ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES MARCHANDISES

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La nouvelle bibliothèque électronique fournit également pour la première fois sous forme électronique une vaste collection de listes historiques au titre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1947, y compris des documents datant des années 1940. 

Les listes de concessions de l’OMC, souvent appelées “listes concernant les marchandises”, sont des instruments juridiques qui décrivent le traitement qu’un Membre de l’OMC doit accorder aux autres Membres, y compris ce que l'on appelle les “droits consolidés” (c’est-à-dire les niveaux de droits maximaux à appliquer aux importations de produits originaires d’autres Membres de l’OMC). Les listes font partie intégrante du GATT et de l’Accord sur l’OMC, et chaque Membre de l’OMC doit en avoir une.  Elles sont généralement annexées au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 ou à un Protocole d’accession et constituent l’un des principaux instruments de l’OMC pour assurer la transparence, la sécurité et la prévisibilité du commerce mondial.

Les listes concernant les marchandises sont des documents évolutifs qui ont été modifiés plus de 600 fois depuis la création de l’OMC en 1995. La majorité de ces modifications ont été examinées et convenues par les Membres pour tenir compte des modifications apportées à la Convention sur le Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), des nouvelles concessions résultant de négociations sectorielles telles que l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) et l’élargissement de l’ATI, des renégociations de concessions au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 et d’autres types de rectifications et de modifications au titre des “Procédures de 1980”. 

La nouvelle bibliothèque électronique de listes concernant les marchandises complète Documents en ligne, ainsi que les bases de données et rapports existants de l’OMC, en facilitant considérablement l’accès aux instruments juridiques et en fournissant des outils pour analyser les renseignements par Membre et par type de procédure. Elle met également à disposition des ressources spécialisées, y compris des rapports du Secrétariat de l’OMC sur les questions pertinentes, les décisions adoptées par les Membres de l’OMC, les procédures et même des vidéos explicatives et d’autres documents de référence.

La bibliothèque électronique est actuellement disponible en anglais seulement et peut être consultée ici. Les versions française et espagnole seront disponibles ultérieurement.

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Bibliothèque électronique des listes concernant les marchandises

La bibliothèque en ligne des listes concernant les marchandises est une plate-forme en ligne qui facilite l’accès aux instruments juridiques qui incorporent les listes de concessions de l’OMC.

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