le commerce des autres marchandises. D’autres pays sont opposés à cette idée pour un certain nombre de raisons (voir, par exemple, la section intitulée “Considérations autres que d’ordre commercial”).

Cela se traduit parfois par des différences conceptuelles, qui témoignent de l’importance que les Membres attachent aux principaux thèmes de négociation. Ainsi, certains pays ont décrit le mandat conféré par l’article 20 comme un “trépied” dont les trois pieds étaient les subventions à l’exportation, le soutien interne et l’accès aux marchés (on les appelle communément les “trois piliers” de la réforme du commerce des produits agricoles), les considérations autres que d’ordre commercial et le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement étant pris en compte lorsqu’il y avait lieu. D’autres l’ont décrit comme un “pentacle” dont deux des cinq branches étaient les considérations autres que d’ordre commercial et le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement. Jusqu’à maintenant, ces divergences n’ont pas entravé les discussions.

La cinquième année de négociations est entamée mais le mandat a été reformulé — il s’agit maintenant de la Déclaration que les Ministres ont publiée à Doha (Qatar) en novembre 2001. Les négociateurs n’ont pas pu respecter l’échéance fixée au 31 mars 2003 pour la production d’objectifs chiffrés, de formules et d’autres “modalités” pour les engagements des pays. Un projet de document révisé sur les “modalités” a été mis sur la table de négociation en mars 2003; bien que n’ayant pas été approuvé, il a servi à examiner des détails techniques au cours des mois suivants. Un certain nombre de propositions “cadres” traitant des principaux points des modalités ont été présentées et examinées avant et durant la cinquième Conférence ministérielle de Cancún (Mexique), tenue en septembre 2003, mais il a fallu attendre le 1er août 2004 pour qu’un “cadre” soit convenu. La prochaine étape consistera à se mettre d’accord sur des modalités “complètes”, qui seront à leur tour utilisées pour élaborer l’accord final sur des règles révisées et les engagements de chaque pays. Certains membres ont laissé entendre que l’objectif officieux des négociations pourrait être d’achever les “modalités” d’ici à la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre 2005, mais sans engagement officiel. La Déclaration de Doha prévoyait que les pays présenteraient des projets d’engagements globaux, sur la base des “modalités”, d’ici la Conférence ministérielle de Cancún — en l’absence de modalités, cet objectif n’a pas pu être atteint non plus. Entre-temps, l’échéance finale pour l’achèvement des négociations, à savoir le 1er janvier 2005, a été officiellement reportée le 1er août 2004 sans qu’une nouvelle date ne soit fixée.

Pour faciliter les négociations, le Secrétariat a déjà établi 22 notes d’information à la demande des Membres. La plupart de ces notes sont reproduites dans les séries de documents officiels G/AG/NG/S et TN/AG/S.

 

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