Les activités ont débuté par un atelier sur la pollution au plastique, un problème que certains Membres de l'OMC ont soulevé du fait de ses implications transfrontières, a noté le Directeur général Roberto Azevêdo dans ses remarques liminaires.

“Les discussions tenues ici et dans d'autres instances ont appelé à réfléchir à une éventuelle coopération internationale pour lutter contre la pollution au plastique,” a-t-il dit aux Membres lors de l'atelier organisé par la Chine, le Maroc et Sri Lanka. “Au bout du compte, c'est à vous qu'il reviendra de décider s'il y a lieu de lutter contre la pollution au plastique à l'OMC et de quelle manière. C'est à vous qu'il reviendra de décider comment procéder, car ce sont les Membres qui prennent les décisions à l'OMC. Le Secrétariat et moi-même soutiendrons sans réserve toute action liée à l'environnement que vous déciderez d'entreprendre” a-t-il dit. L'intégralité de son discours est disponible ici.

Le Directeur général adjoint Alan Wolff, lors d'un atelier organisé par le Costa Rica et la Finlande, a insisté sur le rôle que l'OMC pouvait jouer pour soutenir une transition mondiale vers une économie circulaire.

“De nombreuses mesures liées au commerce soutiennent activement l'économie circulaire — par exemple, en établissant des normes en matière d'écoconception ou de recyclage, ou en prescrivant aux gouvernements d'acheter des marchandises qui respectent les normes environnementales. Toutefois, d'autres peuvent par inadvertance aller à l'encontre de l'économie circulaire, reflétant le fait que les politiques commerciales ont traditionnellement été conçues en ayant à l'esprit une économie linéaire plutôt que circulaire, a dit aux Membres le Directeur général adjoint, M. Wolff, lors de l'atelier. "La douzième Conférence ministérielle (CM12), convoquée à Nour-Soultan, en juin 2020, est une échéance incontournable pour toutes les discussions qui se tiennent à l'heure actuelle dans le cadre de l'OMC. Vous devriez réfléchir à la manière dont vous souhaitez mettre à profit la douzième Conférence ministérielle”, a-t-il dit. L'intégralité de son discours est disponible ici.

Les Membres ont également écouté le point de vue des entreprises sur la façon de soutenir une économie circulaire lors d'un atelier organisé par les membres du groupe des Amis de la promotion d'un commerce durable (FAST) et d'un autre atelier organisé par la Suède et la Chambre de commerce internationale.

Le caractère mondialisé de la production, de la distribution, de la consommation des matériaux, et de la pollution par ces derniers, a été soulignée dans toutes les activités parallèles, ainsi que dans le cadre du Comité du commerce et de l'environnement (CCE), les intervenants concluant que, même si l'action à l'échelle nationale était essentielle, la coopération et des solutions mondiales étaient également cruciales. Les intervenants ont dit que le commerce pouvait jouer un rôle en fournissant l'amplitude dont l'économie circulaire avait besoin, en regroupant l'offre et la demande de matériaux réutilisables, qui sont à l'heure actuelle réparties sur plusieurs marchés.

Ils ont ajouté que l'OMC pouvait soutenir l'économie circulaire en améliorant la transparence et la cohérence des règlementations des Membres concernant les biens et les services. Les intervenants ont également discuté de l'expertise existante des pays en développement en ce qui concerne les stratégies en matière de “bioéconomie” et de conservation des ressources biologiques, tout en notant leur besoin en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités. La réunion du CTE et les activités parallèles ont attiré une forte participation des pays les moins avancés.

Les travaux à l'OMC devraient également se concentrer sur la facilitation des échanges en ce qui concerne les chaînes d'approvisionnement qui fonctionnent en sens inverse afin d'orienter les produits “en fin de vie” vers le recyclage et de promouvoir ainsi l'économie circulaire, ont dit les États-Unis à la réunion du CCE, à laquelle ils ont présenté un document contenant des suggestions. Le Comité devrait réexaminer les travaux précédents de l'OMC sur la facilitation des échanges et les chaînes de valeur mondiales et déterminer en quoi ceux-ci pourraient être utiles aux intérêts économiques et environnementaux des Membres, ont dit les États-Unis.

Un exposé du Secrétariat de l'OMC a également souligné les autres manières dont l'Organisation soutient l'économie circulaire, en particulier grâce aux règles existantes, à ses mécanismes pour la transparence et aux dialogues sur les politiques, aux possibilités de négociation et au renforcement des capacités.

D'autres Membres, à savoir la Norvège, la Suisse, l'Union européenne et la Chine, ont présenté leurs programmes liés à l'établissement d'une économie circulaire. Le Bangladesh a fait un exposé sur la production et le commerce de jute en tant que substitut écologique aux matières synthétiques. Plusieurs organisations internationales ont également présenté leurs travaux liés à l'économie circulaire et à la politique commerciale: l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'Organisation internationale de normalisation, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et le Centre du commerce international.

Initiative ACCTS

La Nouvelle-Zélande a expliqué au Comité que, conjointement avec le Costa Rica, elle avait lancé des négociations en vue de la conclusion d'un Accord sur les changements climatiques, le commerce et la durabilité (ACCTS), le 25 septembre. Les parties vont envisager l'élimination des droits de douane sur les biens environnementaux et de nouveaux engagements concernant les services environnementaux, des disciplines visant à éliminer les subventions pour les combustibles fossiles, et des lignes directrices relatives à des programmes d'écoétiquetage. Les négociations commenceront au début de l'année prochaine et, dès qu'un accord sera établi, il sera ouvert à tous les Membres de l'OMC qui souhaitent contracter les mêmes engagements, a dit la Nouvelle-Zélande.

La Nouvelle-Zélande a également fourni des renseignements actualisés sur les faits nouveaux récents concernant la réforme des subventions pour les combustibles fossiles et elle a informé les Membres que les signataires de la déclaration de la onzième Conférence ministérielle œuvraient en vue de renouveler leur engagement à la douzième Conférence ministérielle, afin que la déclaration bénéficie d'un soutien plus large.

Services environnementaux

Le Canada, s'exprimant également au nom de l'Australie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande et de la Suisse, a informé le Comité des discussions informelles que le groupe avait facilité afin d'échanger des vues sur la libéralisation du commerce des services environnementaux.

Le Canada a noté que, depuis 2008, le secteur affichait une croissance de 4%, atteignant un montant de 1 150 milliards de dollars EU en 2015, et que les nouvelles technologies avaient ouvert un éventail de possibilités pour ce qui était de fournir des services environnementaux à travers les frontières. Le commerce des services environnementaux peut abaisser le coût de la mise en œuvre des politiques environnementales et également créer des emplois. La Suisse a exprimé son soutien sur cette question tandis que l'UE a dit qu'elle se félicitait également des engagements des autres Membres.

Base de données sur l'environnement

Le Secrétariat de l'OMC a donné des renseignements actualisés sur la nouvelle Base de données sur l'environnement en ligne, qui contient toutes les notifications relatives à l'environnement présentées par les Membres de l'OMC, ainsi que les mesures et politiques environnementales mentionnées dans leurs examens de la politique commerciale. En 2018, 16% de l'ensemble des notifications de l'OMC contiennent une mesure liée à l'environnement, contre seulement 8% en 1997, ce qui reflète les liens croissants entre les politiques et les stratégies commerciales et environnementales des Membres.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du CCE est provisoirement prévue pour le 24 mars 2020.