Après le cadre: travaux techniques sur l’accès aux marchés

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Équivalents ad valorem

Explications et précisions: voir le document du Secrétariat TN/AG/S/11, “Calcul des équivalents ad valorem (EAV): besoins en matière de données et disponibilité des données”

Les tarifs exprimés en dollars (euros, yen, etc.) par tonne (litre, boisseau, tête, etc.) sont appelés droits “spécifiques”. Certains tarifs sont plus complexes: par exemple, ils associent un taux spécifique et un pourcentage du prix (“ad valorem”). Ceux-ci doivent être convertis en pourcentage simple de la valeur (“ad valorem”) pour pouvoir être réduits conformément au type de formule (“étagée”) convenu dans le cadre du 1er août 2004. Sans ce calcul, il ne serait pas possible de classer les produits soumis à des droits spécifiques dans la catégorie appropriée (le “niveau”).

Les débats techniques portent notamment sur les points suivants: méthodes de calcul pour la formule étagée; données requises; et procédures de vérification. En ce qui concerne la méthode, de nombreux Membres préfèrent celle du “prix unitaire”, consistant, pour l’essentiel, à comparer un droit spécifique, exprimé, par exemple, en dollars, à un prix de référence, également en dollars. La principale variante est la “méthode des recettes”, consistant à comparer les recettes douanières totales pendant une période donnée à la valeur totale des importations pendant la même période. Toutefois, la méthode du prix unitaire soulève plusieurs difficultés, comme la question de savoir quel prix utiliser, pendant quelle période, s’il y a une distorsion du prix due, par exemple, à des contingents, et si des données appropriées sont disponibles. Certains pays estiment que cela devrait être examiné attentivement, et que les prix du marché mondial pourraient être plus appropriés que le prix à l’importation.

La conversion étant un exercice imprécis, un certain nombre de pays souhaitent limiter le plus possible la flexibilité. Ils disent qu’ils ne veulent pas que se répètent certaines des manipulations qui, selon eux, ont caractérisé différents calculs effectués lors des négociations du Cycle d’Uruguay, entre 1986 et 1994 (en particulier la “tarification”, c’est-à-dire la conversion des restrictions quantitatives en tarifs). D’autres insistent sur un certain degré de flexibilité (afin d'éviter une méthode uniforme, détaillée et “excessivement” rigide). Selon eux, l’essentiel devrait être de limiter autant que possible les erreurs. Un certain nombre de détails sont examinés, notamment la question de savoir à quel point les catégories de produits devraient être détaillées et quelles périodes devraient servir de base. De nombreux pays reconnaissent que les calculs doivent faire au moins l’objet d’une forme de vérification multilatérale.

Les débats techniques se concentrent d’abord sur la méthode de conversion, remettant à plus tard l’examen de la question plus politique de savoir si les tarifs devraient ensuite être tous consolidés en tant que taux ad valorem (la “simplification des tarifs”, dont le cadre indique qu’elle fait l’objet de négociations).

Note technique sur les équivalents ad valorem: G–10

  

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Administration des contingents tarifaires

Certains Membres estiment que le “texte Harbinson” (le projet de “modalités” de mars 2003) est un bon point de départ mais nécessite des modifications. D’une manière générale, les Membres continuent à débattre de la question de savoir si les contingents tarifaires constituent une possibilité commerciale ou si la façon dont ils sont administrés crée un obstacle — les seconds se plaignent des faibles taux d’utilisation, l’un d’eux proposant même une formule qui obligerait à remplacer le contingent par une méthode uniquement tarifaire si le taux d’utilisation est faible.

Plusieurs Membres sont favorables à une liste de principes, en partie ou en totalité, notamment en utilisant des méthodes qui n’établissent pas de discrimination, qui sont simples et pratiques, prévisibles et transparentes, et qui n’entravent pas les transactions commerciales.

  

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La base de l’accroissement des contingents tarifaires

Ce débat technique porte sur l’utilisation d’un pourcentage de la consommation intérieure comme base de l’accroissement, les opinions divergeant sur le point de savoir si l’accroissement devrait se faire “en fonction de” ou “jusqu’à” ce pourcentage, ou selon une formule plus complexe consistant d’abord à accroître les contingents “jusqu’à” un certain pourcentage, puis à les accroître de nouveau suivant une autre formule afin d’“harmoniser” l’accroissement (c’est-à-dire d’aligner davantage le volume des contingents). La question de savoir comment mesurer la consommation intérieure est également examinée. À ce stade, la question de savoir si tous les contingents doivent être accrus est laissée de côté, dans une large mesure, bien que certains aient exposé leur point de vue, en indiquant soit que l’accroissement est obligatoire au titre du cadre du 1er août, soit qu’il ne l’est pas.

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Produits tropicaux et produits cultivés en remplacement des plantes narcotiques

Le paragraphe 43 du cadre indique qu’il “reste à réaliser” un “engagement de longue date” pour la “libéralisation la plus complète” du commerce de ces produits dans les pays développés importateurs. De nombreux pays en développement soulignent à quel point cela est important et se plaignent de ce que des décennies de promesses concernant les produits tropicaux n’aient pas porté leurs fruits. Certains disent que les pays riches devraient accorder pour ces produits un accès aux marchés total, permanent, sans discrimination (c’est-à-dire en accordant le traitement de la nation la plus favorisée) et à titre de traitement spécial et différencié. Cela signifierait notamment que toutes les restrictions quantitatives seraient éliminées et que les produits ne seraient pas traités comme des produits sensibles, avec des délais de libéralisation plus courts. D’autres réagissent contre l’appel à la non-discrimination en indiquant que les préférences de longue date doivent être prises en compte.