“Le rapport indique clairement qu'une part importante du commerce mondial continue d'être affectée par des mesures de restriction des importations nouvelles et cumulées, ce qui est une source de préoccupation à une époque où les économies auront besoin que le commerce récupère des effets de la crise liée à la COVID-19,” a dit le Directeur général Roberto Azevêdo, qui a présenté le rapport aux Membres de l'OMC. “Sur une note plus positive, le rapport montre que les Membres ont également introduit des mesures de facilitation des importations à un niveau impressionnant et qu'ils ont commencé à réduire les restrictions des échanges introduites plus tôt au cours de la pandémie” a-t-il ajouté.

Le texte intégral du discours du Directeur général pour le lancement du rapport est disponible ici.

Le rapport, qui a été examiné à une réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC, note que 56 nouvelles mesures de restriction des échanges non liées à la pandémie ont été mises en œuvre entre mi-octobre 2019 et mi-mai 2020 — principalement des majorations de droits de douane, des interdictions d'importer, des droits d'exportation et des procédures douanières plus strictes pour les exportations. Les nouvelles restrictions à l'importation visaient des échanges de marchandises d'une valeur estimée à 423,1 milliards d'USD, soit le troisième montant le plus élevé depuis octobre 2012. Selon les estimations de l'OMC, la valeur cumulée des échanges visés par les mesures restrictives à l'importation mises en œuvre depuis 2009, et toujours en vigueur, s'élève à 1 700 milliards d'USD, soit 8,7% des importations mondiales. Ce chiffre a augmenté régulièrement depuis 2009, tant en termes de valeur qu'en pourcentage des importations mondiales.

Même si les restrictions des échanges restent largement répandues, le rapport constate également des éléments montrant que des Membres de l'OMC se sont orientés vers des politiques de facilitation des échanges dans divers secteurs pendant la période considérée, avec la mise en œuvre de 51 nouvelles mesures de facilitation des échanges non liées à la COVID-19. Ces mesures incluaient principalement l'élimination ou la réduction des droits d'importation, l'élimination des taxes à l'importation, la simplification des procédures douanières et la réduction des droits d'exportation.

La valeur des échanges visées par les mesures de facilitation des importations non liées à la COVID-19 était estimée à 739,4 milliards d'USD, soit beaucoup plus que le montant de 544,7 milliards d'USD enregistré dans le précédent rapport (de mi-mai à mi-octobre 2019) et représente le deuxième montant le plus élevé depuis octobre 2012.

Le rapport montre que, à la mi-mai 2020, les Membres de l'OMC avaient mis en œuvre 256 mesures liées au commerce explicitement liées à la pandémie de COVID-19, les interdictions d'exporter représentant la totalité des restrictions à l'exportation liées à la pandémie enregistrées. Ces mesures liées à la COVID-19 semblaient être apparues en deux vagues clairement identifiables. Dans les premiers stades de la pandémie, plusieurs des mesures introduites avaient restreint la libre circulation des marchandises mais, à la mi-mai 2020, 57% de toutes les mesures étaient de nature à faciliter les échanges. Début mai, certains Membres ont commencé à supprimer progressivement les contraintes à l'exportation, en ciblant des produits tels que les masques chirurgicaux, les gants, les médicaments et les désinfectants. D'autres éléments montrent qu'une élimination des autres mesures commerciales et liées au commerce prises aux premiers stades de la pandémie est également en cours. Par exemple, environ 28% des mesures spécifiques restrictives pour le commerce liées à la COVID-19 mises en œuvre par les Membres et observateurs de l'OMC avaient été abrogées à la mi-mai.

Élaboré dans le contexte de la COVID-19, le rapport ne reflète pas encore pleinement l'impact de la pandémie sur le commerce. D'après les données de l'OMC publiées le 22 juin, les estimations pour le deuxième trimestre 2020 indiquent une chute du commerce mondial d'environ 18% en glissement annuel.

S'agissant des mesures générales de soutien économique, seuls 21% des Membres de l'OMC ont notifié ces mesures en réponse à la demande de renseignements du Directeur général. Au vu des quelques renseignements reçus, et d'après les recherches entreprises par l'OMC, la période considérée actuelle confirme que les Membres de l'OMC continuaient apparemment d'utiliser des mesures de ce type dans le cadre de leur politique commerciale générale.

De façon distincte de ces politiques de longue date, pendant la période considérée un nombre sans précédent de mesures de soutien d'urgence ont été introduites par les Membres en réponse aux perturbations économiques et sociales causées par la pandémie de COVID-19. La plupart de ces mesures semblent être de nature temporaire. Il s'agit notamment d'aides financières, de mesures monétaires, budgétaires et financières, de mesures visant les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), de prêts, de garanties de crédit et de plans de relance. Plusieurs mesures consistaient en des subventions ponctuelles, tandis que d'autres comprenaient des décaissements échelonnés sur des périodes pouvant aller de quelques mois à trois ans. Certaines de ces mesures faisaient partie de plans de sauvetage d'urgence plus larges d'une valeur de plusieurs milliers de milliards de dollars EU.

Principales constatations

• Ce rapport passe en revue les nouvelles mesures commerciales et liées au commerce appliquées par les Membres de l'OMC entre le 16 octobre 2019 et le 15 mai 2020. Cette période inclut le début de la pandémie de COVID-19, qui a déjà provoqué un choc quasiment sans précédent pour l'économie mondiale et entraîné d'importantes perturbations sociales. Les statistiques commerciales ne reflètent pas encore pleinement l'impact de la pandémie mais on s'attend à ce qu'il soit considérable.
• Dans ses prévisions commerciales du 8 avril 2020, l'OMC a envisagé deux scénarios pour la crise, l'un relativement optimiste et l'autre plus pessimiste. Dans le scénario optimiste, le volume du commerce mondial des marchandises diminuerait de 12,9% et le PIB mondial reculerait de 2,5%. Dans le scénario pessimiste, le commerce enregistrerait une chute de 31,9% et le PIB une contraction de 8,8%. À la mi-juin, les données commerciales préliminaires et les indicateurs liés au commerce pour le premier semestre de 2020 sont plus conformes au scénario optimiste qu'au scénario pessimiste, mais les résultats définitifs pourraient aussi bien se situer dans la fourchette prévue qu'en dehors, selon l'évolution de la crise.
• Plombé par des tensions commerciales croissantes et un ralentissement de la croissance économique mondiale, le commerce mondial fléchissait déjà avant que la pandémie ne commence à sévir. Le commerce des marchandises avait diminué de 0,1 % en volume en 2019, marquant la première baisse depuis 2009. La croissance du commerce s'est également ralentie en termes nominaux en 2019, la valeur en dollars des exportations de marchandises ayant diminué de 3% pour s'établir à 18 890 milliards d'USD. Bien que les exportations de services commerciaux aient augmenté de 2% pour atteindre 6 030 milliards d'USD en 2019, le rythme de croissance a fortement diminué par rapport aux 9% de l'année précédente.
• Dans l'ensemble, les Membres et observateurs de l'OMC ont mis en œuvre 363 nouvelles mesures commerciales et liées au commerce au cours de la période considérée, dont 198 étaient de nature à faciliter les échanges et 165 étaient restrictives pour le commerce. Soixante-dix pour cent de ces mesures (256 au total) étaient liées à la pandémie de COVID-19. Sur ces 256 mesures, 147 ont facilité les échanges commerciaux et 109 les ont restreints. Dans les premiers stades de la pandémie, plusieurs des mesures introduites par les Membres et observateurs de l'OMC ont restreint la libre circulation des marchandises, principalement pour les exportations. Mais à la mi-mai 2020, 57% de toutes les mesures liées à la COVID-19 étaient des mesures de facilitation des échanges. Environ 28% des restrictions commerciales spécifiques à la COVID-19 mises en œuvre par les Membres et observateurs de l'OMC avaient été abrogées à la mi-mai.
• En excluant les mesures liées à la COVID-19, les Membres de l'OMC et les observateurs ont mis en œuvre 107 mesures commerciales et liées au commerce au cours de la période considérée. Parmi celles-ci, 51 nouvelles mesures visaient à faciliter les échanges. La valeur des échanges visés par ces mesures de facilitation des importations non liées à la COVID-19 introduites pendant la période considérée était estimée à 739,4 milliards d'USD, soit la deuxième valeur la plus élevée enregistrée pour ce type de mesures depuis octobre 2012. Les Membres et observateurs de l'OMC ont également mis en place 56 nouvelles mesures restrictives pour le commerce sans rapport avec la pandémie. La valeur estimée des échanges visés par ces nouvelles mesures de restriction des importations était de 423,1 milliards d'USD, soit le troisième montant le plus élevé enregistré depuis octobre 2012. La valeur des échanges visés par des mesures restrictives à l'importation mises en œuvre depuis 2009, et toujours en vigueur, continue de croître. Selon les estimations, 8,7% des importations mondiales (soit 1 700 milliards d'USD) sont affectées par des mesures de restriction des importations mises en œuvre depuis 2009 et toujours en vigueur.
• Toutes les questions relatives à l'OMC qui sont régulièrement couvertes par ce rapport ont été caractérisées par une activité importante aussi bien avant qu'après le déclenchement de la pandémie. Pendant la période considérée, 239 mesures correctives commerciales ont été enregistrées pour les Membres de l'OMC. La moyenne mensuelle des nouvelles mesures correctives commerciales a été légèrement plus élevée que la moyenne des huit dernières années tandis que pour la même période, la moyenne mensuelle des mesures correctives commerciales abrogées a été la plus faible. Pendant la période considérée, les ouvertures d'enquêtes antidumping ont représenté environ 80% de l'ensemble des ouvertures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales, y compris les mesures de sauvegarde et les mesures compensatoires.
• Dans le secteur des services, la plupart des nouvelles mesures introduites par les Membres et observateurs de l'OMC entre la mi-octobre 2019 et la mi-mai 2020 visaient à faciliter les échanges, mais un certain nombre de nouvelles politiques semblaient être restrictives pour le commerce, y compris dans des domaines liés aux investissements étrangers et dans des domaines considérés comme stratégiques ou liés à la sécurité nationale. La plupart des 99 mesures relatives aux services adoptées par les Membres et observateurs de l'OMC en réponse à la pandémie semblaient être de nature à faciliter les échanges commerciaux.
• Les Membres de l'OMC ont continué à mettre en œuvre des mesures générales de soutien économique dans le cadre de leur politique commerciale globale, un fait confirmé par l'analyse du Secrétariat de l'OMC, malgré le faible taux de réponse des gouvernements concernant ces mesures. En outre, les Membres et observateurs de l'OMC ont également mis en œuvre un grand nombre de mesures de soutien d'urgence en réponse aux perturbations économiques et sociales causées par la pandémie de COVID-19. La plupart des 468 mesures générales de soutien économique liées à la COVID-19 qui ont été identifiées, y compris les mesures monétaires, budgétaires et financières ainsi que les prêts préférentiels, les garanties de crédit et les plans de relance, d'une valeur collective de plusieurs milliers de milliards de dollars EU, paraissaient avoir un caractère temporaire. Ces mesures de soutien d'urgence sont au cœur des stratégies des gouvernements pour faire face au ralentissement économique induit par la pandémie et préparer le terrain pour une reprise vigoureuse. Un suivi régulier des mesures de soutien introduites dans le cadre de la pandémie sera important pour que les Membres puissent suivre leur évolution et leurs effets alors que le monde sort de la crise sanitaire et entre dans une période de reprise.
• Les Membres de l'OMC ont été très actifs au sein du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) pendant la période considérée, et ont notifié un volume plus important de mesures SPS et OTC que durant la période précédente. La plupart des nouvelles notifications ont été présentées par des Membres en développement. Du 1er février au 15 mai 2019, 19 Membres ont notifié 29 mesures SPS prises en réponse à la pandémie. La nature de la plupart de ces mesures a évolué, passant de restrictions initiales sur les importations et/ou le transit d'animaux en provenance des zones touchées et de prescriptions supplémentaires en matière de certification à des mesures de facilitation des échanges telles que le recours aux certificats électroniques pour les contrôles, à partir d'avril. Au 15 mai 2020, 14 Membres de l'OMC avaient soumis 53 notifications/communications OTC sur les normes et règlements en réponse à la pandémie de COVID-19, couvrant un large éventail de produits, y compris des équipements de protection individuelle, du matériel médical, des fournitures médicales, des médicaments et des denrées alimentaires.
• Les Membres de l'OMC ont continué à recourir largement au processus d'examen du Comité de l'agriculture et ont soulevé au total 298 questions en rapport avec les notifications individuelles de divers Membres et relatives à la mise en œuvre. En ce qui concerne la pandémie de COVID-19, trois Membres de l'OMC ont informé le Comité de quatre mesures temporaires visant à répondre à des menaces pour la sécurité alimentaire.
• Le rapport couvre également les évolutions intervenues dans les Membres de l'OMC en ce qui concerne les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Plusieurs Membres de l'OMC ont mis en œuvre des mesures spécifiques liées à la propriété intellectuelle visant à faciliter le développement et la diffusion de technologies médicales liées à la COVID-19, ainsi qu'à assouplir les prescriptions en matière de procédure et à prolonger les délais pour les questions administratives en rapport avec la propriété intellectuelle.
• Les travaux se sont poursuivis au cours des premiers mois de 2020 pour faire avancer les négociations, notamment sur les subventions à la pêche, en s'appuyant sur la décision prise par les Membres lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM11). Des groupes de Membres ont aussi continué à examiner d'autres sujets comme le commerce électronique, la facilitation de l'investissement, l'autonomisation économique des femmes, la réglementation intérieure dans le domaine des services et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Toutefois, la capacité des délégations à s'engager dans des négociations détaillées a été limitée par les restrictions de mouvement et le recentrage des priorités sur la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Mesures de facilitation des échanges et mesures restrictives pour le commerce appliquées par les Membres et observateurs de l'OMC de la mi-octobre 2019 à la mi-mai 2020
(Par nombre)

Note: Y compris les mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19, à la mi-mai 2020
(Par nombre)

Source: Secrétariat de l'OMC.

Mesures commerciales et liées au commerce, de la mi-octobre 2019 à la mi-mai 2020
(Par nombre)

Note: Les mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19 ne sont pas incluses.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Commerce visé par les mesures commerciales et liées au commerce, de la mi-octobre 2019 à la mi-mai 2020
(milliards d'USD)

Note: Les mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19 ne sont pas incluses.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Valeur des échanges visés par de nouvelles mesures de facilitation des importations au cours de chaque période d'établissement des rapports (non cumulée)
(milliards d'USD)

Note: Ces chiffres sont des estimations et représentent la valeur du commerce visé par les mesures (c'est-à-dire les importations annuelles des produits concernés en provenance des économies affectées par les mesures) et non l'incidence cumulée de ces mesures commerciales. Les chiffres ne tiennent pas compte de la libéralisation associée à l'élargissement en 2015 de l'Accord sur les technologies de l'information de l'OMC. Les mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19 ne sont pas incluses.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Valeur des échanges visés par de nouvelles mesures restrictives à l'importation au cours de chaque période d'établissement des rapports (non cumulée)
(milliards d'USD)

Note: Ces chiffres sont des estimations et représentent la valeur du commerce visé par les mesures (c'est-à-dire les importations annuelles des produits concernés en provenance des économies affectées par les mesures) introduites durant chaque période d'établissement des rapports et non l'incidence de ces mesures commerciales. Les mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19 ne sont pas incluses.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Valeur cumulée des échanges visés par des mesures restrictives à l'importation prises dans le cadre de l'OMC en vigueur depuis 2009
(milliards d'USD et % des importations mondiales de marchandises)

Note: L'estimation, par le Secrétariat, de la valeur cumulée des échanges visés est fondée sur les renseignements disponibles dans la base de données sur le suivi du commerce (TMDB) concernant les mesures à l'importation enregistrées depuis 2009 et considérées comme ayant un effet restrictif sur le commerce. L'estimation prend en compte les mesures à l'importation pour lesquelles les codes du SH étaient disponibles. Ces chiffres n'incluent pas les mesures correctives commerciales. Les mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19 ne sont pas incluses. Les valeurs des importations ont été extraites de la base de données Comtrade de la DSNU.
Source: Secrétariat de l'OMC.