Selon M. Moore, les pays doivent être assurés de pouvoir se prévaloir de la flexibilité prévue par l'Accord sur les ADPIC

Je me réjouis que le Conseil des ADPIC de l'OMC ait organisé ce débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments. La réunion est vitale pour plusieurs raisons.

Dans les pays en développement, les maladies causent des ravages. Chaque année, la malaria, la tuberculose et le sida tuent environ 6 millions de personnes, pour l'essentiel dans les pays en développement. Comme je l'ai déjà dit, ces morts prématurées sont un reproche pour nous tous. Elles sapent aussi les espoirs de développement des pays. Il faut donc d'urgence multiplier les efforts pour sauver des millions de vies dans les pays pauvres.

C'est pourquoi j'appuie sans réserve l'initiative lancée par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, en vue de recueillir 7 à 10 milliards de dollars par an pour lutter contre les ravages causés par le sida. C'est une somme importante mais qui, rappelons-le, équivaut seulement au montant des subventions accordées à l'agriculture par les gouvernements membres de l'OCDE sur une période d'environ 12 jours.

L'Accord de l'OMC sur les ADPIC joue un rôle fondamental pour remédier à ces problèmes. Il établit un équilibre, soigneusement négocié, entre d'une part, la protection de la propriété intellectuelle — fondamentale si l'on veut que de nouveaux médicaments et traitements soient mis au point — et d'autre part, la flexibilité qui doit être ménagée aux pays afin que les populations les plus pauvres et les plus vulnérables du monde puissent accéder aux traitements.

Les pays doivent être assurés de pouvoir se prévaloir de cette flexibilité. Les travaux engagés aujourd'hui au Conseil des ADPIC devraient leur donner cette assurance.

Mais rien n'est parfait. Nous devons avoir le courage de montrer que nous sommes prêts à voir si des améliorations sont nécessaires. Dans le cadre d'une nouvelle série de négociations, tout peut être amélioré.

La réunion témoigne de l'engagement que l'OMC et ses gouvernements Membres ont pris de s'attaquer aux problèmes de santé publique, à l'OMC comme à l'extérieur.

En avril, les Secrétariats de l'OMC et de l'Organisation mondiale de la santé ont organisé de conserve, avec l'aide du gouvernement norvégien, un atelier qui a regroupé des experts pour examiner deux questions particulièrement importantes: comment fixer le prix des médicaments afin qu'ils soient accessibles aux malades dans les pays pauvres — notamment en créant des conditions propices à la “fixation différenciée des prix”, et comment financer ces mesures. L'atelier a suscité un très grand intérêt, et l'OMC et l'OMS ont fait tout leur possible pour mettre à la disposition du public tous les documents qui y ont été présentés — aujourd'hui, ils sont presque tous disponibles sur nos deux sites Web.

Par ailleurs, l'OMC et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle viennent d'annoncer une nouvelle initiative visant à fournir une assistance technique aux pays les moins avancés afin qu'ils soient mieux à même d'utiliser la protection de la propriété intellectuelle pour favoriser leur développement économique et social — lequel inclut bien évidemment la santé publique — et de mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC d'ici à 2006.