“Les travaux en vue d'un document final possible pour la CM12 sont un processus mené par les Membres”, a déclaré le Président. “Comme toujours, ce sont les Membres qui décident de ce qui figure dans un document final quelconque convenu.”

L'Ambassadeur Castillo a aidé les Membres de l'OMC en sa qualité de Président du Conseil général à mener leurs travaux sur la première partie du document final qui couvrirait: i) le contexte dans lequel se déroule la CM12; ii) quelques messages politiques généraux; et iii) des indications des Ministres sur des éléments additionnels dont les Membres pourraient convenir.

Les travaux se sont déroulés au sein d'un petit groupe largement représentatif des Membres et comprenant tous les coordonnateurs de groupe et plusieurs autres délégations, a-t-il noté. La transparence est assurée par les coordonnateurs de groupe qui tiennent leurs Membres au courant des discussions en cours et font remonter leurs points de vue et suggestions dans le processus, ainsi que par les rapports réguliers du Président lors des réunions informelles du Conseil général.

Selon le Président, sur la base des échanges préliminaires au sein du groupe restreint, les Membres estiment que la première partie du document final devrait tenir compte à la fois des environnements extérieurs et intérieurs dans lesquels la CM12 se déroule, à savoir la pandémie, le paysage commercial qui a changé et les défis systémiques/internes que rencontre l'OMC. 

Les Membres ont également exprimé l'avis que les “messages politiques” devraient souligner la nécessité d'une solidarité et d'une collaboration accrues entre les Membres et le rôle du commerce international et de l'OMC dans la reprise économique mondiale, et réaffirmer les principes inscrits dans l'Accord de Marrakech, ainsi que les besoins et les intérêts des pays en développement Membres, en particulier des Membres les moins avancés.

Le Président a suivi les indications des Membres pour rédiger le libellé possible du document final, en se concentrant sur les messages généraux pour lesquels on pourrait trouver une éventuelle convergence. Le petit groupe a eu un premier échange utile et constructif sur le projet de texte en début de semaine et le travail se poursuivra dans les jours et semaines à venir, a-t-il noté.

Dans un souci de transparence et d'inclusion, le Président a indiqué qu'il continuerait à convoquer régulièrement des réunions informelles du Conseil général afin de fournir des renseignements à jour à l'ensemble des Membres.

La CM12 se tiendra du 30 novembre au 3 décembre à Genève. Des renseignements complémentaires sur la CM12 sont disponibles ici.

L'Ambassadeur Castillo a également rendu compte de ses consultations avec les Membres concernant le Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique ainsi que la poursuite éventuelle du moratoire sur le commerce électronique. Depuis 1998, les Membres de l'OMC ont périodiquement renouvelé le moratoire lors de chaque Conférence ministérielle et ont continué à aborder les questions liées au commerce électronique au sein du Conseil des marchandises, du Conseil des services, du Conseil des ADPIC et du Comité du commerce et du développement, dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique.

Le Président a indiqué qu'il avait souligné, lors des consultations, la nécessité d'intensifier les travaux en vue d'un éventuel projet de décision à soumettre à l'examen des Ministres à la CM12. Il a noté que, malgré les divergences bien connues entre les positions des Membres, beaucoup d'entre eux continuaient d'attacher de l'importance au commerce électronique et que la pandémie avait mis en lumière les possibilités offertes par le commerce électronique et les défis qu'il posait, deux aspects qui devraient continuer d'être examinés au sein de l'OMC.

Les délégations ont généralement réitéré leurs points de vue concernant le moratoire et le Programme de travail lors des consultations, a-t-il déclaré. En ce qui concerne le moratoire, les proposants considéraient sa prolongation comme une priorité pour la CM12 et ont réaffirmé son rôle dans la mise en place d'un environnement commercial stable et prévisible. En revanche, certaines délégations ont déclaré qu'il leur serait difficile d'accepter une prolongation du moratoire sans en clarifier la portée et les implications. 

En ce qui concerne le Programme de travail, a déclaré l'Ambassadeur Castillo, aucune délégation ne s'est opposée à sa poursuite, bien que certaines aient indiqué qu'elles ne pourraient pas accepter une décision de continuer les travaux sans au moins une prolongation du moratoire.

Suite à l'intervention du Président, l'Ambassadeur David Walker (Nouvelle-Zélande) a présenté son rapport sur les consultations qu'il a menées dans le cadre du processus multilatéral mené par le facilitateur concernant la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID-19. 

L'Ambassadeur Walker a déclaré que, lors des consultations qu'il avait menées en tant que facilitateur, un grand nombre de délégations attachaient une haute priorité à un résultat significatif à la CM12 sur l'utilisation des restrictions et des prohibitions à l'exportation dans le contexte de la pandémie, les discussions soulignant l'importance du maintien de l'ouverture des marchés.

Il a également déclaré que de nombreuses délégations estimaient qu'un résultat sur le commerce et la santé à la CM12 devrait porter à la fois sur la réponse de l'OMC à la pandémie actuelle et sur les crises futures. À cette fin, un cadre destiné à guider les travaux de l'OMC après la CM12 sur la manière de rendre le système commercial multilatéral plus résilient et mieux préparé à de telles crises a été proposé. Ce cadre pourrait s'appuyer sur les enseignements tirés de la pandémie actuelle et définir des lignes directrices et des meilleures pratiques pour des réponses plus coordonnées à l'avenir.

L'Ambassadeur Walker a déclaré qu'il poursuivrait ses consultations dans les semaines à venir et qu'il continuerait à rendre compte de ce processus dans le cadre de réunions ouvertes et formelles ainsi que de manière formelle au Conseil général.

Toujours lors de la réunion du Conseil général, le Premier ministre du Mali, Choguel Kokala Maiga, a prononcé une allocution devant les Membres de l'OMC dans laquelle il a souligné l'importance de progresser sur les questions liées au coton et les besoins des Membres les moins avancés. Son discours est disponible ici.

Le Ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat du Burkina Faso, Harouna Kabore, et la Ministre du commerce et de l'industrie du Libéria, Mawine G. Diggs, ont aussi prononcé des allocutions.