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NÉGOCIATIONS DE L’OMC SUR L’AGRICULTURE: APERÇU GÉNÉRAL

Approches des formules de réduction tarifaire: représentation visuelle

Les graphiques ci-après sont des représentations visuelles simplifiées des diverses approches, présentées ici uniquement de façon schématique pour donner une idée de la différence entre les approches. Chaque ligne représente une réduction hypothétique à partir d’un tarif de départ représentatif unique. En réalité, il y a tout un éventail de tarifs de départ dans chaque catégorie et, dans le cas de l’approche du type Cycle d’Uruguay, il y a un éventail de réductions possibles pour chaque tarif (avec une moyenne et un minimum).

MISE À JOUR 1 DÉCEMBRE 2004

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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

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“Approche fondée sur des fourchettes” (projet de modalités, mars 2003)

Légende:
UR = l’approche adoptée lors du Cycle d’Uruguay

Produits classés en catégories en fonction du niveau du tarif de départ.
Fourchettes supérieures: réductions plus importantes. Dans le projet de modalités de mars 2003, les formules pour chaque fourchette utilisent l’approche adoptée lors du Cycle d’Uruguay (UR) (réductions moyennes soumises à des minimums).

  

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“Approche composite” (projets de cadres de Cancún)

Légende:
UR = l’approche adoptée lors du Cycle d’Uruguay
SWISS = la formule suisse
DUTY FREE = la franchise de droits

Produits classés en fonction de leur sensibilité.
Cette approche, utilisée dans les projets de cadre de Cancún, “combine” trois formules. La formule du Cycle d’Uruguay s’applique à une catégorie, la formule suisse à une autre et la franchise de droits à une troisième.

 

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“Approche étagée” (cadre convenu en août 2004)

Produits classés en fonction du niveau du tarif de départ.
Niveaux (ou fourchettes) supérieurs: réductions plus importantes. Type de formule et nombre de niveaux? Le cadre convenu en août 2004 prévoit que ces points doivent encore faire l’objet de négociations.

 

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