Les fonctions de dépositaire à l'OMC
L'OMC est une organisation intergouvernementale qui s'appuie sur plusieurs accords internationaux conclus par ses Membres. En créant l'OMC, les Membres ont confié au Directeur général le rôle de dépositaire de ces accords et des instruments connexes. En tant que dépositaire, le Directeur général est le garant des Accords et instruments originaux de l'OMC, et il remet à chaque Membre une copie certifiée des originaux.
> Indications générales sur l'acceptation officielle des instruments juridiques de l'OMC
Le Directeur général reçoit également les instruments d'acceptation et d'accession, et les autres notifications et communications officielles relatives aux Accords de l'OMC, et informe les Membres de la réception de ces instruments et communications. Les notifications correspondantes du Directeur général figurent dans les documents officiels de l'OMC de la série WT/Let (consultables ici).
La Division des affaires juridiques du Secrétariat de l'OMC aide le Directeur général à exercer ses fonctions de dépositaire. Elle prépare les copies des accords pertinents et elle analyse les questions juridiques d'ordre pratique qui se posent dans le travail courant du dépositaire conformément au droit international des traités et à la pratique de dépositaire établie. Sur demande, la Division des affaires juridiques aide également les Membres et les gouvernements accédants à rédiger leurs instruments juridiques relatifs à l'OMC, notamment les instruments d'accession et les instruments d'acceptation des protocoles portant amendement des Accords de l'OMC.
L'OMC suit la pratique de dépositaire établie par l'ONU, qui est fondée sur le droit international des traités, y compris pour ce qui est des formalités et des prescriptions relatives à la validité de l'acceptation des accords internationaux.
L'assistant pour les fonctions de dépositaire, qui fait partie de la Division des affaires juridiques, établit une publication intitulée Situation des instruments juridiques de l'OMC. Cette publication répertorie tous les instruments juridiques établis et déposés par les Membres de l'OMC en rapport avec l'Accord sur l'OMC et les accords commerciaux plurilatéraux annexés à cet accord et fournit aux Membres un état récapitulatif des instruments d'acceptation et d'accession et d'autres notifications et communications officielles relatives aux Accords de l'OMC. Elle fournit aussi une explication utile de la manière dont les Accords de l'OMC ont pris effet et de la pratique de dépositaire pour les modifications de ces accords et des instruments juridiques connexes.
D'autres indications sont disponibles sur les modalités d'acceptation des instruments de l'OMC et sur les dernières étapes du processus d'accession.
Les délégations intéressées sont invitées à contacter l'assistant pour les fonctions de dépositaire de la Division des affaires juridiques de l'OMC, pour toute demande d'assistance sur les questions relatives au dépositaire.