La Présidence a fait rapport aux délégations sur ses consultations avec les Membres pour examiner l’état d’avancement des négociations et entendre leurs réflexions sur la voie à suivre.  Sept communications des Membres sur l’avancement de divers aspects des négociations ont également été examinées à la réunion, qui s’est déroulée sous une forme “hybride”, avec des interventions des délégués tant sous forme virtuelle qu'en présentiel.

Rapport de la Présidence

Dans son premier rapport aux délégations depuis qu’elle a été nommée Présidente des négociations sur l’agriculture le 21 juillet, l’Ambassadrice Abraham a indiqué qu’elle avait tenu 36 réunions avec les Membres et les coordonnateurs de groupe depuis début septembre, avec des consultations axées sur trois questions:

• les enseignements tirés du processus de négociation avant la pandémie et les ajustements qui pourraient être nécessaires dans le contexte actuel;
• les priorités des Membres pour les négociations; et
• les vues des Membres sur le calendrier pour les différentes étapes des consultations et des négociations.

La Présidente a dit qu’il était clair pour tous qu’un résultat sur l’agriculture à la prochaine Conférence ministérielle de l’OMC (CM12) était indispensable pour préserver la crédibilité de l’Organisation dans les années à venir, y compris pour ce qui est de sa capacité de relever les défis posés par la pandémie de COVID-19. Il est également clair que la CM12 ne sera pas la fin du chemin mais plutôt un jalon pour préparer la suite des négociations. Une difficulté évidente à court terme est l’incertitude liée à la COVID-19, y compris en ce qui concerne la date et le lieu de la CM12. Cette incertitude exige que les Membres soient très pragmatiques et souples et s’adaptent aux besoins. La Présidente a dit que son intention n’était ni de ralentir le processus ni de l’accélérer, mais d’aller aussi vite que possible sans prendre des risques inconsidérés. 

Les priorités des Membres restent les mêmes, a dit la Présidente: le soutien interne demeure la priorité absolue pour de nombreuses délégations, et ce d’autant plus dans le contexte de la crise liée à la COVID-19. L'important était de parvenir à un résultat à la CM12 qui puisse ouvrir la voie à de nouveaux progrès par la suite. Un certain nombre de Membres se sont dits une nouvelle fois favorables à des progrès dans le cadre du pilier relatif à l'accès aux marchés, tout en restant réalistes quant au fait que seuls certains éléments relatifs à la transparence pourraient éventuellement être convenus à la CM12. Plusieurs Membres ont demandé qu'une importance renouvelée soit accordée à l’exemption des achats du Programme alimentaire mondial des restrictions à l’exportation et à une plus grande transparence et clarté en ce qui concerne les restrictions à l’exportation dans leur ensemble, sur la base d’une évaluation des mesures adoptées à la suite de l’épidémie de COVID-19. Les Membres ont également cité comme priorités les flexibilités concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) et le coton.

Pour l'avenir, la Présidente a noté qu’on devrait s’appuyer sur les travaux approfondis entrepris sous la direction de son prédécesseur, tout en reconnaissant que plusieurs Membres avaient également indiqué que certaines positions et priorités de négociation devraient peut-être être actualisées ou recalibrées compte tenu des conséquences de la crise de la COVID-19. Les travaux à venir devraient être fondés, le cas échéant, sur des renseignements actualisés et des travaux techniques d'analyse.

La Présidente a dit que, dans les semaines à venir, les facilitateurs placés sous sa supervision entameraient un processus sujet par sujet, de nature ciblée et technique, visant à préparer le terrain pour les décisions futures en clarifiant les questions à l’examen.  Le processus examinerait également les moyens de réduire les écarts et d’identifier des terrains d'entente réalistes chaque fois que possible. Une première évaluation serait effectuée d’ici à la fin de 2020 ou au début de 2021. Pour lancer ce processus, la Présidente a dit qu’elle distribuerait prochainement une communication invitant les délégués qui souhaitaient être désignés comme facilitateurs de la Présidence à se faire connaître. Deux autres réunions de groupes de négociation se tiendront en novembre et décembre 2020, au cours desquelles les facilitateurs rendront compte de leurs activités et les Membres auront la possibilité de présenter de nouvelles communications et contributions.

Plus d’une douzaine de Membres de l’OMC ont pris la parole pour faire des observations, parlant en leur nom propre ou au nom de groupes partageant des intérêts communs. Bon nombre des interventions reflétaient des positions établies concernant les priorités pour les négociations et ce qui pourrait être réalisable s'agissant des résultats à obtenir à la CM12. La Présidente a dit qu’elle réfléchirait aux interventions des Membres pour l'avancement des préparatifs du processus à venir.

Communications des Membres

L’Australie, au nom du Groupe de Cairns des Membres exportateurs de produits agricoles, a présenté sa communication sur la protection de la sécurité alimentaire mondiale par le biais d’un commerce ouvert. La communication invite les Membres de l’OMC à faire en sorte que toutes les mesures d’urgence dans le domaine de l’agriculture prises en réponse à la COVID-19 soient ciblées, proportionnées, transparentes, temporaires et compatibles avec les règles de l’OMC, à faire preuve de modération lorsqu’ils envisagent d’adopter de nouvelles mesures, à faire preuve de transparence au sujet de toutes les mesures concernant l’agriculture et à notifier ces mesures à l’OMC dès que possible. La communication invite également les Membres de l’OMC à s’abstenir d’imposer des restrictions à l’exportation sur les achats de produits alimentaires effectués par le Programme alimentaire mondial (PAM) et d’autres organismes humanitaires, et souligne l’importance des négociations visant à établir un système de commerce des produits agricoles équitable et axé sur le marché.

Une douzaine de Membres ont exprimé leur soutien à la proposition, tandis que certains Membres en développement ont insisté sur l'importance des flexibilités pour répondre aux préoccupations des pays en situation d’insécurité alimentaire. De nombreuses délégations se sont félicitées de l’appel lancé en faveur de l’exemption des restrictions à l’exportation pour les achats du PAM, un Membre exprimant des préoccupations quant au risque d'“exemption générale”. Les participants ont approuvé la suggestion du Mali d’inviter des représentants de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et du PAM pour fournir aux Membres des renseignements sur l’impact de la pandémie.

Le Canada a présenté une proposition conjointe du Canada, de la Norvège et de la Suisse appelant à une décision à la CM12 sur l’amélioration de la transparence dans le domaine de la concurrence à l’exportation.  La proposition invite les Membres qui ne l’ont pas encore fait à faire en sorte que l’engagement d’éliminer les subventions à l’exportation (convenu à la Conférence ministérielle de l’OMC de Nairobi en 2015) soit reflété dans leurs listes d’engagements dans le cadre de l’OMC au plus tard en juin ou décembre 2021, et demande aux Membres de fournir des renseignements additionnels dans leurs réponses au questionnaire annuel sur la concurrence à l’exportation, complétés par des données du Secrétariat de l’OMC. La proposition suggère également des moyens d’améliorer le taux de réponses au questionnaire et leur exhaustivité, et réaffirme l’engagement des Membres de poursuivre les négociations sur ce sujet.

Plusieurs Membres ont exprimé leur soutien à la proposition, tandis qu’un Membre a dit que les limitations des pays en développement et des pays les moins avancés pour satisfaire aux nouvelles obligations en matière de transparence devaient être reconnues.

Le Canada a également présenté une communication conjointe au nom de l’Australie, du Brésil et du Canada visant à résoudre les problèmes qui découlent des augmentations soudaines des droits appliqués par les Membres, lesquelles sont à l'origine d'incertitudes pour les exportateurs et de coûts additionnels pour les importateurs. L’objectif est de dresser un inventaire des pratiques actuelles lorsqu’un droit appliqué change, de faire part aux Membres des problèmes potentiels découlant de la modification des droits appliqués et de proposer des options pour améliorer la prévisibilité des droits appliqués et la gestion des expéditions en cours de route.

Plusieurs Membres ont repris à leur compte les préoccupations en matière de transparence soulevées dans la communication conjointe et se sont dits favorables à l’élaboration d’une approche pratique tenant compte des pratiques actuelles des Membres, tandis que d’autres ont craint que l’initiative n’impose des charges supplémentaires en matière de respect des obligations aux administrations déjà submergées des pays en développement et ne restreigne la marge de manœuvre.

La Fédération de Russie a présenté une communication fondée sur les résultats de la discussion de type table ronde sur l’amélioration de la transparence des droits appliqués qu’elle a organisée en janvier dernier. La Russie a dit que les conclusions de cette réunion étaient qu’une grande partie des modifications tarifaires entraient en vigueur le jour de leur publication officielle; que le manque de prévisibilité de la politique tarifaire pouvait entraver l’intégration effective des micro, petites et moyennes entreprises dans les chaînes de valeur mondiales; et que la disponibilité de bases de données et de portails en ligne était essentielle pour faciliter l’accès à l’information commerciale. La Russie a dit qu’elle continuerait de chercher des moyens d’améliorer la transparence des droits appliqués afin d’élaborer des propositions concrètes pour la CM12.

Le Japon a présenté les constatations conjointes de cinq Membres (Corée, Japon, Israël, Suisse et Taipei chinois) examinant le recours à des mesures de restriction des exportations en relation avec la pandémie COVID-19. Il a dit que les constatations étaient fondées sur les renseignements communiqués par le Secrétariat de l’OMC, et figurant dans les notifications des Membres et les réponses fournies lors de la réunion extraordinaire du Comité de l’agriculture tenue le 18 juin 2020. 

Le Japon a noté que 16 Membres avaient imposé au total 21 mesures restrictives à l’exportation depuis mars 2020.  Sur les 21 mesures, 11 sont des prohibitions à l’exportation, cinq sont des contingents d’exportation et deux sont des prescriptions en matière de licences. Trois mesures ont été initialement adoptées en tant que prohibitions à l’exportation avant de devenir des contingents d’exportation. La durée moyenne des mesures est d’environ 130 jours; un tiers des mesures n’ont pas été retirées et la durée de certaines mesures indiquait qu’elles resteraient en vigueur au-delà de la fin de 2020. En outre, seules six mesures sur 21 avaient été notifiées au Comité de l’agriculture, et aucune d’entre elles n’avait été notifiée à l’avance. Le Japon a également analysé les réponses données par les Membres à la réunion extraordinaire du Comité de l’agriculture sur la COVID-19 tenue le 18 juin aux questions identifiées concernant l’application des disciplines actuelles. Sans disciplines claires concernant les restrictions à l’exportation, le Japon estimait que les prix commerciaux des produits alimentaires augmenteraient et auraient une incidence négative sur la sécurité alimentaire des pays importateurs.

Plus d’une douzaine de Membres ont pris la parole. Ils étaient pour la plupart disposés à poursuivre le débat et ont dit que le rapport soulignait l’importance pour les Membres de notifier toute restriction à l’exportation à l’OMC et/ou l’incidence négative de ces restrictions sur le commerce mondial des produits agricoles. Une délégation a dit que les Membres de l’OMC devaient faire en sorte que les pays vulnérables soient en mesure de répondre à leurs besoins alimentaires intérieurs.

S’exprimant au nom du Groupe de Cairns, l’Australie a présenté la nouvelle communication du Groupe sur une manière possible de progresser pour régler le problème des droits en matière de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges. La communication découle d’une frustration croissante face aux progrès limités accomplis dans le domaine du soutien interne depuis 1995 et aux préoccupations suscitées par la croissance continue des niveaux autorisés de soutien ayant des effets de distorsion des échanges depuis lors, a dit l’Australie. Le Groupe de Cairns estime que les droits au titre de la seule catégorie orange atteindront 2 000 milliards de dollars EU d’ici à 2030 si rien n’est fait.

Le cadre proposé comporte cinq éléments, l’accent étant mis sur les niveaux de soutien autorisés plutôt que sur les niveaux de soutien effectifs, afin d’assurer une marge de manœuvre; la prise en compte de tous les types de soutien ayant des effets de distorsion des échanges au titre de l’article 6 de l’Accord sur l’agriculture sans préjuger de la manière dont les divers éléments sont traités; la garantie que ceux qui ont les niveaux de soutien autorisés les plus élevés avec une incidence potentielle sur les marchés mondiaux contribueront le plus; et la prise en compte des besoins individuels des Membres en matière de développement.

Environ 20 Membres ont pris la parole, leurs interventions reflétant en grande partie leurs positions de longue date sur des questions telles que la nécessité de traiter le soutien interne comme une priorité pour les négociations sur le commerce des produits agricoles, les éléments du soutien interne qui devraient être au centre des disciplines futures ou des engagements de réduction, et les contributions que les Membres devraient apporter, en particulier en ce qui concerne le stade de développement.

Le Brésil a présenté, à des fins de transparence, un document conceptuel qui vise à proposer un cadre de discussion et de réflexion pour guider les représentants du “Groupe d’Ottawa” dans la mise enœ œuvre de trois mesures à prendre dans le domaine de l’agriculture convenues à une réunion du Groupe en juin. Le document porte en particulier sur les mesures que les Membres de l’OMC pourraient prendre pour continuer d’améliorer le commerce des produits agricoles en se fondant sur les enseignements tirés de la COVID-19 pour faire en sorte que les crises futures ne compromettent pas le commerce, la sécurité alimentaire et la stabilité des marchés agricoles à long terme.

Plusieurs membres du Groupe d’Ottawa ont pris la parole pour s’engager à poursuivre les travaux sur les questions soulevées dans le document.

De plus amples renseignements sur les travaux du Comité de l’agriculture sont disponibles ici.