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Les règles d'origine

Il n'est plus vraiment simple de déterminer l'origine d'un produit étant donné que les matières premières et les pièces détachées circulent tout autour du globe pour servir d'intrants dans des usines de fabrication éparpillées aux quatre coins du monde. Les règles d'origine sont donc nécessaires pour attribuer un pays d'origine à chaque produit. Elles servent de critères pour déterminer le lieu de fabrication d'un produit et sont importantes pour la mise en œuvre d'autres mesures de politique commerciale, y compris les préférences commerciales, les contingents, les mesures antidumping et les droits compensateurs.

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Nouvelles 

 

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Introduction

Les règles d'origine à l'OMC: introduction

  

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Accord de l'OMC sur les règles d'origine

Explication de l'Accord

Texte intégral de l'Accord

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les règles d'origine dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

  

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Travaux de l'OMC sur les règles d'origine

Le Comité des règles d'origine est actuellement présidé par .

Travaux du Comité des règles d'origine

Depuis l'adoption de l'Accord sur les règles d'origine, les activités du Comité sont principalement axées sur l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles. Plus récemment, les Membres de l'OMC ont aussi entamé des travaux sur les règles d'origine préférentielles et, en particulier, sur les règles d'origine utilisées dans le cadre des préférences commerciales en faveur des pays les moins avancés (PMA).

Règles d'origine non préférentielles

Les règles d'origine non préférentielles sont celles qui s'appliquent en l'absence de préférences commerciales, c'est-à-dire quand les échanges s'effectuent sur la base du principe de la nation la plus favorisée. Les pays n'appliquent pas tous une législation spécifique relative aux règles d'origine non préférentielles. Toutefois, pour mettre en œuvre certaines mesures de politique commerciale, comme les contingents, les mesures antidumping ou l'apposition de la mention "Fabriqué en", il peut être nécessaire de déterminer l'origine des produits, et donc d'appliquer des règles non préférentielles.

Dans l'Accord sur les règles d'origine, les Membres de l'OMC sont convenus de négocier des règles d'origine non préférentielles harmonisées. Ces négociations ne sont pas encore achevées, et environ 40 Membres de l'OMC appliquent actuellement des règles d'origine nationales à des fins non préférentielles. Voir les renseignements techniques sur les règles d'origine.

Règles d'origine préférentielles

Les règles d'origine préférentielles sont celles qui s'appliquent dans le cadre de préférences commerciales réciproques (accords commerciaux régionaux ou unions douanières) ou de préférences commerciales non réciproques (préférences en faveur des pays en développement ou des PMA).

L'Annexe I de l'Accord établit certaines disciplines en ce qui concerne les règles d'origine préférentielles. Plus récemment, les Membres de l'OMC ont adopté des instruments supplémentaires relatifs aux règles d'origine préférentielles non réciproques à savoir les Décisions ministérielles de Bali (2013) et de Nairobi (2015) sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA.

La Décision ministérielle de Bali établit le premier ensemble de lignes directrices multilatérales concernant les règles d'origine que les Membres de l'OMC donneurs de préférences appliquent dans le cadre de leurs schémas de préférences non réciproques en faveur des PMA. Ces lignes directrices visent à permettre aux PMA d'obtenir plus facilement de préférences pour leurs exportations et, ainsi, de mieux exploiter les possibilités d'accès aux marchés qui s'offrent à eux.

La Décision ministérielle de Nairobi précise la Décision de 2013 en donnant des indications plus détaillées sur des questions spécifiques qui faciliteraient les exportations de marchandises des PMA vers les pays développés et les pays en développement dans le cadre d'arrangements commerciaux préférentiels unilatéraux. Voir la note d'information sur Nairobi.

 

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Notifications

Règles d'origine non préférentielles

Les Membres de l'OMC doivent notifier leurs règles d'origine non préférentielles (ou l'absence de telles règles) au Secrétariat de l'OMC.

Sélectionnez un Membre dans la liste déroulante pour voir s'il a présenté des notifications concernant ses règles d'origine non préférentielles.

 

Règles d'origine préférentielles

Les Membres de l'OMC doivent notifier leurs règles d'origine préférentielles au Secrétariat dans les plus brefs délais.

Pour les règles qui s'appliquent dans le cadre de préférences commerciales réciproques, cette obligation est réaffirmée et précisée dans la Décision relative au Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux (WT/L/671). Les notifications reçues par le Secrétariat sont accessibles dans la base de données de l'OMC sur les ACR, à l'adresse suivante: http://rtais.wto.org

Pour les règles qui s'appliquent dans le cadre de préférences commerciales non réciproques, l'obligation de notification est réaffirmée et précisée dans la Décision relative au Mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels (WT/L/806). Les notifications reçues par le Secrétariat sont accessibles dans la base de données de l'OMC sur les ACPr, à l'adresse suivante: http://ptadb.wto.org.

 

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Documents officiels

Rechercher des documents en ligne
Les documents généraux sur des règles d'origine portent la cote G/RO/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

> Aide  pour télécharger ces documents

  • Rapports annuels du Comité des règles d'origine au Conseil du commerce des marchandises (La cote des documents: varie)    > recherche

  • Comptes rendus des réunions du Comité sur les règles d'origine (Cote des documents: G/RO/M/*)    > recherche

  • Documents de travail du Comité sur les règles d'origine (Cote des documents: G/RO/W/*)         > recherche

  • Documents généraux du Comité sur les règles d'origine (Cote des documents: G/RO/*)    > recherche
  • Différends (demandes de consultations) concernant les règles d'origine (Cote des documents: G/RO/D/*)    > recherche 

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

 

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Assistance technique

Un cours en ligne intitulé "Made in …? - Comprendre les règles d'origine" permet aux participants de se familiariser avec les principes de base des règles d'origine et avec les disciplines de l'OMC qui régissent l'utilisation de ces règles. Le cours est disponible sur ECampus, la plate-forme d'apprentissage en ligne de l'OMC.

 

RÉUNIONS DU COMITÉ