Accords commerciaux régionaux

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Nouvelles 

  

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Introduction

• Brève explication

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Faits et chiffres

Au 1 décembre 2022, 355 ACR étaient en vigueur. Ils correspondent à 582 notifications présentées par les Membres de l'OMC (en comptant séparément les marchandises, les services et les accessions).

• Combien d'accords commerciaux régionaux ont été notifiés au GATT ou à l'OMC?
• Faits nouveaux concernant les accords commerciaux régionaux (juillet 2022 à décembre 2022)
• Base de données sur les ACR
  Accès aux renseignements les plus actuels sur les ACR notifiés au GATT/à l'OMC.
• Carte des ACR par pays/territoire
  Cliquez sur un pays ou un territoire sur la carte pour voir à quels ACR il participe.

 

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Comité des accords commerciaux régionaux

Le Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) examine les accords régionaux individuels dans le cadre du mécanisme pour la transparence des ACR (voir ci-dessous). Il est également chargé de discuter des implications systémiques des ACR pour le système commercial multilatéral, comme cela a été réaffirmé par les Membres de l'OMC lors de la dixième Conférence ministérielle tenue à Nairobi en 2015. Le mandat du CACR figure dans le document WT/L/127. Le Président en exercice est l'

> Voir aussi les communications relatives au Mécanisme pour la transparence (annonce préalable d'ACR, notifications de modifications, etc.)

• Comité des accords commerciaux régionaux de l'OMC

 

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Mécanisme pour la transparence des ACR

En 2006, les Membres de l'OMC sont convenus de mettre en place un mécanisme provisoire pour améliorer la transparence des ACR et comprendre leurs effets sur le système multilatéral. Dans le cadre de ce processus, les Membres notifient leurs ACR à l'OMC, puis ces accords sont examinés par l'ensemble des Membres sur la base d'une présentation factuelle établie par le Secrétariat. À la dixième Conférence ministérielle, tenue à Nairobi en 2015, les Membres de l'OMC sont convenus de s'employer à transformer le mécanisme provisoire en un mécanisme permanent, sans préjudice des questions relatives aux prescriptions en matière de notification.

• Procédures pour la mise en œuvre du mécanisme pour la transparence des ACR
• Vidéo: Comment notifier un nouvel ACR à l'OMC
• Vidéo: Comment notifier des modifications d'un ACR existant à l'OMC

Rechercher des documents en ligne
Les documents généraux sur les accords commerciaux régionaux portent la cote WT/REG/*. Les documents établis au titre du mandat pour les négociations commerciales prévu dans le Programme de Doha sont des documents de la série TN/RL/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

> Aide pour télécharger ces documents

• Documents sur les accords commerciaux régionaux, par pays (cote des documents: WT/REG/*)   > Recherche
• Notifications d'accords commerciaux régionaux (cote des documents: WT/REG*/N/*)   > Recherche
• Présentations factuelles d'accords commerciaux régionaux (cote des documents: WT/REG*; mot-clé: "Factual presentation")  
  > Recherche
• Questions et réponses sur les accords commerciaux régionaux (cote des documents: RD/RTA* ou WT/REG; mot-clé: "Questions and replies")  
  > Recherche

> Voir aussi les communications relatives au Mécanisme pour la transparence (annonce préalable d'ACR, notifications de modifications, etc.))

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

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Notifications des ACR

Les Membres de l'OMC sont tenus de notifier les ACR auxquels ils participent. Tous les Membres de l'Organisation ont notifié leur participation à un ou plusieurs ACR (certains Membres sont parties à 20 ACR ou plus). Les notifications peuvent aussi concerner l'adhésion de nouvelles parties à un accord déjà existant, par exemple l'adhésion de la Croatie de l'Union européenne.

Pour plus de détails sur les notifications d'ACR actuellement en vigueur, veuillez consulter les tableaux récapitulatifs de la base de données sur les ACR: http://rtais.wto.org/UI/publicsummarytable.aspx.

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Évolution des ACR, 1948-2022

Le graphique ci-dessous indique tous les ACR notifiés au GATT/à l'OMC (1948-2022), y compris les ACR inactifs, par année d'entrée en vigueur.

Une série de graphiques interactifs, accompagnés des données sous-jacentes, est disponible dans la base de données de l'OMC sur les ACR: http://rtais.wto.org/UI/Charts.aspx.

 

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Faits nouveaux dans le domaine des ACR

De nombreux Membres de l'OMC participent encore à des négociations en vue de la conclusion de nouveaux ACR. Comme les accords en vigueur, les nouvelles négociations sont pour la plupart bilatérales. Toutefois, depuis peu, des négociations ont lieu et de nouveaux accords sont conclus entre plusieurs Membres de l'OMC. Cela concerne:

• la région Asie-Pacifique, avec l'entrée en vigueur de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) (signé par 11 parties);
• l'Asie, avec la signature de l'Accord de partenariat économique régional global (RCEP) entre les membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et six autres Membres de l'OMC;
• l'Amérique latine, avec la création de l'Alliance du Pacifique entre le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou; et
• l'Afrique, avec l'entrée en vigueur de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et les négociations en vue de l'Accord tripartite entre les parties au Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).

Toutefois, la grande majorité de ces nouveaux accords plurilatéraux n'ont pas réduit l'écheveau des ACR du fait qu'ils n'ont pas remplacé les accords bilatéraux existants.

Négociations sur les ACR

Les négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines de l'OMC concernant les ACR font partie du travail du Groupe de négociation sur les règles, qui fait rapport au Comité des négociations commerciales. Les négociations sont en suspens depuis longtemps.

• Négociations sur les ACR

 

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Règles de l'OMC relatives aux accords commerciaux régionaux

Règles de l'OMC relatives aux accords commerciaux régionaux:

• Texte de l' article XXIV du GATT , de la note ad article XXIV et de ses mises à jour, y compris le "Mémorandum d'accord" de 1994 .
• Clause d'habilitation pour les pays en développement.
  Texte de la décision du GATT de 1979 autorisant les échanges préférentiels de marchandises entre les pays en développement.
• Texte de l'article V de l'AGCS.
• Document de travail de l'OMC: TBT provisions in Regional Trade Agreements: To what extent do they go beyond the WTO TBT Agreement?
• Trouver les décisions des organes de l'OMC relatives aux accords commerciaux régionaux dans l'Index analytique − Guide des règles et pratiques de l'OMC.
• Le mandat de négociation de Doha .
  Section sur les accords commerciaux régionaux dans la Déclaration ministérielle de Doha de 2001.
• Texte de la Décision du Conseil général de 2006 sur le Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux .