OMC: NOUVELLES 2005
18 juillet 2005
SOUS-COMITÉ DU COTON DE L'OMC
Les pays Africains maintiennent la pression pour que des progrès soient réalisés d'ici à la fin de juillet
Lorsque le Sous-Comité du coton s'est réuni le 18
juillet 2005, un groupe de pays africains a continué à faire pression pour
que des progrès en ce qui concerne leur initiative soient réalisés d'ici à
la fin du mois. Ils se sont dits déçus que d'autres Membres n'aient pas
réagi par écrit aux “modalités” proposées par le Groupe africain.
L'UE a répondu qu'elle avait réagi à la proposition lors de réunions
antérieures et déjà proposé formellement des actions plus rapides sur les
parties d'un accord sur l'agriculture qui porteraient sur le coton. Les
États-Unis ont décrit les mesures qu'ils prenaient pour éliminer les
subventions qui avaient été jugées illégales dans le cadre d'un récent
différend.
NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D'AIDER LE
PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L'ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L'OMC. BIEN QUE
TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y
FIGURENT, L'ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS
MEMBRES. LE RÉSUMÉ OFFICIEL DES DÉBATS FIGURE DANS LE COMPTE RENDU DE LA
RÉUNION.
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
>
Sous-Comité du coton
> Mandat
(cadre de juillet-août 2004, paragraphe
1.b et Annexe A, paragraphe 4)
> Explications
dans la présentation générale des négociations sur l'agriculture
Questions concernant le commerce
Le Bénin, appuyé par le Mali, le Tchad, le Zimbabwe et la Côte d'Ivoire, s'est vivement plaint de ce qu'ils qualifiaient d'absence de progrès et du fait que d'autres pays n'avaient pas réagi aux “Propositions d'éléments de modalités dans le cadre de l'initiative sectorielle en faveur du coton” que le Groupe africain avait présentées (document TN/AG/SCC/GEN/2, daté du 22 avril 2005, texte intégral, résumé).
“Nous n'avons accompli aucun progrès. Aucune avancée n'a été réalisée,”
s'est plaint le Bénin. Or, les prix baissent et la situation des
agriculteurs se dégrade, a-il dit. Le Bénin a indiqué qu'il ne partageait
pas l'avis selon lequel il fallait attendre que les négociations sur
l'agriculture dans leur ensemble progressent pour que des progrès soient
réalisés sur la question du coton.
Les intervenants africains ont mis en garde contre le fait que les 33 pays
africains producteurs de coton ne permettraient pas que cette question soit
reléguée au second plan à la Conférence ministérielle de Hong Kong qui se
tiendra en décembre. Ils ont indiqué qu'ils escomptaient des progrès
concrets qui aillent au-delà de ce qui avait été convenu dans la décision du
Conseil général du 1er août 2004 et que cela serait consigné dans le
document qui serait établi à la fin de juillet.
“Nous ne demandons pas l'impossible”, a dit le Mali, soulignant que les pays
africains n'essayaient pas de faire avancer la question du coton à un rythme
si rapide qu'elle ne soit “plus synchrone” avec les négociations sur
l'agriculture. Le Mali a ajouté qu'il ne serait pas suffisant d'avoir un
document fin juillet qui ne contienne que l'évaluation faite par le
Président de la situation actuelle.
Le Président du Sous-Comité, M. Tim Groser, avait indiqué antérieurement
qu'à la fin de juillet, il distribuerait une “première approximation des
modalités complètes” des négociations sur l'agriculture, ces “modalités
complètes” devant être approuvées, quant à elles, à la Conférence
ministérielle de Hong Kong en décembre 2005. Plus récemment, y compris au
début de la réunion sur la question du coton qui s'est tenue le 18 juillet,
il a dit que les chances qu'il soit en mesure d'établir une “première
approximation”, proprement dite, étaient maintenant minces, à moins que les
positions des Membres ne se rapprochent dans les jours à venir.
L'UE a nié ne pas avoir réagi à la proposition du Groupe africain. Son
Ambassadeur a dit qu'il avait fait une déclaration formelle lors de la
réunion du 29 avril 2005, déclaration qui était aujourd'hui consignée par
écrit et faisait partie du compte rendu (qui serait diffusé prochainement
sous la cote TN/AG/SCC/R/3,
texte
intégral). Les actions plus rapides proposées pourraient consister à
consolider à zéro les tarifs sur le coton, à éliminer les subventions à
l'exportation et à réduire substantiellement les mesures de soutien interne
ayant des effets de distorsion — et ce, dès le premier jour où les résultats
des négociations en cours seraient mis en œuvre, a dit l'Ambassadeur de l'UE.
Celle-ci a également indiqué que les pays pouvaient agir de manière autonome
même avant d'avoir finalisé des engagements dans les négociations sur
l'agriculture.
Par ailleurs, les États-Unis ont décrit les mesures qu'ils prenaient pour se
conformer à la décision rendue dans le différend DS267
(“États-Unis — Subventions concernant le coton upland”). Il s'agit de
modifications administratives concernant trois programmes de garantie du
crédit à l'exportation pour les produits agricoles (GSM-102 et 103 et
Programme de garantie du crédit-fournisseur — SCGP) et d'un projet de
législation visant à modifier ou abroger ces programmes ainsi que le
programme “Step 2” relatif au coton. Le Brésil a qualifié ces mesures
d'initiatives positives, mais a ajouté qu'il suivait l'évolution de la
situation et espérait que le Congrès adopterait cette législation. (Voir
aussi les Nouvelles concernant la réunion de
l'Organe de règlement des différends du 15 juillet 2005.)
M. Groser a dit que toutes ces observations étaient importantes. Parmi les
points qu'il a soulignés figuraient l'affirmation par le Mali que les pays
africains ne demandaient pas l'impossible, même s'ils étaient très fermes
dans leurs propos, la réforme par les États-Unis de leurs subventions, qu'il
a qualifiée de “mesure importante”, la réaction positive du Brésil à ces
réformes, les observations de l'UE, y compris l'idée d'agir de manière
autonome même pendant la finalisation des engagements, ainsi que l'accent
mis par le Zimbabwe et la Tanzanie sur le fait que 33 pays africains avaient
un intérêt commun dans cette question. Toutefois, M. Groser a également
souligné qu'il fallait réaliser des progrès dans les négociations sur
l'agriculture et que laisser aux Ministres le soin de décider de tout à Hong
Kong, en décembre, conduirait à un échec: “vous savez ce qui arrivera”,
a-t-il dit aux délégués.
Questions concernant le développement
Les participants à la réunion ont également pris connaissance d'un rapport du Secrétariat sur une consultation tenue plus tôt ce même jour sur l'aspect développement de la question, c'est-à-dire, l'aide au développement accordée par des pays donateurs et des organisations internationales. En conclusion, M. Groser a dit qu'il était clair que l'initiative en faveur du coton commençait à susciter une action, encore que celle-ci soit lente.
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Prochaine réunion
Dates fixées provisoirement: 30 septembre, 28 octobre et 14 novembre 2005
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Président
M. Tim Groser, ancien Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, qui préside également les négociations sur l'agriculture.
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Parmi les groupes
Voir aussi la Présentation générale des négociations sur l'agriculture
AUTEURS DE LA PROPOSITION: Bénin, Burkina Faso, Mali, Tchad
GROUPE AFRICAIN (41 pays): Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Congo (République démocratique du), Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe.