OMC: NOUVELLES 2005

18 juillet 2005
SOUS-COMITÉ DU COTON DE L'OMC

Les pays Africains maintiennent la pression pour que des progrès soient réalisés d'ici à la fin de juillet

Lorsque le Sous-Comité du coton s'est réuni le 18 juillet 2005, un groupe de pays africains a continué à faire pression pour que des progrès en ce qui concerne leur initiative soient réalisés d'ici à la fin du mois. Ils se sont dits déçus que d'autres Membres n'aient pas réagi par écrit aux “modalités” proposées par le Groupe africain.

L'UE a répondu qu'elle avait réagi à la proposition lors de réunions antérieures et déjà proposé formellement des actions plus rapides sur les parties d'un accord sur l'agriculture qui porteraient sur le coton. Les États-Unis ont décrit les mesures qu'ils prenaient pour éliminer les subventions qui avaient été jugées illégales dans le cadre d'un récent différend.

NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D'AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L'ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L'OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L'ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES. LE RÉSUMÉ OFFICIEL DES DÉBATS FIGURE DANS LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION.
  

VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi

> Sous-Comité du coton
> Mandat (cadre de juillet-août 2004, paragraphe 1.b et Annexe A, paragraphe 4)
> Explications dans la présentation générale des négociations sur l'agriculture

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Questions concernant le commerce

Le Bénin, appuyé par le Mali, le Tchad, le Zimbabwe et la Côte d'Ivoire, s'est vivement plaint de ce qu'ils qualifiaient d'absence de progrès et du fait que d'autres pays n'avaient pas réagi aux “Propositions d'éléments de modalités dans le cadre de l'initiative sectorielle en faveur du coton” que le Groupe africain avait présentées (document TN/AG/SCC/GEN/2, daté du 22 avril 2005, texte intégral, résumé).

“Nous n'avons accompli aucun progrès. Aucune avancée n'a été réalisée,” s'est plaint le Bénin. Or, les prix baissent et la situation des agriculteurs se dégrade, a-il dit. Le Bénin a indiqué qu'il ne partageait pas l'avis selon lequel il fallait attendre que les négociations sur l'agriculture dans leur ensemble progressent pour que des progrès soient réalisés sur la question du coton.

Les intervenants africains ont mis en garde contre le fait que les 33 pays africains producteurs de coton ne permettraient pas que cette question soit reléguée au second plan à la Conférence ministérielle de Hong Kong qui se tiendra en décembre. Ils ont indiqué qu'ils escomptaient des progrès concrets qui aillent au-delà de ce qui avait été convenu dans la décision du Conseil général du 1er août 2004 et que cela serait consigné dans le document qui serait établi à la fin de juillet.

“Nous ne demandons pas l'impossible”, a dit le Mali, soulignant que les pays africains n'essayaient pas de faire avancer la question du coton à un rythme si rapide qu'elle ne soit “plus synchrone” avec les négociations sur l'agriculture. Le Mali a ajouté qu'il ne serait pas suffisant d'avoir un document fin juillet qui ne contienne que l'évaluation faite par le Président de la situation actuelle.

Le Président du Sous-Comité, M. Tim Groser, avait indiqué antérieurement qu'à la fin de juillet, il distribuerait une “première approximation des modalités complètes” des négociations sur l'agriculture, ces “modalités complètes” devant être approuvées, quant à elles, à la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre 2005. Plus récemment, y compris au début de la réunion sur la question du coton qui s'est tenue le 18 juillet, il a dit que les chances qu'il soit en mesure d'établir une “première approximation”, proprement dite, étaient maintenant minces, à moins que les positions des Membres ne se rapprochent dans les jours à venir.

L'UE a nié ne pas avoir réagi à la proposition du Groupe africain. Son Ambassadeur a dit qu'il avait fait une déclaration formelle lors de la réunion du 29 avril 2005, déclaration qui était aujourd'hui consignée par écrit et faisait partie du compte rendu (qui serait diffusé prochainement sous la cote TN/AG/SCC/R/3, texte intégral). Les actions plus rapides proposées pourraient consister à consolider à zéro les tarifs sur le coton, à éliminer les subventions à l'exportation et à réduire substantiellement les mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion — et ce, dès le premier jour où les résultats des négociations en cours seraient mis en œuvre, a dit l'Ambassadeur de l'UE. Celle-ci a également indiqué que les pays pouvaient agir de manière autonome même avant d'avoir finalisé des engagements dans les négociations sur l'agriculture.

Par ailleurs, les États-Unis ont décrit les mesures qu'ils prenaient pour se conformer à la décision rendue dans le différend DS267 (“États-Unis — Subventions concernant le coton upland”). Il s'agit de modifications administratives concernant trois programmes de garantie du crédit à l'exportation pour les produits agricoles (GSM-102 et 103 et Programme de garantie du crédit-fournisseur — SCGP) et d'un projet de législation visant à modifier ou abroger ces programmes ainsi que le programme “Step 2” relatif au coton. Le Brésil a qualifié ces mesures d'initiatives positives, mais a ajouté qu'il suivait l'évolution de la situation et espérait que le Congrès adopterait cette législation. (Voir aussi les Nouvelles concernant la réunion de l'Organe de règlement des différends du 15 juillet 2005.)

M. Groser a dit que toutes ces observations étaient importantes. Parmi les points qu'il a soulignés figuraient l'affirmation par le Mali que les pays africains ne demandaient pas l'impossible, même s'ils étaient très fermes dans leurs propos, la réforme par les États-Unis de leurs subventions, qu'il a qualifiée de “mesure importante”, la réaction positive du Brésil à ces réformes, les observations de l'UE, y compris l'idée d'agir de manière autonome même pendant la finalisation des engagements, ainsi que l'accent mis par le Zimbabwe et la Tanzanie sur le fait que 33 pays africains avaient un intérêt commun dans cette question. Toutefois, M. Groser a également souligné qu'il fallait réaliser des progrès dans les négociations sur l'agriculture et que laisser aux Ministres le soin de décider de tout à Hong Kong, en décembre, conduirait à un échec: “vous savez ce qui arrivera”, a-t-il dit aux délégués.

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Questions concernant le développement

Les participants à la réunion ont également pris connaissance d'un rapport du Secrétariat sur une consultation tenue plus tôt ce même jour sur l'aspect développement de la question, c'est-à-dire, l'aide au développement accordée par des pays donateurs et des organisations internationales. En conclusion, M. Groser a dit qu'il était clair que l'initiative en faveur du coton commençait à susciter une action, encore que celle-ci soit lente.

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Prochaine réunion

Dates fixées provisoirement: 30 septembre, 28 octobre et 14 novembre 2005

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Président

M. Tim Groser, ancien Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, qui préside également les négociations sur l'agriculture.

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Parmi les groupes

Voir aussi la Présentation générale des négociations sur l'agriculture

AUTEURS DE LA PROPOSITION: Bénin, Burkina Faso, Mali, Tchad

GROUPE AFRICAIN (41 pays): Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Congo (République démocratique du), Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe.