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Adoption de rapport de groupe spécial   

L'ORD a adopté le rapport du Groupe spécial (WT/DS337/R) sur les mesures antidumping appliquées par les CE sur le saumon d'élevage en provenance de Norvège.

La Norvège s'est félicitée de l'adoption du rapport du Groupe spécial dans ce différend de longue date et elle a indiqué que le Groupe spécial avait constaté que les CE avaient commis une série de violations. Elle a dit que les CE n'avaient pas d'autre solution que d'éliminer la mesure antidumping, concluant que cela pourrait se faire très rapidement au moyen du règlement des CE permettant une procédure d'abrogation accélérée.

Les CE ont indiqué que, bien qu'il ait donné raison à la Norvège sur certains points qui étaient surtout de nature factuelle, le Groupe spécial avait aussi statué en leur faveur sur un nombre similaire de points essentiellement de caractère juridique. Elles acceptaient ses recommandations, qu'elles examineraient au cours de la mise en œuvre de la décision. Elles ont ajouté que le Groupe spécial avait expressément refusé d'exercer son pouvoir discrétionnaire pour recommander l'abrogation de la mesure, bien que la Norvège le lui ait demandé à plusieurs reprises.

Hong Kong, Chine a soulevé deux questions juridiques qui étaient traitées dans ce rapport: la première concernait le recours à l'échantillonnage aux fins de la détermination de l'existence d'un dommage autorisé au titre de l'Accord antidumping et la deuxième la licéité d'une exclusion en bloc des exportateurs non producteurs de l'échantillonnage réalisé dans le cadre de la détermination de l'existence d'un dumping. Hong Kong, Chine a ajouté qu'elle était déçue par le raisonnement et la décision du Groupe spécial sur ces deux points.

 

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Mise en œuvre 

DS332: Brésil — Mesures visant l’importation de pneumatiques rechapés

En vertu des règles définies par l'ORD, à la suite de l'adoption d'un rapport, la partie concernée doit notifier à l'ORD son intention de mettre en œuvre les recommandations de ce rapport. Le Brésil a donc indiqué qu'il avait l'intention de mettre en œuvre la décision. Il évaluait les options possibles et les délais nécessaires à la mise en œuvre. Il a fait savoir qu'il consulterait les CE au sujet du délai raisonnable pour la mise en œuvre.

Les CE se sont félicitées de ce que le Brésil avait l'intention de mettre en œuvre les recommandations de l'ORD. Elles ont indiqué qu'elles seraient disposées à discuter avec lui du délai raisonnable pour la mise en œuvre. Elles ont ajouté qu'elles attendaient du Brésil qu'il lève son interdiction à l'exportation.

DS336: Japon — Droits compensateurs visant les mémoires RAM dynamiques en provenance de Corée

En vertu des règles définies par l'ORD, à la suite de l'adoption d'un rapport, la partie concernée doit notifier à l'ORD son intention de mettre en œuvre les recommandations de ce rapport. Le Japon a donc indiqué qu'il mettrait en œuvre les conclusions du Groupe spécial mais il a ajouté qu'il n'était pas entièrement satisfait de la décision. Il a dit qu'il aurait besoin d'un délai raisonnable pour la mise en œuvre et qu'il consulterait la Corée à ce sujet.

La Corée s'est félicitée de ce que le Japon avait l'intention de mettre en œuvre la décision et a indiqué que tout ce qu'il fallait, c'était publier un avis ministériel annonçant le retrait des mesures compensatoires imposées indûment par le Japon. Elle a dit qu'il n'y avait aucune raison de maintenir ces droits ne serait-ce qu'un jour de plus. Elle a ajouté qu'elle discuterait sans tarder de la mise en œuvre avec le Japon.

  

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Prochaine réunion 

La prochaine réunion de l'ORD aura lieu le 21 janvier 2008