Les sauvegardes

Au titre de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, un Membre de l'Organisation peut prendre une mesure de "sauvegarde" (c'est-à-dire restreindre temporairement les importations d'un produit) pour protéger une branche de production nationale donnée contre un accroissement des importations d'un produit qui cause ou menace de causer un dommage grave à ladite branche de production.

Les mesures de sauvegarde ont toujours été autorisées par le GATT (article XIX). Cependant, elles ont rarement été appliquées, certains gouvernements préférant protéger leurs branches de production nationales par des mesures de la “zone grise” (accords d'autolimitation des exportations de produits tels que les automobiles, l'acier et les semi-conducteurs).

L'Accord de l'OMC sur les sauvegardes a innové en prohibant les mesures de la “zone grise” et en établissant des délais d'application (“clause d'extinction”) pour toutes les mesures de sauvegarde.

  • Des renseignements sur les sauvegardes spéciales pour l'agriculture sont disponibles ici
  • Des renseignements sur les sauvegardes prévues dans les accords commerciaux régionaux sont disponibles ici
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Nouvelles 

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Introduction 

Accord sur les sauvegardes: brève introduction
Ce lien mène à la section sur les sauvegardes de la rubrique “Mesures antidumping, subventions, sauvegardes” de la page Web “Comprendre l'OMC”.

Présentation plus technique

 

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Accord sur les sauvegardes

Principaux points de l'Accord sur les sauvegardes

Présentation détaillée de l'Accord sur les sauvegardes

Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur les sauvegardes”.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les sauvegardes dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

 

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Comité des sauvegardes

Le Comité des sauvegarde supervise la mise en œuvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et préoccupations dans ce domaine. Il est actuellement présidé par .  

Plus d'informations

Données statistiques sur les sauvegardes 

Les données présentées dans les tableaux ci-dessous sont basées sur les notifications communiquées par les Membres de l'OMC au Comité des sauvegardes durant les périodes considérées; elles sont exactes dans la mesure seulement où les Membres ont présenté la notification pertinente. Aux fins de ces tableaux, “pays” dans chaque cas renvoie à un pays ou territoire douanier. Les données figurant dans les tableaux ont été mises à jour le 31 décembre 2023.

OBLIGATIONS DE NOTIFICATION

 

> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers.

  • Clé: titres des sections du Système harmonisé
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  • Ouvertures d'enquêtes sur les sauvegardes: par Membre ayant présenté un rapport
    > MS Excel (24KB)  > pdf (12KB)
  • Ouvertures d'enquêtes sur les sauvegardes: par secteur
    > MS Excel (19KB)  > pdf (11KB)
  • Ouvertures d'enquêtes sur les sauvegardes: par secteur (par secteur)
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  • Mesures de sauvegarde: par Membre ayant présenté un rapport
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  • Mesures de sauvegarde: par secteur
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  • Mesures de sauvegarde par secteur (par secteur)
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