Les règles d'origine

Il n'est plus vraiment simple de déterminer l'origine d'un produit étant donné que les matières premières et les pièces détachées circulent tout autour du globe pour servir d'intrants dans des usines de fabrication éparpillées aux quatre coins du monde. Les règles d'origine sont donc nécessaires pour attribuer un pays d'origine à chaque produit. Elles servent de critères pour déterminer le lieu de fabrication d'un produit et sont importantes pour la mise en œuvre d'autres mesures de politique commerciale, y compris les préférences commerciales (règles d'origine préférentielles), les contingents, les mesures antidumping et les droits compensateurs (règles d'origine non préférentielles).

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Base de données sur les ACPr

La base de données sur les accords commerciaux préférentiels (ACPr) (http://ptadb.wto.org/) est un outil qui a été créé comme résultat de la décision instituant le Mécanisme pour la transparence des ACPr. Cela inclut le Système généralisé de préférences, au titre duquel les pays développés accordent des droits préférentiels pour des importations en provenance de pays en développement.

Comité du commerce et du développement

Le Comité sert de cadre pour la notification et l'examen des accords commerciaux régionaux (ACR) entre pays en développement. Il examine également les régimes préférentiels non réciproques en faveur des pays en développement autorisés au titre de la  Clause d'habilitation, en particulier le Système généralisé de préférences (SGP).

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I. Nouvelles 

 

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II. Introduction

Les règles d'origine sont les critères utilisés pour définir le lieu de fabrication d'un produit. Ces règles définissent la nationalité économique des marchandises. L'article premier de l'Accord sur les règles d'origine définit les règles d'origine comme étant les lois, réglementations et déterminations administratives d'application générale appliquées pour déterminer le pays d'origine des marchandises, à condition que ces règles d'origine ne soient pas liées à l'octroi de préférences tarifaires.

Il faut faire une distinction entre les règles d'origine non préférentielles et préférentielles.

Règles d'origine non préférentielles

Les règles d'origine non préférentielles sont celles qui s'appliquent en l'absence de préférences commerciales, c'est-à-dire quand les échanges s'effectuent sur la base du principe de la nation la plus favorisée. Les pays n'appliquent pas tous une législation spécifique relative aux règles d'origine non préférentielles. Toutefois, pour mettre en œuvre certaines mesures de politique commerciale, comme les contingents, les mesures antidumping ou l'apposition de la mention “Fabriqué en”, il peut être nécessaire de déterminer l'origine des produits, et donc d'appliquer des règles non préférentielles.

Dans l'Accord sur les règles d'origine, les Membres de l'OMC sont convenus de négocier et d'adopter des règles d'origine non préférentielles communes ou “harmonisées”. Après l'achèvement de ce “programme de travail pour l'harmonisation”, tous les Membres de l'OMC appliqueraient des règles d'origine identiques à toutes les fins non préférentielles (les règles d'origine appliquées dans les accords commerciaux régionaux et préférentiels ne seraient pas harmonisées).

Ces négociations ne sont cependant pas encore achevées, et tous les Membres de l'OMC n'appliquent pas de prescriptions relatives à l'origine à des fins non préférentielles. Voir les renseignements techniques sur les règles d'origine. Dans l'intervalle, ce sont les disciplines énoncées à l'article 2 de l'Accord sur les règles d'origine qui s'appliquent. En outre, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et l'Accord sur la facilitation des échanges contiennent des dispositions concernant les prescriptions en matière d'origine.

Les Membres de l'OMC ci-après appliquent actuellement des règles d'origine nationales à des fins non préférentielles:

Sélectionnez un Membre dans la liste déroulante pour voir s'il a présenté des notifications concernant ses règles d'origine non préférentielles.

Règles d'origine préférentielles

Les règles d'origine préférentielles sont celles qui s'appliquent dans le cadre de préférences commerciales réciproques (accords commerciaux régionaux ou unions douanières) ou de préférences commerciales non réciproques (préférences en faveur des pays en développement ou des pays les moins avancés).

Les règles d'origine qui s'appliquent dans le cadre de préférences commerciales réciproques ou d'accords commerciaux régionaux doivent être conformes aux disciplines générales de l'Annexe II de l'Accord sur les règles d'origine. En outre, le GATT et l'Accord sur la facilitation des échanges contiennent des dispositions concernant les prescriptions en matière d'origine.

Les règles d'origine préférentielles dans le contexte des préférences commerciales réciproques notifiées au Secrétariat de l'OMC sont accessibles dans la base de données de l'OMC sur les ACR: http://rtais.wto.org.

Plus récemment, les Membres de l'OMC ont adopté des disciplines additionnelles visant les règles d'origine qui s'appliquent dans le cadre de préférences non réciproques en faveur des pays les moins avancés (la Décision ministérielle de Bali de 2013 sur les règles d'origine pour les PMAet la Décision ministérielle de Nairobi de 2015 sur les règles d'origine pour les PMA).

La Décision ministérielle de Bali établit le premier ensemble de lignes directrices multilatérales concernant les règles d'origine que les Membres de l'OMC donneurs de préférences appliquent dans le cadre de leurs schémas de préférences non réciproques en faveur des PMA. Ces lignes directrices visent à permettre aux PMA d'obtenir plus facilement de préférences pour leurs exportations et, ainsi, de mieux exploiter les possibilités d'accès aux marchés qui s'offrent à eux.

La Décision ministérielle de Nairobi précise la Décision de 2013 en donnant des indications plus détaillées sur des questions spécifiques qui faciliteraient les exportations de marchandises des PMA vers les pays développés et les pays en développement dans le cadre d'arrangements commerciaux préférentiels unilatéraux. Voir la note d'information sur Nairobi.

Les notifications reçues par le Secrétariat sont accessibles dans la base de données de l'OMC sur les ACPr: http://ptadb.wto.org.

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III. Accord de l'OMC sur les règles d'origine

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IV. Le Comité des règles d'origine

Travaux généraux du Comité

Le Comité des règles d'origine applique les règles du Conseil général (WT/L/161) en respectant les spécificités définies dans le document G/L/149. En outre, le Comité applique les “Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC” (WT/L/31).

Depuis l'adoption de l'Accord sur les règles d'origine, les activités du Comité sont principalement axées sur l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles. Plus récemment, les Membres de l'OMC ont aussi entamé des travaux sur les règles d'origine préférentielles et, en particulier, sur les règles d'origine utilisées dans le cadre des préférences commerciales en faveur des PMA.

Le Comité des règles d'origine est actuellement présidé par .

Travaux du Comité sur l'utilisation des préférences commerciales par les PMA

Le paragraphe 4.3 de la Décision ministérielle de 2015 (Nairobi) sur les règles d'origine préférentielles pour les pays les moins avancés (PMA) dispose que le Secrétariat pourra calculer les taux d'utilisation des arrangements commerciaux préférentiels (ACPr) appliqués par les Membres de l'OMC pour les PMA. Les taux d'utilisation des préférences pourraient être utiles pour examiner les règles d'origine préférentielles à la lumière des objectifs et des dispositions de la Décision ministérielle.

À la fin de 2016, les Membres ont adopté des modalités pour le calcul des taux d'utilisation recommandées au paragraphe 3.2 a) du document G/RO/W/161. Les taux d'utilisation constituent un outil analytique utile pour l'examen des préférences commerciales en général et des règles d'origine en particulier.

Des taux très élevés d'utilisation des préférences sont le signe que les exportateurs sont en mesure de respecter les prescriptions en matière d'origine et d'utiliser efficacement les avantages commerciaux préférentiels. À l'inverse, de faibles niveaux d'utilisation des préférences peuvent indiquer que les prescriptions en matière d'origine ne peuvent pas être respectées et peuvent constituer un obstacle commercial. Des renseignements plus détaillés figurant dans les notes établies par le Secrétariat (G/RO/W/204, G/RO/W/187, G/RO/W/185, G/RO/W/179, G/RO/W/168).

Les relations entre les règles d'origine et l'utilisation des préférences (l'accent étant mis sur les pays les moins avancés) sont au cœur des travaux du Comité des règles d'origine de l'OMC depuis quelques années 

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V. Documents officiels

Rechercher des documents en ligne
Les documents généraux sur des règles d'origine portent la cote G/RO/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

> Aide  pour télécharger ces documents

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

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VI. Assistance technique

  • Un cours en ligne intitulé “Made in …? — Comprendre les règles d'origine” permet aux participants de se familiariser avec les principes de base des règles d'origine et avec les disciplines de l'OMC qui régissent l'utilisation de ces règles.
  • Un nouveau cours en ligne intitulé “Sous-utilisation des préférences commerciales: la faute aux règles d'origine? — Série de microcours” examine les facteurs qui influencent les taux d'utilisation des préférences commerciales.

Les cours sont disponibles sur  ECampus, le centre d'apprentissage en ligne de l'OMC.

VII. Autres ressources

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Vous cherchez des règles d'origine par produit?

L'outil Origin Facilitator est une base de données commune de l'OMC, l'ITC et l'OMD qui permet aux entreprises de rechercher gratuitement des règles d'origine et des obligations en matière de certification.

Notifications

Le Manuel de l'OMC sur les notifications explique en détail comment établir les notifications relatives aux règles d'origine.

Réunion du Comité

 

Différends

Liste des différends mentionnant l'Accord sur les règles d'origine

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