Les 30 coauteurs de la proposition de Déclaration SPS pour la CM12, qui porte sur la manière de relever les défis SPS du monde moderne, ont donné des précisions sur la déclaration et souligné la neutralité de la présentation des éléments dans le document. Ils ont également apporté des précisions concernant le processus proposé pour la mise en œuvre d'un programme de travail. Notant le large accord sur l'importance de la durabilité, ainsi que certaines des préoccupations soulevées par les Membres, les coauteurs ont l'intention de confirmer le large soutien apporté à l'initiative à la réunion du Conseil général des 22 et 23 novembre, afin de parvenir à un consensus sur le fait que la Déclaration est un résultat livrable à la CM12.

Les Membres ont aussi examiné un document d'information connexe intitulé “Nouvelles possibilités et difficultés émergentes dans le domaine des échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux et de végétaux” afin de souligner la pertinence de la Déclaration et de faire avancer les discussions au sein du Comité. Ce document présente les preuves scientifiques et les tendances mondiales concernant certains des sujets critiques énumérés dans la Déclaration SPS: la croissance et la répartition démographiques, l'évolution des conditions climatiques et les contraintes pour la production d'aliments qui y sont associées, les pressions variables dues aux parasites et aux maladies, et l'innovation dans le domaine des outils et des technologies.

Séances thématiques

Le Comité est convenu de tenir une séance thématique en mars 2022 sur les approches des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides, y compris les substances non approuvées pour utilisation sur un marché d'importation, qui favorisent les échanges. Ce sujet a été proposé par l'Australie, la Colombie, les États-Unis et le Paraguay (G/SPS/GEN/1947).

En juin 2022, le Comité tiendra une séance thématique sur l'utilisation de l'audit à distance (virtuel) et de la vérification dans les cadres réglementaires, suite à une proposition de l'Australie (G/SPS/GEN/1949/Rev.1). Également en juin, le Comité organisera un atelier d'une journée sur la transparence, au cours duquel les Membres pourront s'informer sur une nouvelle plate-forme intégrant des outils en ligne relatifs aux mesures SPS et aux obstacles techniques au commerce (OTC). Enfin, en novembre 2022, le Comité tiendra une séance thématique sur les normes et meilleures pratiques internationales en matière d'identification, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires, comme l'a proposé par l'Union européenne (G/SPS/GEN/1951/Rev.1).

Une séance thématique sur la procédure pour surveiller le processus d'harmonisation internationale s'est tenue le 2 novembre sur proposition de la Nouvelle-Zélande. Après un aperçu des dispositions pertinentes de l'Accord SPS sur l'harmonisation internationale, les organismes internationaux de normalisation, l'Organisation internationale régionale pour la protection des plantes et la santé animale (OIRSA) et plusieurs Membres ont présenté leurs initiatives en matière de suivi et d'utilisation des normes internationales.

Partage de renseignements

Au titre du point de l'ordre du jour du Comité consacré au partage de renseignements, l'Union européenne, la Norvège et la Suisse sont intervenues pour soutenir l'initiative pour une transition mondiale vers des systèmes alimentaires durables et ont proposé que l'OMC, y compris le Comité SPS, joue un rôle majeur pour soutenir les objectifs de développement durable en lien avec le commerce des produits agricoles et de la pêche.

Elles ont fait référence au Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires des 23 et 24 septembre 2021, confirmant que des systèmes alimentaires durables étaient essentiels pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU. Les Membres ont été invités à contribuer à l'élaboration d'un programme de travail visant à traiter les questions liées à la transition vers des systèmes alimentaires durables dans le cadre du commerce international. Le point de départ de la discussion serait l'identification d'une liste d'objectifs de politique générale qu'il serait légitime de poursuivre, en tenant compte de la nécessité d'intégrer les aspects liés à la durabilité dans toutes les instances pertinentes. Le Comité SPS, ainsi que d'autres comités pertinents, pourraient rendre compte des principales conclusions à la treizième Conférence ministérielle de l'OMC (CM13), y compris des recommandations, ont-elles dit.

Plusieurs Membres sont convenus que la durabilité devait être une priorité dans leurs travaux, soulignant l'importance de la mise en place de systèmes alimentaires durables. Certains ont remis en question le mandat du Comité SPS consistant à examiner tous les aspects des systèmes alimentaires durables, tandis que d'autres ont souligné que, selon eux, la proposition de Déclaration pour la CM12 était le meilleur moyen de lancer ces travaux.

Le Japon a informé le Comité de la situation en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima il y a 10 ans. Les États-Unis ont présenté les résultats du défi de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) sur la traçabilité, qui encourage les organisations de toutes les disciplines à présenter des solutions de traçabilité alimentaire qui sont abordables, créent une valeur partagée et peuvent être dupliquées pour encourager une adoption généralisée. L'Union européenne a rendu compte du renforcement des contrôles officiels et des mesures d'urgence régissant l'entrée sur son territoire de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de certains pays tiers.

S'agissant de la régionalisation, l'Ukraine a informé le Comité de son autodéclaration de zone exempte d'influenza aviaire. Les États-Unis ont partagé des renseignements concernant l'établissement de zones de protection contre la peste porcine africaine. Le Canada et les États-Unis ont présenté leurs programmes d'assistance technique, tandis que le Belize a informé le Comité de sa participation à un programme d'assistance technique de l'OIRSA.

Préoccupations commerciales spécifiques

Les Membres ont abordé 44 préoccupations commerciales spécifiques (PCS), dont sept ont été soulevés pour la première fois. Quatre PCS (une nouvelle et trois soulevées précédemment) ont été retirées de l'ordre du jour de la réunion avant son adoption, suite aux progrès réalisés dans le cadre de consultations bilatérales. Les discussions ont porté sur divers sujets, y compris les restrictions et les procédures d'approbation pour les importations de produits d'origine animale et végétale, les politiques en matière de pesticides et les LMR.

La plupart des nouvelles PCS soulevées concernaient des retards indus dans les procédures d'homologation. Parmi les préoccupations soulevées précédemment, la majorité concernait la sécurité sanitaire des produits alimentaires (17) et des problèmes de procédure (17). Les Membres ont également discuté des mesures liées à la COVID-19 affectant le commerce. Le Mexique et le Panama ont fait état de la résolution d'une préoccupation concernant les établissements soumis à l'inspection des autorités fédérales suite à l'autorisation temporaire d'une liste d'établissements de transformation de viande.

Les questions nouvelles et précédemment soulevées peuvent être consultées dans le système eAgenda protégé par mot de passe, qui permet aux Membres de communiquer en ligne des points de l'ordre du jour, des déclarations et des PCS. De plus amples renseignements figurent également dans le système de gestion des renseignements SPS.

Renseignements actualisés concernant la COVID-19

Le Secrétariat de l'OMC a fait le point sur les documents SPS liés à la COVID-19. Sur les 427 notifications reçues par l'OMC, 27% l'ont été au titre de l'Accord SPS. Cela correspond à 112 notifications et autres communications liées à COVID-19 soumises par 30 Membres. Environ 59% de ces documents ont été soumis au cours des six premiers mois de la pandémie — entre février et juillet 2020 — tandis que les 41% restants ont été soumis au cours des 11 mois suivants. De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de l'OMC sur la COVID-19 et le commerce mondial.

Bonnes pratiques réglementaires

Lors d'une activité parallèle tenue en marge de la réunion du Comité SPS, le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) a lancé un guide pratique pour favoriser l'utilisation des bonnes pratiques réglementaires (BPR). L'utilisation des BPR améliore la qualité et l'efficacité des mesures SPS afin qu'elles soient adaptées à leur objectif, ce qui est bénéfique pour les gouvernements et les négociants, en particulier lorsque les ressources sont limitées. Les avantages comprennent une meilleure conformité avec l' Accord SPS de l'OMC et un meilleur alignement sur les normes internationales, ainsi qu'une réduction de la charge réglementaire et une confiance accrue dans les processus réglementaires dans le domaine SPS.

Le guide du STDF comprend des conseils étape par étape sur les BPR, des exemples de leur utilisation et des liens vers des ressources.

Procédures d'homologation

Le Comité est convenu de prolonger d'un an le mandat du Groupe de travail sur les procédures d'homologation, après la conclusion, le 1^er novembre, de la troisième phase des ses travaux. Le Groupe de travail a été créé en novembre 2020 à la suite du cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS. Vingt-cinq membres et une organisation ayant le statut d'observateur, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), font partie de ce groupe de travail.

Prochaines réunions

La prochaine réunion ordinaire du Comité SPS est provisoirement programmée pour les 23-25 mars 2022. Le calendrier des réunions proposé pour 2022 est publié sous la cote G/SPS/GEN/1910.

Partager