M. Supachai évoquait un accord auquel les Ministres de l'Australie, du Brésil, des États Unis, de l'Inde et de l'UE étaient parvenus dans la nuit du 28 au 29 juillet, à l'issue de consultations tenues hors de l'OMC.

Les délégués des Cinq – qui s'étaient réunis avec des représentants d'autres Membres, en particulier du Groupe de Cairns et du G-20 – ont consacré la matinée du jeudi 29 juillet à expliquer en privé à divers autres groupes l'accord auquel ils étaient parvenus.

La veille au soir, lors d'une réunion des chefs de délégation, un certain nombre de Membres s'étaient plaints de n'avoir été aucunement informés et avaient déclaré qu'ils ne se laisseraient pas forcer à accepter un texte qui ne leur plaisait pas pour des raisons de délais à respecter.

Des progrès ayant été annoncés dans d'autres domaines aussi, les Membres de l'OMC ont passé une bonne partie de la journée du 29 juillet à attendre d'en connaître les détails dans un projet de décision révisé, qui devait être distribué plus tard le même jour.

  

La réunion du 28 juillet:
Le facilitateur voit plus clair pour le texte sur l'agriculture

Bien qu'à un stade très tardif du processus, les délégations clés ont maintenant donné assez d'orientations politiques pour permettre d'élaborer un projet révisé sur l'agriculture, a déclaré le facilitateur pour l'agriculture, M. Tim Groser, lors d'une réunion des chefs de délégation de l'OMC tenue le mercredi 28 juillet 2004 au soir. Il a indiqué qu'il remettrait un nouveau projet au Président du Conseil général, M. Shotaro Oshima, le lendemain (jeudi 29 juillet).

“Toutefois, de nombreuses délégations se sont plaintes d'avoir été laissées en dehors des discussions, qui s'étaient déroulées principalement entre les Ministres de cinq Membres, et ont appelé l'attention sur des points qu'elles ne pourraient accepter dans aucun nouveau projet.” L'Ambassadeur Groser a dit que leurs observations ne seraient pas “ignorées”.

La réunion a commencé à 20h.15 et duré environ 1 heure.

  
Le processus   haut de page

À l'invitation du Président, M. Oshima, M. l'Ambassadeur Groser a fait connaître l'état d'avancement des travaux dans les négociations consacrées à l'agriculture. Il a dit qu'il se trouvait “dans un bien meilleur état d'esprit” qu'il ne l'avait été le matin, car il avait reçu des indications plus claires sur les moyens de réduire les divergences de vues sur les principaux points de désaccord. Il a dit qu'il n'exposerait pas tous les détails pour le moment, préférant examiner d'abord toutes les nombreuses propositions qu'il avait reçues.

Mais M. l'Ambassadeur Groser a laissé entendre que des progrès avaient été accomplis en ce qui concernait les moyens de traiter les crédits à l'exportation subventionnés, l'aide alimentaire et les entreprises commerciales d'État, d'une manière qui correspondrait à la proposition d'éliminer les subventions à l'exportation pour une date négociée. Il a aussi dit que les dispositions relatives au traitement inégal pour les produits sensibles des pays développés (qui sont décrites avec quelques détails dans le projet le plus récent), et les dispositions relatives aux “produits spéciaux” des pays en développement seraient modifiées pour tenir compte des plaintes exprimées.

Il y avait maintenant une chance réelle de “sauver le Cycle de Doha”, a t il dit.

Parallèlement, des discussions consacrées à l'initiative sur le coton étaient en cours, a fait savoir M. l'Ambassadeur Groser.

  
La discussion   haut de page

SLes représentants de 27 pays ont pris la parole. La plupart ont critiqué le processus, qui, cette semaine, avait largement consisté en discussions entre les Cinq. Mais presque tous ont rendu hommage à M. l'Ambassadeur Groser lui-même pour avoir prêté attention à toutes leurs préoccupations et les avoir informés régulièrement.

Les critiques les plus fortes sont venues des membres du Groupe G-10 (on trouvera ici des renseignements concernant les groupes) et de quelques autres. Ils craignaient que, vu le peu de temps qui restait jusqu'à la date butoir du 30 juillet, ils ne soient forcés d'accepter un texte sans avoir eu la possibilité de participer à son élaboration.

Le représentant de la Suisse, qui coordonne le Groupe G-10, a lu une déclaration au nom du Président de la Confédération, M. Joseph Deiss, affirmant que les Cinq auraient dû au moins “avoir la courtoisie” de tenir des réunions d'information avec le reste des Membres. Il faudra donner aux autres Membres une chance de participer aux discussions multilatérales sur le texte, a-t-il poursuivi. Il ne fallait pas, sous prétexte de respecter les délais, faire passer le texte de force, “autrement, nous aurons peut-être sauvé le Cycle de Doha, mais en risquant de tuer l'Organisation”.

“Nous sommes là assis à attendre tandis que d'autres négocient”, s'est plaint un autre Membre.

Un troisième (membre du Groupe G-20) a dit qu'il ne s'opposait pas à ce qu'il y ait des réunions en petits groupes, mais que les petits groupes devaient dire à tous les autres Membres quelles étaient les questions clés et les principales divergences. Le Groupe G-20 de pays en développement a été bien informé par le Brésil et l'Inde (tous deux membres du Groupe), mais de nombreux pays ne sont membres d'aucun groupe et n'ont pas été informés du tout, a dit cette délégation.

Certains pays ont estimé qu'il n'y avait pas grand-chose d'utile à dire à ce stade. Le facilitateur pour l'agriculture avait plutôt besoin d'être soutenu dans ses efforts pour produire un nouveau texte, a souligné un pays.

En ce qui concerne la teneur du texte, les membres du G-10 ont dit qu'ils ne pouvaient pas accepter un cadre qui envisage des plafonds sur les droits de douane, l'accroissement obligatoire des contingents tarifaires et des limites strictes sur les produits sensibles pour lesquels un traitement plus souple serait autorisé.

Les membres du Groupe G-33 ont insisté de nouveau pour que les pays en développement se voient reconnaître la liberté de choisir les produits qui sont “spéciaux” (et exemptés de réductions tarifaires), qu'un mécanisme de sauvegarde spéciale soit créé pour les pays en développement et que d'autres formes de traitement spécial et différencié leur soient accordées, en particulier s'ils sont petits et vulnérables. Au moins un pays (le Paraguay) a dit que le meilleur moyen de renforcer les petits pays n'était pas de protéger leurs marchés intérieurs, mais de leur permettre d'exporter.

  
Suite des travaux   haut de page

M. l'Ambassadeur Groser a dit qu'il mettrait au point son nouveau projet pour le jeudi 29 juillet et le remettrait à M. l'Ambassadeur Oshima. Ce texte sera alors incorporé dans l'ensemble de textes, distribué aux Membres, et une réunion des chefs de délégation sera organisée pour en discuter.