NOUVELLES: NOUVELLES 2003
12 décembre 2003
VIET NAM MEMBERSHIP NEGOTIATIONS 10-11 DECEMBER 2003
Le Viet Nam amorce son “bond en avant”, mais il lui reste du chemin à parcourir
Les négociations sur l’accession du Viet Nam sont entrées dans une nouvelle phase alors que le Groupe de travail a commencé ses travaux sur les points essentiels des “ éléments” d’un projet de rapport le 10 décembre, mais les membres ont averti qu’il restait beaucoup à faire.
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
Pour en savoir plus:
> Viet Nam
> Les accessions en général
L'“élément” d'un projet de rapport représente la première
compilation de renseignements fournis par le Viet Nam, avec les
réponses qu'il a apportées aux questions posées par ses partenaires
de négociation, ainsi qu'une première tentative formelle de définir
certaines des conditions de l'accession du Viet Nam. Cela a été
rendu possible par de nombreux documents fournis par le Viet Nam
depuis la dernière réunion du groupe de travail le 12 mai 2003.
À cette réunion, le Viet Nam a réaffirmé son objectif, à savoir
l'accession à l'OMC au 1er janvier 2005, et demandé la tenue de
trois réunions en 2004 pour y parvenir. “Nous avons présenté la
troisième offre concernant les marchandises avec une nouvelle
réduction de 4,5 pour cent [jusqu'à 22 pour cent] du taux tarifaire
moyen; et une offre concernant les services avec des engagements
d'accès aux marchés dans dix secteurs et 92 sous-secteurs” a indiqué
le Vice-Ministre du commerce, M. Luong Van Tu, négociateur en chef
du Viet Nam.
S'exprimant par le biais d'interprètes, il a indiqué que les
négociations bilatérales “approchaient de leur stade final” mais il
a ajouté: dans le cadre des négociations globales, “nous attendons
vraiment des négociateurs qu'ils fassent preuve de davantage de
compréhension et de sympathie pour l'économie à faible niveau de
développement et le volume commercial modeste du Viet Nam, en
montrant de la flexibilité, en accordant un traitement préférentiel
et des périodes de transition nécessaires, comme nous l'avons
demandé dans nos plans d'action et dans nos offres, afin de
faciliter le développement du Viet Nam et de contribuer positivement
à la réussite de l'OMC.”
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Dans les grandes lignes
Les discussions du groupe de travail ont porté sur une quantité de détails. Deux questions fondamentales sont apparues:
Renseignements fournis: En dépit du large volume de documents
fournis, le Viet Nam a-t-il présenté suffisamment de renseignements
sur son régime commercial actuel et sur ses plans — et ces
renseignements montrent-ils que le Viet Nam se conformera aux
dispositions de l'OMC? Plusieurs délégations ont dit qu'elles avaient
besoin de beaucoup plus de renseignements et aussi de renseignements
plus clairs. Une délégation s'est interrogée sur l'opportunité d'aller
de l'avant avec un projet de rapport en bonne et due forme alors qu'un
grand nombre des renseignements factuels étaient toujours manquants ou
confus.
Situation économique du Viet Nam:
Les engagements finals du Viet Nam devraient-ils donner une image du
pays comme étant “un pays pauvre à faible revenu et hautement endetté”
(selon la terminologie du FMI-de la Banque mondiale) avec un revenu
annuel par habitant de 400 dollars environ ou devraient-ils également
tenir compte du potentiel du Viet Nam en tant qu'économie en
développement compétitive dotée de fortes perspectives de
développement rapide?
Le Viet Nam, soutenu par certains pays en développement, s'est rangé
du côté de la première opinion, qui implique une plus grande
flexibilité, des périodes de transition plus nombreuses et plus
longues et l'autorisation de subventionner les exportations de
produits non agricoles en vertu de dispositions spéciales de l'Accord
sur les subventions et les mesures compensatoires (article 27.2 et
annexe 7), qui normalement les interdit.
D'autres ont exprimé leur sympathie au Viet Nam pour la tâche qui
l'attendait tout en faisant valoir que les engagements devraient
également refléter la compétitivité et le potentiel du pays. Comme l'a
indiqué une délégation, les conditions devraient être “commercialement
viables” autant qu'“équitables”.
Lors de la
précédente réunion en mai, le Président du groupe de travail, M.
Seung Ho (République de Corée) avait indiqué qu'un “saut quantique”
serait nécessaire si le Viet Nam voulait accéder à l'OMC en 2005.
Cette fois, plusieurs Membres ont indiqué que la grande quantité de
renseignements fournis, y compris des offres révisées concernant les
marchandises et les services, montrait que le Viet Nam s'était mis en
marche. Cependant, plusieurs délégations ont souligné que le Viet Nam
devrait encore intensifier ses efforts. “Notre évaluation de la
situation est que le Viet Nam n'est pas encore parvenu là où il
devrait être”, a dit une délégation. Plusieurs autres ont demandé que
les offres concernant les marchandises et les services soient encore
améliorées d'ici la prochaine réunion, qui pourrait avoir lieu dans
les premiers mois de 2004.
Plusieurs délégations ont dit qu'il appartiendrait au Viet Nam
lui-même de décider s'il allait ou non atteindre son objectif. Le Viet
Nam a instamment demandé aux Membres de faire preuve de flexibilité.
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Quelques détails
Voici certaines des questions soulevées lors de la discussion:
Agriculture: Le Viet Nam souhaite consolider les subventions à
l'exportation spécifiques aux niveaux existants puis les réduire
conformément aux dispositions de l'OMC, faisant valoir qu'il en a
besoin pour protéger son économie et que les niveaux ne seront pas
élevés. Plusieurs pays développés Membres et pays en développement
Membres demandent au Viet Nam de s'engager à ne pas utiliser de
subventions à l'exportation à compter de sa date d'accession à l'OMC.
Évaluation en douane: Le Viet
Nam demande à bénéficier d'une période de transition pour la mise en
œuvre de cet accord. Certains Membres ont indiqué que le Viet Nam ne
devrait pas faire preuve de discrimination. Ils ont dit que le Viet
Nam avait conclu un accord bilatéral avec “un Membre” pour lequel
l'accord s'appliquerait immédiatement.
Législation: Le Viet Nam a
présenté un plan d'action dans le domaine de la législation, certaines
lois ne devant pas être présentées à l'Assemblée nationale avant 2007.
Certains Membres ont demandé quelle serait la situation si le Viet Nam
devait accéder en 2005 et si des périodes transitoires additionnelles
seraient demandées. Le Viet Nam a dit qu'il ferait en sorte que ses
actions soient conformes à ses engagements en qualité de Membre dès
son accession à l'OMC, même si cela créait un conflit avec la
législation en vigueur.
Entreprises commerciales d'État:
Bien que le Viet Nam ait affirmé avec force que sa liste d'entreprises
commerciales d'État était une liste complète basée sur les
dispositions de l'OMC, plusieurs Membres ont demandé des
renseignements supplémentaires sur ces entreprises et sur un certain
nombre d'autres sociétés d'État pour juger de leur conformité.
Restrictions, contingents et
prohibitions à l'importation: Plusieurs Membres ont exprimé des
préoccupations à ce sujet, y compris sur les prohibitions à
l'importation sur des produits qui sont fabriqués dans le pays.
Autres droits et impositions
(outre les droits de douane): Plusieurs Membres ont demandé à recevoir
des renseignements supplémentaires sur ces droits et impositions,
ainsi que leur élimination ou leur consolidation dans le cadre des
“listes” de marchandises du Viet Nam (c'est-à-dire les listes
d'engagements).
Taxes intérieures: Le Viet Nam
a promis d'abolir les taxes discriminatoires sur les cigarettes
importées lors de son accession.
Mesures d'investissement liées au
commerce: Le Viet Nam a dit qu'il éliminerait toutes les
prescriptions à l'exportation lors de son accession. Il répondait en
cela à des observations de délégations qui s'opposaient à une
transition et demandaient si le FMI avait fourni des données prouvant
qu'il existait un problème au niveau de la balance des paiements.
Propriété intellectuelle: Un
Membre a souhaité savoir si le Viet Nam allait signer la Convention de
Berne. Le Viet Nam a dit qu'il n'était pas loin de le faire mais que,
de toute façon, il appliquerait les dispositions pertinentes de la
Convention de Berne lors de son accession à l'OMC.
Mesures sanitaires/phytosanitaires et
obstacles techniques au commerce: Certains Membres ayant de
nombreuses questions techniques à poser sur ces mesures, plusieurs
sessions “plurilatérales” (c'est-à-dire impliquant les membres du
groupe de travail intéressés) seront organisées en 2004.
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Suite
Des réunions plurilatérales et bilatérales
se poursuivront à Genève, y compris une session sur l'agriculture dans
l'après-midi du 11 décembre.
Le Président est convenu de planifier davantage de réunions en 2004,
trois peut-être.
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Informations générales
Membres du
groupe de travail: Argentine; Australie; Brésil; Brunéi; Bulgarie;
Canada; Chili; Chine; Colombie; Croatie; Cuba; Égypte; États-Unis; Hong
Kong, Chine; Inde; Indonésie; Japon; Lettonie; Lituanie; Malaisie;
Myanmar; Norvège; Nouvelle-Zélande; Panama; Paraguay; Philippines;
Pologne; République de Corée; République kirghize; République slovaque;
République tchèque; Roumanie; Singapour; Slovénie; Suisse; Taipei chinois;
Thaïlande; Union européenne et ses États membres; Uruguay.
Président: M. Seung Ho (République
de Corée)
Le Groupe de travail du Viet Nam a été créé le 31 janvier 1995. La
précédente réunion du Groupe de travail s'est tenue le 12 mai 2003. Des
négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés ont commencé avec
de nombreux Membres.