Les CE bloquent la première demande d'établissement d'un groupe spécial de la Norvège dans l'affaire Saumons (DS337)

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NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.

I. DS337: Communautés européennes — Mesure antidumping visant le saumon d'élevage en provenance de Norvège

A. Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par la Norvège (WT/DS337/2)

À la réunion de l'ORD du 9 juin 2006, la Norvège a demandé l'établissement d'un groupe spécial pour examiner les mesures antidumping appliquées par les CE au saumon d'élevage norvégien (WT/DS337/2). La Norvège a déclaré qu'une partie des producteurs irlandais et britanniques de saumon n'avaient pas voulu ou n'avaient pas pu s'adapter à l'environnement concurrentiel de l'élevage de saumon. Plutôt que de s'adapter, une minorité de producteurs des CE, selon la Norvège, avaient préféré “réclamer” des restrictions au commerce. Depuis près de 20 ans, il y avait toujours une restriction en place sous une forme ou sous une autre, a dit la Norvège. Celle-ci a rappelé aux Membres la demande de consultations qu'elle avait présentée en mars 2005 (DS328) au sujet des mesures de sauvegarde imposées par les CE sur le saumon, qui avaient été ensuite remplacées par une mesure antidumping provisoire. Depuis janvier 2006, une mesure antidumping définitive était en place, a déclaré la Norvège. En conclusion, ce pays s'est interrogé sur “la licéité du fait de passer d'une forme de restriction commerciale à une autre” et a recommandé aux Membres d'examiner quelle était la meilleure manière d'“éviter de tels abus” à l'avenir dans le cadre des négociations en cours sur les règles.

Les CE ont répondu que la voie des consultations n'avait pas été entièrement épuisée, que la Norvège “précipitait indûment” les choses et qu'en conséquence , elles ne pouvaient pas accepter l'établissement d'un groupe spécial.

L'ORD est convenu de revenir sur la question.

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Prochaine réunion

La prochaine réunion de l'ORD est prévue pour le 19 juin.