L'Accord sur les technologies de l'information
L'Accord sur les technologies de l'information (ATI) a été signé par 29 participants à la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Singapour en décembre 1996. Le nombre de participants est passé à 83, représentant près de 97 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information (TI). Les participants s'engagent à éliminer complètement les droits de douane sur les produits des TI visés par l'Accord. À la Conférence ministérielle de Nairobi, qui s'est tenue en décembre 2015, plus de 50 Membres sont convenus d'élargir le champ d'application de l'Accord, qui couvre désormais 201 produits additionnels dont le commerce annuel est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars.
Nouvelles
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Introduction
L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en œuvre: aperçu
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Mandat
Consulter ou télécharger le texte de la “Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information” à partir du portail des textes juridiques.
Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les technologies de l'information dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
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Listes ATI
- Liste des participants, avec liens vers les listes
- Etat de la mise en oeuvre
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Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information
Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information supervise la mise en oeuvre de l'Accord sur l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et offre aux Membres un cadre où ils peuvent soulever et examiner des questions et des préoccupations s'y rapportant. La présidence est actuellement assumée par .
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