Le Royaume-Uni, qui participe à l'AMP depuis plus de 20 ans en tant que Membre de l'UE, a lancé ses négociations sur l'AMP en juin 2018 en soumettant aux parties une offre initiale d'accès au marché et en répondant à une liste de contrôle sur son système national de marchés publics.

Un accord de principe a été conclu le 27 novembre 2018 concernant l'offre d'accès au marché du Royaume-Uni et un projet final de décision du comité a été préparé à la suite des commentaires, questions et suggestions soumis par l'Union européenne, le Canada, les États-Unis, le Japon et le Taipei chinois.

Aux termes de la décision, le Royaume-Uni est couvert par l'AMP en tant qu'État Membre de l'UE jusqu'à la date de son retrait de l'UE ou, si l'UE et le Royaume-Uni concluent un accord prévoyant une période de transition pendant laquelle le droit communautaire s'appliquerait au Royaume-Uni, jusqu'à la date d'expiration de cette période transitoire. L'admission du Royaume-Uni à l'AMP prendra effet 30 jours après que le gouvernement britannique aura soumis son instrument d'acceptation. Il peut le faire au plus tôt 30 jours avant la date à laquelle elle cesse d'être un État Membre de l'Union européenne et dans les six mois suivant la date de la décision.

Après que les parties à l'AMP ont exprimé leur soutien, le président du Comité des marchés publics, M. Carlos Vanderloo (Canada), a félicité la délégation du Royaume-Uni “pour le dévouement, la persévérance, l'engagement et la compétence dont elle a fait preuve tout au long du processus de négociation de son admission”. Il a également remercié les parties à l'Accord “pour leur engagement constant et leur pragmatisme”.

“Aujourd'hui marque un moment important dans la transition du Royaume-Uni alors que nous quittons l'Union européenne”, a déclaré l'ambassadeur du Royaume-Uni Julian Braithwaite. “Nous nous sommes engagés avec toutes les parties pour faire en sorte que la décision adoptée aujourd'hui clarifie les conditions de notre admission”. L'ambassadeur Braithwaite a souligné que le Royaume-Uni continuera d'être couvert par l'AMP “pendant toute période transitoire” dans les relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, et que “la présente décision traite également de ce qui se passerait si le Royaume-Uni devait quitter l'UE si l'accord de retrait n'était pas mis en vigueur. La décision d'aujourd'hui souligne notre détermination à minimiser toute perturbation, quelle que soit la manière dont nous quittons l'Union européenne”.

L'Union européenne a souligné que l'offre finale d'accès au marché présentée par le Royaume-Uni était “commercialement crédible et viable, reproduisant la couverture actuelle du Royaume-Uni dans la liste de l'UE avec des ajustements techniques mineurs”.

Les parties se sont félicitées de la possibilité pour leurs fournisseurs de continuer à bénéficier du même accès aux marchés publics du Royaume-Uni. Ils ont réaffirmé leur volonté claire de voir le Royaume-Uni continuer à participer à l'accord de manière transparente après Brexit. Ils ont souligné que le maintien du Royaume-Uni dans l'AMP, soit par l'admission du Royaume-Uni à l'accord en tant que tel, soit par un accord transitoire, est très important pour cet accord.

Il a été souligné que le Royaume-Uni représente plus d'un quart du total des marchés publics de l'UE couverts par l'AMP et que, si l'on ne tient compte que des entités du gouvernement central, le Royaume-Uni représente près de la moitié des marchés publics couverts de l'UE.

Également à la réunion, le Paraguay s'est vu accorder le statut d'observateur auprès du Comité. “Il s'agit là encore d'un autre signe très encourageant d'intérêt pour l'AMP et les travaux du Comité”, a déclaré le Président.

Le Paraguay a remercié les parties à l'AMP et a souligné que l'octroi du statut d'observateur était une étape importante dans les efforts du gouvernement pour moderniser l'économie du Paraguay et améliorer la gestion des ressources publiques. “Participer au comité de l'AMP nous permettra d'acquérir des connaissances sur les meilleures pratiques internationales en matière d'accès aux marchés, tant au niveau multilatéral que régional”, a déclaré le représentant paraguayen.

Nouveau président

Le comité a réélu M. Carlos Vanderloo du Canada à la présidence pour 2019.

Prochaines réunions

Les prochaines réunions régulières du comité de l'AMP sont prévues pour la fin juin et la fin octobre.

Arrière-plan

L'Accord sur les marchés publics a pour but d'ouvrir mutuellement les marchés publics entre ses parties, conformément aux principes de réciprocité. Suite à plusieurs cycles de négociations, les parties à l'AMP ont ouvert à la concurrence internationale (c'est-à-dire aux fournisseurs des parties à l'AMP offrant des biens, des services ou des services de construction) des marchés d'une valeur estimée à 1.7 billion de dollars par an.

L'AMP se compose actuellement de 19 parties couvrant 47 Membres de l'OMC (l'Union européenne et ses États Membres, qui sont tous couverts par l'Accord, constituant une seule partie). Trente-deux autres Membres/observateurs de l'OMC et quatre organisations internationales participent au Comité de l'AMP en qualité d'observateurs. Dix de ces Membres ayant le statut d'observateur sont en voie d'admettre à l'Accord. La liste des partis est disponible ici.