Ces Membres ont notifié les secteurs de services et les modes de fourniture pour lesquels ils accorderont des préférences aux services et aux fournisseurs de services des pays les moins avancés (PMA). Les Membres étaient convenus de s'efforcer de notifier leurs préférences pour le 31 juillet 2015 au plus tard. Les préférences consistent notamment à faciliter l'accès aux marchés des Membres, en réponse à une demande collective présentée par le Groupe des PMA à l'OMC le 21 juillet 2014.

Les Membres ayant présenté des notifications sont les suivants:

• Canada 
• Australie
• Norvège
• Corée
• Chine 
• Hong Kong, Chine
• Taipei chinois
• Singapour
• Nouvelle-Zélande
• Suisse
• Japon

L'Union européenne et le Chili ont communiqué au Conseil du commerce des services leur intention de notifier leurs préférences dès que leurs procédures internes seraient achevées.

À Bali, en 2013, les Ministres ont adopté une décision encourageant les Membres de l'OMC en mesure de le faire à recourir à la dérogation concernant les services pour les PMA adoptée en 2011. Cette dernière restera en place pendant 15 ans à compter de la date de son adoption. À une réunion de haut niveau tenue le 5 février, plus de 25 Membres ont indiqué les secteurs de services et les modes de fourniture pour lesquels ils accorderaient un traitement préférentiel aux PMA. Les Membres peuvent mettre en œuvre le traitement préférentiel lié à l'accès aux marchés (article XVI de l'Accord général de l'OMC sur le commerce des services) après l'avoir notifié au Conseil du commerce des services. L'approbation du Conseil est nécessaire pour l'octroi d'un traitement préférentiel concernant toute autre mesure.

En savoir plus sur la mise en œuvre de la dérogation concernant les services pour les PMA..

En savoir plus sur le commerce des services et les PMA à l'OMC.

Pour le nombre actuel de notifications relatives à la dérogation concernant les services pour les PMA, cliquer ici.