L’Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque), Président du Groupe de négociation sur les règles, a informé les Membres de ses récentes consultations avec les délégations sur l’état des négociations et sur la façon de les faire avancer dans l’avenir.

“Il est clair que de nombreuses délégations ont toujours un intérêt pour l’obtention de résultats sur les règles pour la onzième Conférence ministérielle”, a-t-il dit aux Membres. “Il y a cependant des vues divergentes sur les questions qui devraient être abordées.”

M. McCook a dit que, bien que les Membres aient exprimé un intérêt pour les quatre piliers des négociations — antidumping, subventions et mesures compensatoires, accords commerciaux régionaux (ACR) et subventions à la pêche — “de nombreuses délégations ont fait part de leur intérêt pour des disciplines concernant les subventions à la pêche”.

“D’autres espèrent des résultats sur l’antidumping, et quelques-unes ont mentionné les subventions horizontales”, a-t-il ajouté. “Les ACR, évoqués par un petit nombre de délégations seulement, appartiennent à une catégorie un peu différente, puisque la Décision de Nairobi indique une orientation plus spécifique pour les travaux.”

En ce qui concerne les subventions à la pêche, le Président a noté que des discussions avaient eu lieu sur cette question entre les Membres intéressés. Il a expliqué que, bien que de nombreux Membres aient dit qu’ils préféraient une approche multilatérale sur les subventions à la pêche, certains avaient signalé qu’ils étaient prêts à envisager une approche “plurilatérale”, avec des négociations au sein d’un plus petit groupe de Membres intéressés.

D’autres délégations ont évoqué des approches “hybrides”, a dit M. McCook. Il a également été question d’un modèle basé sur l’Accord sur la facilitation des échanges, dans lequel chaque Membre indiquerait les conditions auxquelles il pourrait assumer les responsabilités et les engagements convenus.

À propos de l’antidumping, le Président a dit qu’un certain nombre de Membres avaient indiqué qu’ils chercheraient à obtenir des résultats à la onzième Conférence ministérielle. Bien que la plupart de ces Membres considèrent les questions relatives à la transparence et à la régularité de la procédure au moins comme un point de départ, d’autres ont indiqué qu’ils continuaient à souhaiter des résultats plus ambitieux sur certaines questions spécifiques qui se posent dans les enquêtes en matière de dumping, comme les réexamens à l’extinction, l’analyse du dommage et le calcul des marges de dumping.

Certaines délégations ont néanmoins indiqué que, bien qu’elles aient espéré des résultats sur l’antidumping, elles n’étaient plus certaines que cela soit réaliste, a précisé M. McCook. D’autres délégations ont affirmé qu’elles ne voyaient aucune possibilité de progresser sur la question de l’antidumping au sein du Groupe de négociation sur les règles.

S’agissant des disciplines relatives aux subventions horizontales, le Président a dit que seules quelques délégations avaient indiqué qu’elles souhaitaient obtenir des résultats dans ce domaine à la onzième Conférence ministérielle, mais sans donner de précisions sur la nature des résultats envisagés.

La Nouvelle-Zélande a présenté une nouvelle communication sur les subventions à la pêche, conjointement avec la Colombie, l’Islande, la Norvège, l’Uruguay et le Pakistan. Le document pose cinq questions aux Membres dans le but d’échanger des renseignements sur les évolutions dans le secteur afin de jeter les bases de nouvelles discussions sur les subventions à la pêche. La Nouvelle-Zélande a dit que ce document visait à éclairer les discussions du Groupe de négociation sur les règles et n’était pas censé être une interrogation. Le document met en avant la cible 14.6 des nouveaux Objectifs de développement durable des Nations Unies, qui engage les gouvernements, d’ici à 2020, à interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, à supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à s’abstenir d’en accorder de nouvelles.

Au cours de la discussion, les Membres ont fait part de leurs premières réactions au document présenté par les co-auteurs, et ont indiqué leurs priorités pour les travaux du Groupe de négociation sur les règles en vue d’obtenir des résultats à la onzième Conférence ministérielle. Un certain nombre de délégations ont mentionné les subventions à la pêche et l’antidumping. Seules quelques-unes ont cité les subventions horizontales. Cependant, certaines délégations ont indiqué qu’elles ne cherchaient pas à obtenir des résultats sur les règles à la onzième Conférence ministérielle.

Malgré des efforts intenses, les Membres de l’OMC ne sont pas parvenus à un accord sur la plupart des questions relatives aux règles lors la Conférence ministérielle de Nairobi en décembre dernier. Hormis l’engagement général d’aborder la question des règles, énoncé au paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, seule la question des ACR a fait l’objet d’une disposition spécifique dans le texte (paragraphe 28).

On trouvera ici de plus amples informations sur les négociations sur les règles à l’OMC et les précédents articles à ce sujet.