“La CM12 est une excellente occasion de souligner à nouveau l'importance des initiatives en faveur de l'environnement en montrant que le commerce doit faire partie de la solution”, a dit le DGA Zhang au début des séances d'informations tenues successivement par chaque groupe — celui du Dialogue informel sur la pollution par les matières plastiques et le commerce des matières plastiques écologiquement durable, celui de la Réforme des subventions aux combustibles fossiles et celui des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale. “Je salue ces initiatives, qui ont commencé leurs travaux immédiatement après le lancement de leurs déclarations ministérielles avec l'adoption de plans de travail clairs et adaptés” a-t-il déclaré.

“Les trois crises planétaires ne respectent aucune frontière et ont des répercussions négatives sur toutes nos populations, dans le monde entier. Et nous savons que les plus pauvres d'entre nous, qui n'ont pas les moyens adéquats de s'adapter et de protéger leurs moyens de subsistance, seront les plus durement touchés” a indiqué le DGA Zhang, faisant remarquer qu'il était essentiel de soutenir les pays en développement et les pays les moins avancés et de les encourager à participer. “J'encourage les coauteurs de chaque groupe à traduire leurs ambitions en actes”, a-t-il ajouté.

Le 15 décembre 2021, les coauteurs des trois initiatives en faveur de l'environnement ont lancé leurs déclarations ministérielles respectives, ouvrant la voie la tenue de réunions techniques propres à faire avancer les discussions en vue d'obtenir des résultats concrets à la treizième Conférence ministérielle. Deux mois plus tard, en février 2022, le groupe du Dialogue informel sur la pollution par les matières plastiques et le commerce des matières plastiques écologiquement durable et le groupe des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale sont convenus de plans de travail concernant la mise en œuvre des objectifs cités dans les déclarations ministérielles correspondantes, tandis que le plan sur la Réforme des subventions aux combustibles fossiles a été publié le10 juin.

A la CM12, les coordonnateurs du dialogue sur la pollution par les plastiques — l'Australie, la Barbade, la Chine, l'Équateur, les Fidji et le Maroc — ont publié une déclaration ministérielle pour faire le point sur les mesures concrètes qu'ils prendront par la suite, notant également la résolution adoptée par l'Assemblée des Nations Unies en vue de lancer des négociations pour établir un accord mondial d'ici à 2024 afin de mettre un terme à la pollution par les plastiques. Le groupe se compose de 72 Membres représentant plus de 75% du commerce mondial des matières plastiques. Pour obtenir plus de renseignements sur la Déclaration ministérielle et le point de presse, cliquez ici.

S'agissant de la Réforme des subventions aux combustibles fossiles, les coauteurs présents à l'activité ont attiré l'attention sur la récente adoption de leur plan de travail destiné à guider les efforts concernant la réforme des subventions aux combustibles fossiles à l'OMC. Ce plan prévoit trois réunions, de 2022 à 2023, ouvertes à tous les Membres de l'OMC et aux acteurs intéressés qui souhaitent faire le bilan des efforts accomplis et des éléments factuels et priorités identifiés en lien avec les questions examinées, envisager les aspects sociaux de la réforme et discuter des étapes suivantes en vue de la CM13. Le groupe, dirigé par la Nouvelle-Zélande, qui joue le rôle de coordonnateur, a aussi accueilli les derniers coauteurs qui se sont joints à lui, à savoir le Samoa et le Paraguay, qui ont porté le nombre total de Membres participants à 47.

S'agissant des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, le Costa Rica, qui coordonne le groupe avec le Canada, a fait état des progrès réalisés par le groupe, y compris l'établissement de quatre groupes de travail informels sur les biens et services environnementaux, les mesures climatiques liées au commerce, l'économie circulaire, et les subventions. Le Brésil, les Émirats arabes unis et le Tadjikistan ont aussi été félicités pour s'être associés tout récemment aux 74 Membres de l'initiative, qui couvrent ensemble 85% du commerce mondial.

“Ces groupes de travail informels devraient apporter davantage de clarté sur l'état d'avancement des travaux dans chacun des domaines de fond examinés à une réunion bilan de haut niveau que nous organiserons ici, à l'OMC, d'ici à la fin de l'année”, a déclaré le Ministre costaricien du commerce extérieur, Manuel Tovar, pendant l'activité.  “Nous espérons que les discussions dans ces domaines commenceront à produire des résultats positifs à mesure que nous nous rapprocherons de la CM13.”

Le Ministre néo-zélandais du commerce et de la croissance des exportations, Damien Damien O'Connor, s'exprimant au nom du groupe de la Réforme des subventions aux combustibles fossiles, a dit: “Les coauteurs souhaitent rationaliser et supprimer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles selon un calendrier précis. Ils ont maintenant adopté un plan de travail qui guidera nos travaux au cours des prochains mois.  Cela nous aidera à atteindre notre objectif d'élaborer des solutions concrètes pour faire avancer cette question à l'OMC avant la CM13.”

L'Ambassadeur Chenggang Li (Chine), s'exprimant au nom du Dialogue informel sur la pollution par les matières plastiques et le commerce des matières plastiques écologiquement durable, a déclaré: “Dans un moment aussi historique, en particulier compte tenu de la résolution de l'ANUE qui a lancé les négociations sur un nouveau traité pour lutter contre la pollution par les plastiques, nous sommes convaincus que les travaux que nous accomplissons à l'OMC sont plus importants que jamais. L'OMC peut jouer le rôle unique qui lui incombe en identifiant les difficultés et les possibilités liées au commerce et aux chaînes de valeur pour éclairer d'autres processus internationaux, et prendre des mesures collectives pour soutenir les efforts déployés au niveau mondial en vue de réduire la pollution par les matières plastiques.”

Les considérations environnementales font partie du mandat de l'OMC. Le préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC énonce un objectif d'“accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services, tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et préserver l'environnement et de renforcer les moyens d'y parvenir d'une manière qui soit compatible avec leurs besoins et soucis respectifs à différents niveaux de développement économique”.

Un Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a été établi au début de l'OMC en 1995 avec pour mandat d'identifier et de comprendre la relation entre le commerce et l'environnement afin de promouvoir le développement durable. Le CCE joue un rôle important dans l'examen des liens entre le commerce et l'environnement et sert de cadre de discussion et d'échange de données d'expérience entre tous les Membres de l'OMC.