OMC: NOUVELLES 2013

ACCESSIONS


NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Les Seychelles s’engagent à promulguer les lois en suspens pour mettre leur régime commercial en conformité avec les règles de l’OMC avant leur accession, a dit M. Steve Fanny, Secrétaire principal aux finances, aux Membres de l’OMC à la cinquième réunion du Groupe de travail, le 15 novembre 2013. M. Fanny a aussi rendu hommage aux Membres pour leurs “efforts continus pour accueillir dans l’Organisation” tous les pays, forts et faibles, grands et petits, et même les plus petits d’entre eux.

Dans le cadre de l’examen du régime de commerce extérieur des Seychelles, la Présidente du Groupe de travail, Mme Al-Hinai, a présenté la première version du projet de rapport du Groupe de travail, comprenant le projet d’engagements spécifiques des Seychelles et leurs réponses aux questions des Membres de l’OMC.

Les Membres ont soulevé des questions supplémentaires concernant plusieurs domaines: la politique monétaire et budgétaire, la politique en matière d’investissement, les entreprises d’État et la privatisation, les contingents tarifaires et les exemptions de droits, la fiscalité, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les restrictions à l’exportation, les restrictions quantitatives et les licences d’importation, les subventions à l’industrie, les droits de commercialisation et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

Les Seychelles ont informé les Membres de l’évolution de leur législation — figurant dans le Plan d’action législatif révisé — depuis la dernière réunion du Groupe de travail, le 21 juin. M. Fanny a annoncé que toutes les lois en suspens seraient promulguées d’ici à mars 2014. Les Membres ont demandé un suivi en temps voulu.

Concernant les négociations bilatérales sur l’accès aux marchés pour les marchandises et les services, les Seychelles ont annoncé qu’elles avaient signé un accord bilatéral avec l’Union européenne le 23 octobre et un autre avec la Thaïlande le 14 novembre. Les Seychelles ont conclu et signé au total sept accords bilatéraux, avec l’Afrique du Sud, le Canada, Maurice, Oman, la Suisse, la Thaïlande et l’Union européenne. La Présidente du Groupe de travail a demandé au gouvernement accédant et aux Membres concernés de s’efforcer de conclure dans les meilleurs délais les négociations bilatérales restantes sur l’accès aux marchés pour augmenter la probabilité d’achever l’accession des Seychelles au cours de l’année prochaine.

Les Membres ont apporté un soutien unanime à la conclusion dans les meilleurs délais du processus d’accession des Seychelles, en cours depuis 18 ans. Plusieurs Membres ont réitéré leur appel à ménager aux Seychelles de la flexibilité, étant donné la taille de leur économie, afin d’accélérer le processus d’accession. Le rythme du processus dépendra de la contribution du gouvernement des Seychelles – c’est-à-dire les réponses aux questions des Membres, la législation en projet et adoptée, et un plan d’action législatif révisé. Ces éléments détermineront la date de la prochaine réunion du Groupe de travail.

Mme Al-Hinai s’est félicitée de l’“atmosphère positive, constructive et pragmatique” et a appelé les Membres à conserver cet état d’esprit dans leurs travaux en 2014 “afin d’achever cette accession”.

 

Repères

  • Réunion précédente du Groupe de travail: 21 juin 2013
  • Présidente du Groupe de travail: Mme Hilda Ali Al-Hinai (Oman)
  • Réception de la demande d’accession: 31 mai 1995
  • Établissement du Groupe de travail: 11 juillet 1995
  • Secrétaire du Groupe de travail: Mme Petra Beslać
  • Secrétaire adjointe du Groupe de travail: Mme Onosetale Ayewoh

Directeur de la Division des accessions: M. Chiedu Osakwe

 

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