Le Secrétariat de l'OMC annonce des statistiques sur les mesures de sauvegarde

Selon ces statistiques, 139 enquêtes en matière de sauvegardes ont été ouvertes pendant la période considérée et 68 mesures de sauvegarde appliquées. Ces chiffres sont relativement modestes en regard des 2 743 ouvertures d'enquêtes antidumping, des 1 729 mesures antidumping, des 176 ouvertures d'enquêtes en matière de droits compensateurs et des 108 mesures compensatoires qui ont été notifiées pendant la même période.

En 2002, 34 enquêtes en matière de sauvegardes avaient été ouvertes. Depuis ce niveau record, leur nombre a baissé: 14 enquêtes ont été ouvertes en 2004 et quatre pendant la période la plus récente, soit du 1er janvier au 30 juin 2005.

Le Membre qui a notifié le plus grand nombre de nouvelles enquêtes depuis 1995 est l'Inde, avec 15 enquêtes. Viennent ensuite le Chili, les États-Unis et la Jordanie, avec dix enquêtes chacun. La République tchèque se situe au troisième rang, avec neuf enquêtes. Les quatre enquêtes ouvertes durant la période la plus récente (janvier-juin 2005) sont le fait du Canada, de la Jordanie, du Maroc et du Pakistan.

Depuis 1995, ce sont les produits chimiques qui font l'objet du plus grand nombre d'enquêtes (25), puis les métaux communs (21), les produits alimentaires (15), les produits d'origine végétale (13) et les produits d'origine animale (12). De janvier à juin 2005, les produits pour lesquels de nouvelles enquêtes ont été notifiées sont les bicyclettes (“matériel de transport”), les insecticides (“produits chimiques”), les carreaux en céramique (“produits céramiques/ouvrages en verre”) et les chaussures.

S'agissant de l'application de mesures de sauvegarde définitives depuis 1995, c'est l'Inde qui en a notifié le plus grand nombre (huit), suivie du Chili et des États-Unis (six chacun), puis des Philippines et de la République tchèque (cinq chacune). Dans la période allant de janvier à juin 2005, le Chili, les Communautés européennes et l'Indonésie ont notifié chacun une nouvelle mesure visant respectivement la farine de froment (“produits du règne végétal”), le saumon (“produits du règne animal”) et la vaisselle en céramique (“produits céramiques/ouvrages en verre”). En avril 2005, les Communautés européennes ont notifié la suppression de la mesure visant le saumon.

Conformément à l'article 2:2 de l'Accord sur les sauvegardes, des mesures de sauvegarde sont appliquées à un produit importé quelle qu'en soit la provenance, à l'exception des produits originaires des pays en développement Membres, comme le prévoit l'article 9:1 de l'Accord.

Les données ci-dessus reposent sur les notifications présentées par les Membres en vertu des dispositions de l'article 12:1 de l'Accord sur les sauvegardes pendant la période considérée; elles ne rendent pas compte des notifications de mesures prises au titre de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture ou de la section 16 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine..