POUR EN SAVOIR PLUS:
Le but de cette réunion informelle était de permettre aux Membres de l'OMC d'exprimer leurs vues sur la façon de définir le volet services du programme de travail pour le 31 juillet, compte tenu des décisions prises par la Conférence ministérielle de Bali en 2013 et par le Conseil général le 27 novembre 2014.
Nouvelles propositions
Les Membres ont accueilli favorablement un document présenté par un groupede 60 Membres de l'OMC indiquant, entre autres choses, la position des coauteurs quant à ce que le volet services du programme de travail devrait inclure. Dans ce document de mars 2015, il est proposé que les pays en développement accordent un accès aux marchés dans des secteurs de services moins nombreux que les pays développés, et qu'ils le fassent de manière progressive et conditionnelle en fonction de leur situation économique.
Afin de circonscrire les discussions, plusieurs Membres ont indiqué les secteurs et/ou les modes de fourniture pour lesquels ils aimeraient tout particulièrement que des engagements nouveaux ou améliorés soient pris par les Membres. Il s'agit notamment de la distribution exprès, du transport et de la logistique, des télécommunications, des services informatiques, de la distribution, des services financiers, de la construction et des services liés à l'énergie, ainsi que du mouvement temporaire de fournisseurs contractuels et de professionnels indépendants (Mode 4, tel que défini dans l'Accord général sur le commerce des services, l'AGCS).Plusieurs Membres ont suggéré qu'il faudrait tenir une discussion sur ce que les Membres attendent des négociations et sur ce qu'ils sont prêts à y apporter. Dans un premier temps, les Membres pourraient par exemple communiquer une liste de secteurs et modes de fourniture qu'ils sont disposés à inclure ou dans lesquels ils sont prêts à apporter des améliorations, avant d'entamer les négociations "fondées sur les demandes et les offres". Pour les Membres qui l'ont proposé, cette approche aiderait à déterminer le niveau d'ambition concernant les négociations sur les services.
Plusieurs Membres ont demandé qu'un échéancier soit défini pour la présentation par les Membres de leurs offres révisées et/ou nouvelles, conformément aux Recommandations faites en 2005 par la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services (Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong). Les Membres ont aussi réaffirmé leur attachement à la décision de Bali visant à soutenir la croissance du commerce des services dans les pays les moins avancés (PMA) en accordant un traitement préférentiel à leurs exportations de services. Plus de renseignements ici.
Accès aux marchés et élaboration de règles
Les Membres sont convenus que les négociations sur l'accès aux marchésconcernant les services devaient progresser parallèlement à l'élaboration de règles dans ce domaine. Certains étaient d'avis que convenir de disciplines relatives à la réglementation intérieure favoriserait l'obtention de résultats en matière d'accès aux marchés, et certains étaient favorables à la reprise des négociations fondées sur des textes. Plusieurs Membres ont estimé que les négociations devraient être axées sur les domaines dans lesquels il était réaliste d'espérer parvenir à une convergence, en laissant de côté les domaines dans lesquels il existait des divergences de longue date. Pour ce qui est des négociations sur les règles de l'AGCS, plusieurs Membres ont estimé que dans aucun des trois domaines — marchés publics, subventions et mesures de sauvegarde, d'urgence — l'état d'avancement des travaux ne pourrait permettre une inclusion dans le programme de travail de l'après-Bali.
Services et autres piliers du Cycle de Doha
Tout en reconnaissant l'importance du volet services du programme de travail, certains Membres ont demandé à nouveau que ce soient les négociations sur l'agriculture et les produits industriels qui donnent le ton. D'autres ont proposé que le pilier services soit plus indépendant afin qu'aucun retard ne soit pris dans ce domaine.
Positions connues
Comme lors de réunions précédentes, les Membres ont répété des positions connues, y compris la position selon laquelle les travaux déjà entrepris sur les services pourraient être utilisés comme référence pour la reprise des négociations.
Prochaines étapes
Le Président Gabriel Duque (Colombie) établira un rapport de synthèse factuel et non contraignant reprenant les déclarations faites par les Membres à cette réunion.
Une réunion de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services est prévue pour mai 2015.
Date limite pour l'établissement du programme de travail de l'après-Bali: juillet 2015
Plus de renseignements concernant les négociations sur le commerce des services à l'OMC ici.
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