OMC: NOUVELLES 2015

NÉGOCIATIONS SUR LES SERVICES


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

La plupart des Membres de l'OMC ont dit qu'ils doutaient qu'un programme de travail sur les services destiné à faciliter la conclusion du Cycle de Doha puisse être établi pour le 31 juillet, échéance fixée à la réunion du Conseil général du 27 novembre 2014, suite à la Conférence ministérielle de Bali de 2013. Toutefois, un groupe de 60 Membres de l'OMC travaillent actuellement à un document collectif précisant leur position sur ce que le programme de travail devrait comporter concernant les services.

Certaines délégations ont dit que “ce ne serait pas la fin du monde si l'on manquait l'échéance de juillet”, et qu'elles espéraient un résultat dans le domaine des services à la Conférence ministérielle de Nairobi en décembre. Ce résultat serait axé sur l'accès aux marchés et la réglementation intérieure, et comporterait une importante dimension développement avec des flexibilités pour les pays en développement. Cet objectif ne pourrait être atteint que si les négociations reprenaient de manière plus intense immédiatement après la pause estivale, ont souligné ces Membres.

Plusieurs Membres ont dit que les négociations sur les services étaient plus avancées que celles sur l'agriculture et les produits industriels – les deux autres piliers principaux du Cycle de Doha – en raison du travail que les Membres avaient déjà accompli dans le domaine des services. Pour certains Membres, cela signifie que le niveau d'ambition dans les négociations sur les services ne peut pas être élevé davantage tant que les “zones d'atterrissage” dans les domaines de l'agriculture et des produits industriels ne sont pas claires.

Le Groupe des pays les moins avancés (PMA) de l'OMC a rappelé aux Membres l'échéance convenue du 31 juillet pour notifier la manière dont les Membres qui sont en mesure de le faire comptent accorder un traitement préférentiel aux services et fournisseurs de services des PMA. Jusque-là, le Conseil du commerce des services a reçu des notifications des Membres suivants:

Des renseignements supplémentaires sont disponibles ici.

 

Prochaines étapes

Le Président Gabriel Duque (Colombie) informera le Comité des négociations commerciales, le 31 juillet, des progrès accomplis en vue d'un volet services du programme de travail.

 

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